AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Novembre 2021
Sommaire
TOC \h \z \t "Titre niveau 1;1;Titre Niveau 2;2;Sous-titre niveau 3;3" Préambule PAGEREF _Toc74219695 \h 4 2.La durée PAGEREF _Toc74219696 \h 5 3.Le dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc74219697 \h 5
Préambule
La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord relatif aux mesures prises pour le télétravail dans le contexte de crise sanitaire du 09 avril 2021 :
Modifiant l’article 2 « La durée »
Modifiant l’article 3 « Dépôt et publicité de l’accord »
La durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/11/2021 au 31/12/2021. En tout état de cause, il prendra fin lors de la mise en place de l’accord sur le télétravail en cours de négociation.
Le dépôt et publicité de l’accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet. La Direction déposera l’accord sur la plateforme de TéléAccords pour transmission automatique à la DREETS en 2 exemplaires (dont 1 version anonymisée) et 1 exemplaire au Secrétariat -greffe du Conseil de Prud’hommes. Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 4 novembre 2021
Pour la MGC, Le Directeur Général,
Le Délégué syndical CFDT,La Déléguée syndicale CGT,
La Déléguée syndicale CFE-CGC,Le Délégué syndical CFTC,
