Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

31 accords de la société MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Le 26/05/2025

















AVENANT N°3
A L’ACCORD SUR
LE TEMPS DE TRAVAIL
DANS L’UES MGC CDM PARIS 13


Mai 2025


Sommaire


TOC \h \z \t "Titre niveau 1;1;Titre Niveau 2;2;Sous-titre niveau 3;3" Sommaire PAGEREF _Toc198213313 \h 3
Préambule PAGEREF _Toc198213314 \h 4
3.2.Horaires d’ouverture de la MGC PAGEREF _Toc198213315 \h 4
3.2.1.Cas spécifique de la plateforme téléphonique relation adhérents PAGEREF _Toc198213316 \h 4
7.2.Horaires variables PAGEREF _Toc198213317 \h 5
11.2.Prise d’effet et durée de l’accord PAGEREF _Toc198213318 \h 5
12.Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc198213319 \h 5

Préambule


La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour modifier l’Accord sur le temps de travail dans l’UES MGC CDM Paris 13 mis en place au sein de l’UES du 18 décembre 2009 puis étendu par les avenant n°1 du 1er janvier 2018 et n°2 du 18 décembre 2020 dans le cadre de l’évolution de l’organisation de l’entreprise lié à la gestion du contrat collectif SNCF par la Mutuelle MGC :

  • Modifiant l’article 3.2. « Horaires d’ouverture de la MGC »
  • Ajoutant l’article 3.2.1. « Cas spécifique de la plateforme téléphonique relation adhérents »
  • Modifiant l’article 7.2. « Horaires variables »
  • Modifiant l’article 11.2 « Prise d’effet et durée de l’accord »
  • Modifiant l’article 12 « Dépôt et publicité de l’accord »

  • Horaires d’ouverture de la MGC
  • Cas spécifique de la plateforme téléphonique relation adhérents
  • Horaires de la plateforme téléphonique relation adhérents
La plateforme téléphonique relation adhérents sera ouverte de 8h15 à 19h.

  • Organisation
Afin de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les salariés travaillant sur la plage horaire 18h-19h pourront, s’ils le désirent, la programmer sur leurs jours de télétravail.

Il est convenu que les salariés seront planifiés sur le créneau 18h-19h 4 à 6 fois par mois. Cependant, il pourrait être proposé aux salariés pour des raisons organisationnelles de faire plus de jours sur ce créneau, sur la base du volontariat ou d’heures supplémentaires.

Le planning de chaque salarié lui sera transmis en amont de chaque mois.

  • Impact sur les salaires
En compensation de l’ouverture de cette nouvelle plage horaire, seul.e.s les téléconseiller.ère.s, téléconseiller.ère.s confirmé.e.s, les téléconseiller.ère.s niveau 2 et les superviseurs, en CDI ou CDD, présent.e.s à la date de signature de l’accord, percevront une augmentation mensuelle de 110 € bruts.

  • Horaires variables
Les salariés de la plateforme téléphonique relation adhérents concernés par le présent avenant pourront être amenés à décaler leur pause déjeuner lorsqu’ils travaillent sur la plage horaire 11h-19h et ne pourraient donc, en l’état, pas être présents à 14h.
  • Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant prend effet à compter du1er juin 2025.
Il est conclu à durée indéterminée
  • Dépôt et publicité de l’accord

La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet.
La Direction déposera l’accord sur la plateforme de TéléAccords pour transmission automatique à la D(R)EETS en deux exemplaires, dont une version anonymisée et un exemplaire au Secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 26 Mai 2025

Pour la MGC,

Le Directeur Général,




Pour la CFDT, Pour la CFE-CGC,
Le Délégué Syndical, La Déléguée Syndicale,





Pour la CFTC,Pour la CGT,
Le Délégué Syndical, La Déléguée Syndicale,



CDM PARIS 13Embedded Image

CDM PARIS 13Embedded Image

MUTUELLE MGC

MUTUELLE MGC

Mise à jour : 2025-09-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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