De l’accord sur le temps de travail forfait annuel en jours
En date du 7 novembre 2013 et ses avenants
Conformément à l’article 10 avant dernier alinéa de l’accord dit « forfait jours », en date du 7 novembre 2013, il est rajouté à l’annexe 1 « personnels concernés », les métiers suivants :
Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale
Responsable des services généraux et immobilier
Responsable juridique et conformité
Chargé(e) de développement courtage
Auditeur(trice) interne
Responsable Ressources Humaines
Chargé(e) de développement RH
Chargé(e) de communication
Développeur(euse) décisionnel(le)
La mise en œuvre sera effective au 1er octobre 2018.
***** La liste exhaustive des salariés éligibles à la convention de forfait annuel en jours est désormais la suivante :
Actuaire
Administrateur(trice) réseaux et systèmes
Animateur(trice) Prévention Santé
Auditeur(trice) interne
Chargé(e) de communication
Chargé(e) de développement courtage
Chargé(e) de développement RH
Chargé(e) de mission à la Présidence
Chargé(e) d’études actuarielles
Chef de projet
Chef de projet prévention et promotion santé
Conseiller(e) Mutualiste d’Entreprise
Développeur(euse) décisionnel(le)
Directeur(trice)
Directeur(trice) général(e)
Directeur(trice) Régional(e) Développement
Juriste
Responsable communication régionale
Responsable contrôle de gestion
Responsable développement relations extérieures
Responsable de pôle développement
Responsable de pôle opérations
Responsable de service comptabilité et financier
Responsable de service Contrôle interne et qualité
Responsable de service développement
Responsable de service gestion
Responsable de service SI
Responsable de service Recours contre tiers
Responsable des services généraux et immobilier
Responsable juridique et conformité
Responsable logistique et gestion immobilière
Responsable Marketing
Responsable Prévention et Action Sociale
Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale
Responsable Ressources Humaines
Responsable technique et sécurité
***** Cette liste fera l’objet dès sa signature d’une publication, à l’initiative de la Direction, auprès des salariés, de la DIRECCTE, et du conseil des prud’hommes de Paris.
Fait à Paris le En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
