AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Janvier 2022
Sommaire
TOC \h \z \t "Titre niveau 1;1;Titre Niveau 2;2;Sous-titre niveau 3;3" Préambule PAGEREF _Toc74219695 \h 4 2.La durée PAGEREF _Toc74219696 \h 5 3.Le dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc74219697 \h 5
Préambule
La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord relatif aux mesures prises pour le télétravail dans le contexte de crise sanitaire du 09 avril 2021 :
Modifiant l’article 2 « La durée »
Modifiant l’article 3 « Dépôt et publicité de l’accord »
La durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2022 au 28/02/2022. Le dépôt et publicité de l’accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet. La Direction déposera l’accord sur la plateforme de TéléAccords pour transmission automatique à la DREETS en 2 exemplaires (dont 1 version anonymisée) et 1 exemplaire au Secrétariat -greffe du Conseil de Prud’hommes. Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 19 janvier 2022.
Pour la MGC, Le Directeur Général,
Le Délégué syndical CFDT,La Déléguée syndicale CGT,
La Déléguée syndicale CFE-CGC,Le Délégué syndical CFTC,
