Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
18 accords de la société MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Le 18/03/2020
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour
calcul des jours travaillés
JOURS TRAVAILLES
Janvier
JOURS FERIES
Mercredi 1er janvier Jour de l’an
Lundi 13 avril Lundi de PâquesVendredi 1er mai Fête du travail
Vendredi 08 mai Victoire 1945
Jeudi 21 mai Jeudi de l’ascension
Lundi 1er juin Lundi de Pentecôte
Mardi 14 juillet Fête Nationale
Mercredi 11 novembre Armistice
Vendredi 25 décembre Noël
9 jours fériés
JOURS FERIES
Mercredi 1er janvier Jour de l’an
Lundi 13 avril Lundi de PâquesVendredi 1er mai Fête du travail
Vendredi 08 mai Victoire 1945
Jeudi 21 mai Jeudi de l’ascension
Lundi 1er juin Lundi de Pentecôte
Mardi 14 juillet Fête Nationale
Mercredi 11 novembre Armistice
Vendredi 25 décembre Noël
9 jours fériés22
Février20
Mars22
AvrilMai
21
18
JuinJuillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
21
22
21
22
22
20
22
Total
253
jours(jours fériés et repos hebdomadaires déduits)
253
Jours
- 27
- 3
jours minimum de congés payés
Journées de repos individuelles
=
223
Nombre de jours effectivement travaillés
x
7h
=
1 561
heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 568 heures
La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur et qui a été communiquée à chaque salarié
Fait à Clichy, le 18 Mars 2020
Pour la MFA :
Président-Directeur Général
Pour les organisations syndicales :
CFDT
Mise à jour : 2020-06-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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