la société MW FRANCE, représentée par XXX, Directeur Général,
d'une part, Et les organisations syndicales de salariés ci-après :
L’
Organisation Syndicale C.G.T., représentée par XXX et
L’
Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par XXX,
d'autre part.
PREAMBULE
En vue de fixer les modalités de remise des médailles du travail au sein de la société MW France, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble du personnel de l’entreprise MW FRANCE.
NB : Les médailles du travail qui entrent dans le champ d’application du présent accord sont celles acquises à compter de la promotion du 1er janvier 2024.
Article 2 : Périodicité d’organisation
Généralement tous les deux ans et dépendamment des leviers financiers, la Direction assure le lancement des campagnes de demandes de médailles.
La Direction fera un choix, en fonction du calendrier, entre les promotions de janvier ou de juillet de l’année N.
Conformément au calendrier communiqué, les dossiers seront à déposer complets au service RH qui assurera le dépôt des demandes sur une plateforme électronique dédiée.
Le service RH éditera à cette occasion une note d’information relatives aux modalités de dépôt des dossiers.
En fonction des restrictions sanitaires applicables, et dépendamment des leviers financiers, la Direction peut organiser la remise des médailles lors d’une cérémonie officielle.
A cette occasion, la Direction prendra à sa charge l’achat de médailles fabriquées et frappées sur le territoire français, qui seront remises lors de la cérémonie.
Article 3 - Prime de médaille
A l’occasion de la remise des médailles, la Direction associera cette remise au versement d’une prime :
Le montant des primes de médailles du travail est fixé de la façon suivante :
Médaille d’argent des 20 ans : 130 € nets
Médaille de vermeil des 30 ans : 180 € nets
Médaille d’or des 35 ans : 230 € nets
Grande médaille d’or des 40 ans : 280 € nets
Ce montant apparait sur la fiche de paie du mois concerné. Il n’est pas soumis à cotisation et n’est pas imposable.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de LAON.
Article 6 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé, à tout moment, pendant la période d’application entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, ou de dénonciation, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. La demande de révision doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.
Toute modification de l’accord fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Un préavis de trois mois doit précéder la dénonciation.
Article 7 – Information
La communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage et disponible sur le réseau informatique de l’entreprise dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DDETS.
