Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

PV D'ACCORD- durée collective du temps de travail année 2024

Application de l'accord
Début : 27/02/2024
Fin : 31/12/2024

27 accords de la société MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Le 27/02/2024



  • 35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour


calcul des jours travaillés


JOURS TRAVAILLES

Janvier

JOURS FERIES

Lundi 1er janvier Jour de l’an
Lundi 1er avril Lundi de Pâques
Mercredi 1er Mai Fête du Travail
Mercredi 08 Mai Victoire 1945
Jeudi 09 mai Jeudi de l’ascension
Lundi 20 mai Lundi de Pentecôte
Jeudi 15 août Assomption
Vendredi 1er novembre Toussaint
Lundi 11 novembre Armistice
Mercredi 25 décembre Noël

10 jours fériésEmbedded Image

JOURS FERIES

Lundi 1er janvier Jour de l’an
Lundi 1er avril Lundi de Pâques
Mercredi 1er Mai Fête du Travail
Mercredi 08 Mai Victoire 1945
Jeudi 09 mai Jeudi de l’ascension
Lundi 20 mai Lundi de Pentecôte
Jeudi 15 août Assomption
Vendredi 1er novembre Toussaint
Lundi 11 novembre Armistice
Mercredi 25 décembre Noël

10 jours fériés22

Février

21

Mars

21

Avril
Mai

21

19

Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

20

23

21

21

23

19

21











Total

252 jours


(Jours fériés et repos hebdomadaires déduits)




252
Jours

- 27
- 3
jours minimum de congés payés
Journées de repos individuelles



=
222
Nombre de jours effectivement travaillés
x
7h

=

1 554

heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 561 heures



La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur.


Fait à Clichy, le 27 Février 2024

Pour la MFA :

M. xx xx


Président-Directeur Général






Pour les organisations syndicales :

Mme xx xx
CFDT


Mise à jour : 2024-03-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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