La Mutuelle Familiale, dont le siège social est situé 52 rue d’Hauteville 75 487 PARIS Cedex 10, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
et :
La Délégation Syndicale CFDT, représentée par Madame XXXXXXXX agissant en sa qualité de déléguée syndicale.
La Délégation Syndicale CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXX agissant en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
A l’occasion des réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise pour l’année 2022, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont accordées pour modifier les plages fixes des salariés bénéficiant des horaires variables tels que prévus par l’accord d’entreprise du 25 mai 2021, afin d’améliorer la flexibilité des horaires des salariés concernés. En conséquence, le présent avenant a pour objet de modifier l’article suivant de l’accord d’entreprise du 25 mai 2021 et de ses avenants :
II.1.b.1 - Amplitudes horaires des établissements hors agences (siège social et autres annexes)
CECI RAPPELE, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE II.1.b.1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 MAI 2021
L’article II.1.b.1 - Amplitudes horaires des établissements hors agences (siège social et autres annexes) (alinéa 2) est modifié comme suit :
II.1.e.1.1 - Amplitudes horaires des établissements hors agences (siège social et autres annexes) (alinéa 2)
Au sein de cette amplitude horaire maximale, les membres du personnel exerçant leurs fonctions au sein de ces établissements sont tenus d’être présents aux heures minimales suivantes, qui sont définies comme étant des plages fixes :
Du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT – PRISE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er mai 2022.
ARTICLE 9 : ADHESION
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de la Mutuelle, qui n’est pas signataire du présent avenant, peut y adhérer ultérieurement. L’adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La notification devra également être faite dans le délai de huit jours par lettre recommandée aux parties signataires. L’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative ne peut être partielle et devra nécessairement intéresser l’accord dans son entier.
ARTICLE 10 : PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, à savoir, dépôt sur support électronique à la DRIEETS d’Ile-de-France ; et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en version papier signé. La Mutuelle Familiale transmettra un exemplaire du présent avenant aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R.2262-2 du Code du travail.
Fait à Paris le En 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
Pour La Mutuelle Familiale XXXXXXXX – Directeur Général
Pour l’Organisation syndicale CGT XXXXXXXX – Délégué syndical CGT
Pour l’Organisation syndicale CFDT XXXXXXXX – Déléguée syndicale CFDT
