MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569116500127

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T09218004711)
  Début : 19/09/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES PRÉVUES DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS (T09218003416)
  Début : 02/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C

• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A09218030289)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C

• ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX (A09218028807)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR L'AMéNAGEMENT DE LA JOURNéE DE SOLIDARITé EN 2018 (A09218030288)
  Début : 01/02/2018 Fin : 30/06/2018
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