Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2022

27 accords de la société MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Le 09/03/2022

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CFDT
• CFDT

• 35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour

calcul des jours travaillés

JOURS TRAVAILLES

Janvier

JOURS FERIES

Lundi 18 avril Lundi de Pâques
Jeudi 26 mai Jeudi de l’ascension
Lundi 06 juin Lundi de Pentecôte
Jeudi 14 juillet Fête Nationale
Lundi 15 Août Assomption
Mardi 1er novembre Toussaint
Vendredi 11 novembre Armistice

7 jours fériés

JOURS FERIES

Lundi 18 avril Lundi de Pâques
Jeudi 26 mai Jeudi de l’ascension
Lundi 06 juin Lundi de Pentecôte
Jeudi 14 juillet Fête Nationale
Lundi 15 Août Assomption
Mardi 1er novembre Toussaint
Vendredi 11 novembre Armistice

7 jours fériés21

Février

20

Mars

23

Avril
Mai

20

21

Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

21

20

22

22

21

20

22

Total

253 jours

(Jours fériés et repos hebdomadaires déduits)




253
Jours

- 27
- 3
jours minimum de congés payés
Journées de repos individuelles



=
223
Nombre de jours effectivement travaillés
x
7h

=

1 561

heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 568 heures

La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur.


Fait à Clichy, le 09 Mars 2022

Pour la MFA :

M. XXXXXX


Président-Directeur Général

Pour les organisations syndicales :

Mme XXXXX
CFDT