Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

27 accords de la société MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Le 28/02/2023



  • 35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour


calcul des jours travaillés


JOURS TRAVAILLES

Janvier

JOURS FERIES

Lundi 10 avril Lundi de Pâques
Lundi 1er Mai Fête du Travail
Lundi 08 Mai Victoire 1945
Jeudi 18 mai Jeudi de l’ascension
Lundi 29 mai Lundi de Pentecôte
Vendredi 14 juillet Fête Nationale
Mardi 15 août Assomption
Mercredi 1er novembre Toussaint
Lundi 25 décembre Noël

9 jours fériésEmbedded Image

JOURS FERIES

Lundi 10 avril Lundi de Pâques
Lundi 1er Mai Fête du Travail
Lundi 08 Mai Victoire 1945
Jeudi 18 mai Jeudi de l’ascension
Lundi 29 mai Lundi de Pentecôte
Vendredi 14 juillet Fête Nationale
Mardi 15 août Assomption
Mercredi 1er novembre Toussaint
Lundi 25 décembre Noël

9 jours fériés22

Février

20

Mars

23

Avril
Mai

19

19

Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

22

20

22

21

22

21

20











Total

251 jours


(Jours fériés et repos hebdomadaires déduits)




251
Jours

- 27
- 3
jours minimum de congés payés
Journées de repos individuelles



=
221
Nombre de jours effectivement travaillés
x
7h

=

1 547

heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 554 heures



La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur.


Fait à Clichy, le 28 Février 2023

Pour la MFA :

M. XXX


Président-Directeur Général






Pour les organisations syndicales :

Mme XXX
CFDT


Mise à jour : 2023-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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