De l’accord sur le temps de travail forfait annuel en jours
En date du 7 novembre 2013 et ses avenants
Conformément à l’article 10 avant dernier alinéa de l’accord dit « forfait jours », en date du 7 novembre 2013, il est rajouté à l’annexe 1 « personnels concernés », les métiers suivants :
Technico-Commercial
Responsable Coordination Réseau Marché Collectif
Webmaster
Responsable département Marketing
Chargé(e) de Contrôle Conformité
La mise en œuvre sera effective au 1er novembre 2020.
***** La liste exhaustive des salariés éligibles à la convention de forfait annuel en jours est désormais la suivante :
Actuaire
Administrateur(trice) réseaux et systèmes
Animateur(trice) Prévention Santé
Auditeur(trice) interne
Chargé(e) de communication
Chargé(e) de Contrôle Conformité
Chargé(e) de développement courtage
Chargé(e) de développement itinérant
Chargé(e) de développement RH
Chargé(e) de mission à la Présidence
Chargé(e) d’études actuarielles
Chef de projet
Chef de projet prévention et promotion santé
Conseiller(e) Mutualiste d’Entreprise
Développeur(euse) décisionnel(le)
Directeur(trice)
Directeur(trice) général(e)
Directeur(trice) régional(e) développement
Directeur(trice) technique adjoint(e)
Juriste
Responsable adjoint comptabilité finance
Responsable adjoint services généraux et immobilier
Responsable communication régionale
Responsable contrôle de gestion
Responsable coordination réseau
Responsable coordination réseau marché collectif
Responsable de pôle développement
Responsable de pôle informatique
Responsable de pôle gestion
Responsable de pôle prévention et Promotion Santé
Responsable de service contrôle interne
Responsable de service développement
Responsable de service gestion
Responsable de service SI
Responsable de service recours contre tiers
Responsable des services généraux et immobilier
Responsable département Marketing
Responsable développement relations extérieures
Responsable développement ressources humaines
Responsable juridique et conformité
Responsable marketing et communication produits
Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale
Responsable ressources humaines
Technico-Commercial
Webmaster
***** Cette liste fera l’objet dès sa signature d’une publication, à l’initiative de la Direction, auprès des salariés, de la DIRECCTE, et du conseil des prud’hommes de Paris.
Fait à Paris le En 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
