MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78470239100060

• Accord sur la mise en place des titres restaurant pour l'ensemble des salariés et la reprise de leur gestion par l'employeur (T09225075140)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (T09223040821)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (T09219009298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T09218005370)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD MODALITES D'AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018 (A09218030935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord- Durée collective du travail - 2018 (A09218030958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès -verbal d'accord - NAO 2018 (négociation obligatoire) (A09218030963)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 PV D ACCORD DU 24 MARS 2025 (T09225072015)
  Début : 24/03/2025 Fin : 24/03/2030
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• PV D'ACCORD NAO 2026 (T09226079290)
  Début : 12/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Durée collective du temps de travail 2026 (T09226079291)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Journée de solidarité 2026 (T09226079292)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PV d'accord - journée de solidarité 2025 (T09225072045)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV d'accord durée collective effective du Temps de travail année 2025 (T09225072017)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV D'ACCORD- durée collective du temps de travail année 2024 (T09224064144)
  Début : 27/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV D'ACCORD - Modalités d'aménagement de la journée de solidarité - 2024 (T09224064147)
  Début : 27/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2023 (T09223040827)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023 (T09223040831)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (T09222032348)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2023
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• PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2022 (T09222032334)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2022 (T09222032332)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNÉE 2021 (T09221025522)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Modalités d'aménagement de la journée de solidarité 2021 (T09221025523)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections 2021 des représentants des salariés au conseil d'administrations MFA (T09221025582)
  Début : 12/05/2021 Fin : 31/07/2021
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• PV D'ACCORD - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T09220017984)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H (T09220018119)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV ACCORD DUREE COLLECTIVE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T09219009319)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PV D ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (T09219009260)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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