TOC \h \z \t "Titre niveau 1;1;Titre Niveau 2;2;Sous-titre niveau 3;3" Préambule PAGEREF _Toc153350456 \h 4 7.Date d’effet PAGEREF _Toc153350457 \h 5 8.Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc153350458 \h 5
Préambule
La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’Accord de prime productivité qualité mis en place au sein de la MGC dans la continuité du système de prime productivité qualité du 14 décembre 2022 :
Modifiant l’article 7 « Date d’effet »
Modifiant l’article 8 « Dépôt et publicité de l’accord »
Date d’effet
Cet accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
MUTUELLE MGC
MUTUELLE MGCDépôt et publicité de l’accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet. La Direction déposera l’accord sur la plateforme de TéléAccords pour transmission automatique à la DREETS en 2 exemplaires (dont 1 version anonymisée) et 1 exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 18 mars 2024.
