MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567855000143

• avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail (T09225073194)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07524073135)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2025 (T07525078758)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• avenant n°5 accord prime productivité qualité (T07525080509)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07524067241)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°4 accord prime productivité qualité (T07525075061)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE (T07524072426)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord prime productivité qualité (T07524069953)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (T07524065805)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°1 à l'accord prime productivité qualité (T07524065806)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07523053801)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (T07523053844)
  Début : 05/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE (T07523051319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le vote par voie électronique pour les élections professionnelles du comité social économique (T07523060128)
  Début : 13/10/2023 Fin : 06/11/2023
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• Avenant n°1 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07523061174)
  Début : 20/10/2023 Fin : 27/10/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel (T07523060129)
  Début : 02/08/2023 Fin : 20/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07522039707)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME PRODUCTIVITE ET QUALITE (T07522046194)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07519017820)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE (T07522041923)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• protocole d'accord NAO 2021 (T07521034535)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE (T07522040379)
  Début : 01/01/2022 Fin : 28/02/2022
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• Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (T07521036574)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant n°1 à l'accord prime productivité qualité (T07521034397)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (T07521036257)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/10/2021
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• avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (T07521034388)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif aux mesures prises pour le télétravail pendant la crise sanitaire (T07521031002)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE (T07520024848)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T07519017816)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles du Comité social et économique (T07519010996)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07518004345)
  Début : 17/09/2018 Fin : 30/06/2019
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