De l’accord sur le temps de travail forfait annuel en jours
En date du 25 mai 2021 et ses avenants
Conformément à l’article 10 avant dernier alinéa de l’accord dit « forfait jours », en date du 25 mai 2021, il est rajouté à l’annexe 1 « personnels concernés », les métiers suivants :
Chargé(e) de Coordination Commerciale
Responsable Coordination et Efficacité Commerciale
Responsable de Service Contrôle Interne et Risques Opérationnels
Responsable Développement
Responsable Qualité et Suivi de la Performance
Responsable Technique
Responsable Démarche Accompagnement et Parcours de Vie
Chief Data Officer
Attaché(e) de Direction
Contrôleur(euse) de Gestion Projet
Responsable Administration du Personnel
La mise en œuvre sera effective avec effet au 1er décembre 2022. ***** La liste exhaustive des salariés éligibles à la convention de forfait annuel en jours est désormais la suivante :
Actuaire
Administrateur(trice) Systèmes et Réseaux
Animateur(trice) Prévention Santé
Auditeur(trice) Interne
Attaché(e) de Direction
Chargé(e) de Communication
Chargé(e) de Contrôle Conformité
Chargé(e) de Coordination Commerciale
Chargé(e) de Développement Courtage
Chargé(e) de Développement Itinérant
Chargé(e) de Développement RH
Chargé(e) de Mission à la Présidence
Chargé(e) d’Etudes Actuarielles
Chef(fe) de Produit
Chef(fe) de Projet
Chef(fe) de Projet Prévention et Promotion Santé
Chief Data Officer
Contrôleur(euse) de Gestion Projet
Conseiller(e) Mutualiste d’Entreprise
Conseiller(ère) Mutualiste Individuel Itinérant
Développeur(euse) Décisionnel(le)
Directeur(trice)
Directeur(trice) Général(e)
Directeur(trice) Régional(e) Développement
Directeur(trice) Technique Adjoint(e)
Juriste
Responsable Administration du Personnel
Responsable Adjoint Comptabilité Finance
Responsable Adjoint Services Généraux et Immobilier
Responsable Communication Régionale
Responsable Contrôle de Gestion
Responsable Coordination et Efficacité Commerciale
Responsable Coordination Réseau Marché Collectif
Responsable de Pôle Développement
Responsable de Pôle Informatique
Responsable de Pôle Gestion
Responsable de Pôle Prévention et Promotion Santé
Responsable de Service Contrôle Interne et Risques Opérationnels
Responsable de Service Développement
Responsable de Service Gestion
Responsable de Service SI
Responsable de Service Recours Contre Tiers
Responsable des Services Généraux et Immobilier
Responsable Démarche Accompagnement et Parcours de Vie
Responsable Département Marketing
Responsable Développement
Responsable Développement Relations Extérieures
Responsable Développement Ressources Humaines
Responsable Juridique et Conformité
Responsable Marketing et Communication Produits
Responsable Qualité et Suivi de la Performance
Responsable Rémunération et Contrôle de Gestion Sociale
Responsable Ressources Humaines
Responsable Supports Marketing et Projets Web
Responsable Technique
Technico-Commercial
***** Cette liste fera l’objet dès sa signature d’une publication, à l’initiative de la Direction, auprès des salariés, de la DIRECCTE, et du conseil des prud’hommes de Paris.
Fait à Paris le En 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
