PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO POUR L’ANNEE 2025
Juin 2025
Sommaire
TOC \h \z \t "Titre niveau 1;1;Titre Niveau 2;2;Sous-titre niveau 3;3" Sommaire PAGEREF _Toc199762847 \h 3 Préambule PAGEREF _Toc199762848 \h 5 A.Revendications salariales PAGEREF _Toc199762849 \h 6 1.Pour la CFDT PAGEREF _Toc199762850 \h 6 2.Pour la CFE-CGC PAGEREF _Toc199762851 \h 7 3.Pour la CFTC PAGEREF _Toc199762852 \h 8 4.Pour la CGT PAGEREF _Toc199762853 \h 9 B.Les parties se sont mises d’accord sur les propositions suivantes : PAGEREF _Toc199762854 \h 11 1.Propositions concernant la direction de MGC PAGEREF _Toc199762855 \h 11 2.Propositions concernant la direction de CDM Paris 13 PAGEREF _Toc199762862 \h 12 C.Date d’effet PAGEREF _Toc199762865 \h 12 D.Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc199762866 \h 13
Entre
La Société « Mutuelle Générale des Cheminots » dont le siège social est situé « 2 et 4 place de l’abbé Georges Hénocque 75013 Paris », représentée par « » en sa qualité de « Directeur Général » ;
La Société « Centre Dentaire Mutualiste » dont le siège social est situé « 14/16 rue des peupliers 75013 Paris », représentée par « » en sa qualité de « Directeur Général » ;
Constituant ensemble l’UES MGC CDM Paris 13
d'une part,
et
Les représentants des organisations syndicales :
Pour la CFDT :, délégué syndical,
Pour la CFE-CGC :, déléguée syndicale,
Pour la CFTC :, délégué syndical,
Pour la CGT :, déléguée syndicale.
d’autre part,
Préambule
Les organisations syndicales et les directions de l’UES se sont rencontrées lors de réunions par visioconférences en date des 22/01/2025 ; 29/01/2025 ; 02/04/2025 ; 16/05/2025 ; 23/05/2025 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
La rémunération
Le partage de la valeur ajoutée
L’organisation du temps de travail
Accueil et l’insertion des travailleurs en situation de handicap
L’égalité professionnelle
La qualité de vie au travail
Il est établi à la suite de ces 5 réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail.
Revendications salariales
Pour la CFDT
Contrat santé des salariés
Contrat collectif santé des salariés demande d’évolution des garanties :
Augmenter la prise en charge de la garantie dentaire à hauteur de 320% (couronnes et orthodontie) en contrat santé obligatoire et 400% en contrat santé facultative
Passer les soins dentaire et inlay onlay à 150% en contrat santé obligatoire et à 200% en contrat santé facultative
Intégrer un forfait petit appareillage et accessoires : 100% + 80€ par an et par bénéficiaire et non en pourcentage comme actuellement
Augmenter le taux de participation de l’employeur pour la cotisation mutuelle à hauteur de 80%
Accroitre le montant des dépassements d’honoraires en hospitalisation et en ambulatoire, soit 200% en contrat santé obligatoire et 250% en contrat santé facultative.
Journées offertes
4 jours offerts pour MGC et CDM Paris 13 :
02 mai 2025
09 mai 2025
10 novembre 2025
26 décembre 2025
Octrois de 2 jours, enfant malade, supplémentaires par an et par enfant
Œuvres sociales du CSE
Revaloriser à hauteur de 4% l’enveloppe des œuvres sociales (pour les activités et avantages des salariés). Soit une enveloppe de 7 000 € pour les œuvres sociales afin de toujours réaliser des animations supplémentaires pour les salariés de la MGC et CDM Paris 13
Prendre en charge une partie de l’abonnement sportif des salariés/versement d’un forfait.
Transports
Prendre en charge le titre de transport en commun à hauteur de 80%
Salaire
4% d’augmentation collective pour pallier l’augmentation du cout de la vie et 3% d’augmentation individuelle avec rétroactivité au 1er janvier 2025
Revaloriser les salaires individuels avec automatisation des augmentations, afin de favoriser l’équité salariale sur la durée
200 € d’augmentation pour fidéliser les anciens salariés et aussi de réévaluer les salaires à l’embauche pour attirer et fidéliser les nouveaux embauchés
Revaloriser la prime du partage de la valeur (dite Macron) à hauteur de 2 000 € par salarié à la MGC et CDM Paris 13
Télétravail
Reconduire l’accord du télétravail afin de poursuivre sa mise en place dans l’entreprise, passer de 3 jours par semaine au lieu de 2 jours actuellement
Epargne salariale
Réévaluer la prime d’intéressement à hauteur de 2 000 € pour la MGC et pour le CDM Paris 13
Changement de classification
Modifier la classification professionnelle, après 5 ans d’ancienneté, pour les conseillers mutualistes plateau et les téléconseillers (E4 à T1).
Bien-être au travail
Mettre en place des sèches mains et des purificateurs d’air sur le plateau de Bordeaux (car il n’y a pas de fenêtres) afin de combattre plus efficacement les virus en période hivernale et/ou en cas d’épidémie
Etendre la durée de pause quotidienne à 15 minutes le matin et 15 minutes l’après-midi (Pour les salariés qui travaillent 39 heures par semaine)
Proposer des activités bien-être dans l’entreprise pour les salariés (activités sportifs, gestion du stress…), mettre à disposition des salariés par service, une fois par mois et gratuitement, un espace détente avec boissons chaudes et viennoiseries pour réduire le turn-over.
Formation :
Mettre en place une formation « gestion de conflits » pour le personnel des plateaux téléphoniques et des agences
Mettre en place une formation « favoriser le bien-être au travail » pour tous les salariés de la MGC et CDM Paris 13
Mettre en place une fois par an une activité « Team Building » pour instaurer un climat social et favorable à l’épanouissement des salariés au sein du groupe MGC.
Pour la CFE-CGC
Contrat santé des salariés
Verser une allocation naissance de 200 €
Passer la prise en charge du petit appareillage en montant forfaitaire (et non plus en % de la base de remboursement de la sécurité sociale) à hauteur de :
80 € pour le contrat socle par an et par bénéficiaire
120 € pour l’option facultative par an et par bénéficiaire
Prévention :
Séparer l’automédication des praticiens santé non remboursés, passer le remboursement en forfait de :
100 € pour le contrat socle par an et par bénéficiaire
120 € pour l’option facultative par an et par bénéficiaire
Pour l’automédication AUME, passer le remboursement en forfait de :
80 € pour le contrat socle par an et par bénéficiaire
100 € pour l’option facultative par an et par bénéficiaire
Augmenter la prise en charge de la cotisation mutuelle à hauteur de 90% par l’entreprise
Journées offertes
5 jours offerts pour l’ensemble du CDM Paris 13 (incluant les chirurgiens-dentistes) :
02 mai 2025
09 mai 2025
10 novembre 2025
24 et/ou 26 décembre 2025
31 décembre 2025 et/ou 02 janvier 2026
Œuvres sociales du CSE
Augmenter de +4% de la Masse Salariale pour les œuvres sociales du CSE
Cotisation de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Prendre en charge à 100% de la cotisation de l’ordre des chirurgiens-dentistes (mêmes conditions qu’en 2024)
Transport
Augmenter la prise en charge employeur à 90%
Salaire
Augmenter de 4% sur la base brute des salaires collèges employés, techniciens, cadres : collectif rétroactivité au 01/01/2025
Augmenter de 3% sur la base brute des salaires collèges employés, techniciens, cadres : individuel au 01/01/2025
Augmenter le budget primes : 4% par rapport au % déterminé par l’entreprise
Créer une prime annuelle (3 400€ brut) pour les directeurs hors classification D, exemple critères :
L’assiduité 20%
Respect du budget alloué annuellement sauf projet non identifié dans le budget initial 30%
Bilan des actions : déterminer le % acceptable pour une non-conformité sur une action, un projet 30%
Engagements de service 20%
Créer une prime trimestrielle (montant 1 000€ brut) pour les responsables de services hors directeurs hors C4-D, exemple critères :
L’assiduité 20%
Respect des délais 20%
Suivi des projets 20%
Respect des objectifs prévus pour le collaborateur selon son domaine d’activité 20%
Renfort sur activité / Contribution aux projets transverses 20%
Dans les directions bénéficiant d’une prime annuelle support pour les techniciens et cadres hors C4/D et hors responsable de service, créer une prime trimestrielle de fonctionnement (1 000€ brut) : exemple critères
L’assiduité 20%
Le respect des délais de clôture journaliers, hebdomadaires, mensuels, pour les actions itinérantes à son poste 50%
Pour CDM Paris 13 : Augmenter de 4% sur la base brute des salaires collèges employés, techniciens, cadres rattachés à la convention collective hors chirurgiens-dentistes
Télétravail
Revaloriser le montant journalier à 2,90 €
Pour la CFTC
Journées offertes
4 jours offerts :
15 juillet 2025
10 novembre 2025
26 et 31 décembre 2025
Congés spéciaux : 2 jours de congés en cas de décès du beau-père ou de la belle-mère
Cotisation de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Rembourser la cotisation de l’ordre des chirurgiens-dentistes sur la même base qu’en 2024
Défense du pouvoir d’achat
Réaliser une augmentation collective à hauteur de 5% de la masse salariale hors ANEM avec rétroactivité au 01/01/2025 pour compenser la perte de pouvoir d’achat des années précédentes.
Octroyer des augmentations individuelles à hauteur de 2% de la masse salariale hors rattrapage de salaires
Augmenter la prime fonctions support (prime = 2 000 €)
Augmenter la prime d’activité (augmentation +20%)
Maintenir et majorer la prime partage de la valeur
Créer un budget spécifique dédié au rattrapage des écarts de salaires injustifiés
Télétravail
Accorder un troisième jour de télétravail par semaine
Revaloriser la prise en charge des frais liés au télétravail (50 € par mois)
Epargne salariale
Réaliser un abondement du PEE de 300% jusqu’à 100€ de placement, puis 20% au-delà pour favoriser l’épargne de tous
Bien-être au travail
Elargir les temps de pauses (incluant celles en télétravail) à 15 mn matin et 15 mn après-midi
Environnement :
Créer une commission environnementale dédiée au suivi de l’empreinte carbone de la MGC et son plan d’action en matière de développement durable.
Gestion de carrière :
Rendre obligatoire l’entretien de mi-carrière pour anticiper les évolutions de carrières
Prévention et santé des salariés
Octroyer une journée de congé pour permettre aux salariés de participer au bilan de santé gratuit (l’examen de prévention en santé) proposé par l’Assurance Maladie et favoriser ainsi la prévention et la prise en charge précoce de problèmes de santé.
Equilibre vie personnelle et vie professionnelle
Soutenir les aidants familiaux, les salariés en situation de RQTH ou en fin de carrière en instaurant 10 jours de congés supplémentaires par an.
Pour la CGT
Journées offertes
4 jours offerts :
02 mai 2025
10 novembre 2025
24 et 31 décembre 2025
Offrir définitivement la journée de solidarité
Congés spéciaux : étendre la mesure des 2 jours en cas de décès des beaux parents (parent du conjoint) et inclure une mesure aussi pour les frères et sœurs du conjoint
Œuvres sociales du CSE
Augmenter la subvention employeur pour les œuvres sociales à 3% de la masse salariale
Cotisation de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Rembourser la cotisation de l’ordre des chirurgiens-dentistes sur la même base qu’en 2024
Salaire
Accorder une augmentation collective de +5% de la Masse Salariale pour MGC et CDM Paris 13, rétroactive au 1er janvier 2025 et hors ANEM (sauf pour les 10 plus hauts salaires)
Valoriser l’ancienneté en augmentant les salariés de +2%, tous les 5 ans, hors mesures ANEM, NAO (collectif et individuel)
Procéder à une augmentation rétroactive pour les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté de +2% par tranche de 5 ans d’ancienneté (hors les 10 plus hauts salaires)
Verser une prime PPV pour tous les salariés de l’UES d’un montant de 2 000 €.
Télétravail
Accorder un troisième jour de télétravail par semaine
Changement de classification
Passer les assistantes dentaires, les téléconseillers et les conseillers mutualistes T1 sans condition d’ancienneté
Bien-être au travail
Elargir les temps de pauses rémunérés (incluant celles en télétravail) à 15 mn matin et 15 mn après-midi pour tous les salariés de l’UES
Equilibre vie personnelle et vie professionnelle
Octroyer aux aidants familiaux (parents, enfants, conjoints) en supplément des dispositions conventionnelles :
3 jours ou 6 demi-journées par année calendaire en cas de maladie
5 ou 10 demi-journées par année calendaire en cas d’hospitalisation
Les parties se sont mises d’accord sur les propositions suivantes :
Propositions concernant la direction de MGC
Journées offertes
La Direction a offert les journées du 02 et du 30 mai 2025 et offrira la journée du 26 décembre 2025. Certains salariés pourraient être contraints de travailler ces jours-là. Le cas-échéant, une nouvelle journée leur serait accordée.
Congés speciaux
La Direction souhaite faciliter la lecture et la compréhension des 3 jours offerts lors du décès du beau-père ou de la belle-mère et d’une journée lors du décès du beau-frère ou de la belle-sœur. Ainsi elle étendra ces 3 jours ou cette journée lorsque le.a décédé.e est liée au.à la conjoint.e du.de la salarié.e. Ce nombre de jour est valable à la signature du présent protocole d’accord et pourra évoluer en fonction de la règlementation en vigueur sur le sujet.
œuvres sociales du CSE
La Direction est prête à étudier une demande de subvention complémentaire pour accompagner un projet particulier que souhaiterait mettre en place le CSE, pour les salariés, si ce projet lui parait intéressant et que le CSE rencontre des difficultés pour le financer sur son budget œuvres sociales.
Télétravail
La Direction rappelle qu’un accord télétravail est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Les négociations sur ce thème seront engagées courant du second semestre 2025.
Revalorisations salariales
La Direction rappelle qu’elle a appliqué les mesures de revalorisation salariale en janvier 2025 (0,9% pour les E3, E4 ; à 0,6% pour les T1, T2, C1, C2 et D sur l’ensemble de la rémunération et pas uniquement sur la RMAG). La Direction appliquera 2% en augmentation collective (à l’exception des classification C3 à D) au 1er juillet 2025. La Direction consacrera 0,5% de la masse salariale pour d’éventuelles ajustements liés à l’équité salariale au 1er juillet 2025. La Direction offrira une Prime Partage de la Valeur de 500 € sur la paie de juillet 2025. Le Conseil d’Administration de la MGC souhaitant remercier les salariés pour les efforts fournis dans le cadre de la gestion du contrat SNCF, ajoutera 500 € au montant de la prime. Ainsi les salariés percevront 1 000 € de prime PPV. La possibilité de verser une nouvelle Prime Partage de la Valeur sera étudiée en fin d’année.
Epargne salariale
La Direction et les organisations syndicales se sont entendues pour négocier un nouvel accord d’intéressement. Cet accord rappelle les objectifs d’atteinte et ajoute un abondement de l’employeur au PEE ou PERECO.
Changement de classification
La Direction a souhaité valoriser l’expertise et la polyvalence des téléconseillers et ainsi répondre, en partie, à la demande des Organisations Syndicales en créant le métier de téléconseiller confirmé, classifié T1.
Gestion des carrières
La Direction est favorable pour la mise en place d’un entretien mi-carrière mené par les Ressources Humaines et à la demande des salariés à compter de 45 ans. Il aura pour objectif de faire un point d’étape sur la carrière du salarié, de faire son bilan professionnel (formation et rémunération), d’identifier ses besoins en formation et en développement des compétences, de prévenir les risques psychosociaux, d’interroger les aspirations professionnelles et de renforcer son implication et son engagement.
Prévention et santé des salariés
La Direction est favorable pour octroyer une demi-journée de congé, tous les 5 ans, afin de permettre aux salariés de participer au bilan de prévention santé gratuit (proposé par l’Assurance Maladie) afin de favoriser ainsi la prévention et la prise en charge précoce de problèmes de santé. Cette demi-journée sera accordée à la condition de fournir la convocation émise par l’Assurance Maladie. La Direction est favorable pour la mise en place d’une sensibilisation des salariés sur le bien-être des salariés et la santé mentale.
Equilibre vie personnelle et vie professionnelle
La Direction rappelle que des négociations sont en cours concernant la Diversité et l’Inclusion et traitera dans ce cadre certaines thématiques et revendications abordées en NAO :
Proches aidants
Fin de carrière
Travailleurs handicapés
Propositions concernant la direction de CDM Paris 13
Cotisation de l’ordre des chirurgiens dentistes
La Direction prendra en charge la cotisation à l’ordre des chirurgien.ne.s-dentistes sur la base d’une ancienneté d’au moins une année au 1er juillet 2025, avec une présence effective pour toute l’année 2025 et proratisée sur le temps de travail.
Congés speciaux
La Direction souhaite faciliter la lecture et la compréhension des 3 jours offerts lors du décès du beau-père ou de la belle-mère et d’une journée lors du décès du beau-frère ou de la belle-sœur. Ainsi elle étendra ces 3 jours ou cette journée lorsque le.a décédé.e est liée au.à la conjoint.e du.de la salarié.e. Ce nombre de jour est valable à la signature du présent protocole d’accord et pourra évoluer en fonction de la règlementation sur le sujet.
Revalorisations salariales
La Direction rappelle que des augmentations collectives ont été versées en janvier 2025 au titre de l’ANEM et appliquées sur l’ensemble de la rémunération et pas uniquement sur la RMAG La Direction appliquera 1% au titre des augmentations individuelles avec une rétroactivité au 1er juillet 2025.
Date d’effet
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er juillet 2025.
Dépôt et publicité de l’accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet. La Direction déposera l’accord sur la plateforme de TéléAccords pour transmission automatique à la D(R)EETS en deux exemplaires, dont une version anonymisée et un exemplaire au Secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Paris, en 7 exemplaires originaux, le 02 juin 2025
Pour la MGC,Pour le CDM Paris 13
Le Directeur Général, Le Directeur Général
Pour la CFDT, Pour la CFE-CGC, Le Délégué Syndical, La Déléguée Syndicale,
Pour la CFTC,Pour la CGT, Le Délégué Syndical, La Déléguée Syndicale,
