AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Mars 2024
SOMMAIRE
TOC \h \z \t "Titre niveau 1;1;Titre Niveau 2;2;Sous-titre niveau 3;3" Préambule PAGEREF _Toc161305495 \h 4 9.La durée, les règles de révision et de dénonciation PAGEREF _Toc161305496 \h 5 10.Le dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc161305497 \h 5
Préambule
A l’issue du contexte de crise sanitaire la Direction de la MGC et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise ont conclu un accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 16 février 2022 puis prolongé par un avenant n°1 le 5 avril 2023. La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger une nouvelle fois l’accord Télétravail mis en place au sein de la MGC :
Modifiant l’article 9 « La durée, les règles de révision et de dénonciation »
Modifiant l’article 10 « Dépôt et publicité de l’accord »
La durée, les règles de révision et de dénonciation
Cet accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1er avril au 30 juin 2024.
Le dépôt et publicité de l’accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet. La Direction déposera l’accord auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) selon les règles en vigueur et une version sur support électronique et un exemplaire au Secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes. Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 18 mars 2024
