AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA MNPEM
PARTIES SIGNATAIRES
Le présent avenant est conclu entre : La Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin dont le siège social est situé 2 rue de Bien Assis, 63000 Clermont Ferrand, immatriculée au RNM 382 046 464, représentée par sa Directrice, Mme X,
D’une part,
Et :
La majorité des membres titulaires du CSE, représentée par : Mme Y en sa qualité d’élue du CSE, M. Z en sa qualité d’élu du CSE,
D’autre part,
PREAMBULE
Il a été convenu le présent avenant conclu en application des articles L. 2232-23-1 et suivants du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du Code du travail : -Respect du principe d’indépendance dans la négociation ; -Fixation d’un calendrier de négociation ; -Liste des informations à remettre en vue de cette négociation ; -Faculté de prendre attache auprès des organisations syndicales représentatives de la branche ; -Concertation avec les salariés ; -Elaboration conjointe du projet d’accord.
La Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin a mis en place, par accord d’entreprise en date du 1er décembre 2023, un aménagement du temps de travail entré en vigueur le 29 janvier 2024.
Les parties ont souhaité modifier l’accord d’entreprise mettant en place l’aménagement du temps de travail en révisant les modalités de calcul d’acquisition des RTT.
C’est dans ces conditions que les parties sont convenues du présent avenant à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail à la MNPEM.
ARTICLE 1 – REVISION DU CALCUL DROIT A RTT
L’article B.3 intitulé « Durée annuelle du travail effectif » de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail à la MNPEM est modifié comme suit :
TITRE 1 – MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
ARTICLE B.3 – DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL EFFECTIF
En fonction du temps de travail effectif hebdomadaire réalisé, le salarié bénéficiera du droit à RTT ci-dessous : 36 heures / semaine Temps plein 5j/semaine 6,5 RTT
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, MODIFICATION ET DÉNONCIATION
ARTICLE 2.1 - DATE ET DUREE DE L’APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
ARTICLE 2.2 - DENONCIATION ET REVISION
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant. Chacune des parties signataires peut en demander la révision moyennant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra obligatoirement être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles à la révision. Le présent avenant restera en vigueur dans son intégralité jusqu’à l’application de nouvelles dispositions à intervenir.
ARTICLE 2.3 - PUBLICITE / DEPOT
Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur le service TéléAccords et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont- Ferrand. Il est établi en 5 originaux dont :
Un à la Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin,
Un pour chaque élu du CSE,
Un envoyé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
En outre un exemplaire de l’avenant sera affiché dans l’entreprise. Fait à Clermont-Ferrand, le 22/09/2025
Pour la Mutuelle Nationale du Pour le Comité Social et Economique Personnel des Etablissements Michelin
Mme XMme Y Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord » « Lu et approuvé, Bon pour accord »
M. Z
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord »
