AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2242- 1 du Code du Travail, les parties régulièrement convoquées se sont réunies les 10, 19, 26 Janvier et 1er, 07, 14 Février 2018 et 02 Mars 2018. . Les négociations se sont terminées par un accord.
Entre MW France, représentée par Monsieur xx, Directeur Général,
D’une part,
Et les organisations syndicales de salariés ci-après :
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur xx, L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur xx,
D’autre part,
Préambule
Suivant l’objectif commun de cadrer et d’optimiser au maximum l’aménagement du temps de travail applicable dans l’entreprise, les parties conviennent de modifier certaines dispositions prévues à l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 06 Décembre 2016.
Article 1 : Modifications
Les articles suivants sont ainsi modifiés :
Article 2 : Temps de travail du personnel posté
Article 2.4 : Pauses
[…]
Les heures de convenance des pauses casse-croute sont :
Equipe du matin : 07h30 à 09h30
Equipe d’après-midi : 17h30 à 19h30
Equipe de nuit : de 00h30 à 02h30
Article 2.6 : Travail de nuit
[…]
Par ailleurs, il est convenu qu’à compter du 1er Mars 2018, les heures effectuées par le personnel entre 21h00 et 05h00 seront majorées à 25%, dès la première heure travaillée.
Article 2 : Durée – révision
2.1 - Durée
Le présent avenant est applicable à compter de la date de signature du présent accord et est conclu pour une durée indéterminée.
2.2 - Révision
Chaque signataire ou syndicat adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes : Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires (ou adhérents) et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Toute demande de révision qui n’aurait pas abouti à un accord dans un délai de 3 mois à compter de la première réunion sera réputée caduque. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord, ou à défaut, seront maintenues. Les dispositions du nouvel avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de cet avenant qu’elles modifient et seront opposables à l’employeur et aux salariés liés par cet avenant, soit à la date qui en aurait été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Pour l’application du présent article, sont considérés comme signataires, d’une part, l’employeur et d’autre part, l’ensemble des organisations syndicales signataires ou ayant adhéré.
Article 3 : Publication et Affichage
En application des articles L 2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Laon, l’original par courrier, une copie par courriel et d’un dépôt en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de LAON.
En outre, il sera affiché dans l’Entreprise aux endroits prévus à cet effet.
