AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE VACANCES MWF
Entre
la société MW FRANCE, représentée par XXX, Directeur Général,
d'une part, Et les organisations syndicales de salariés ci-après :
L’
Organisation Syndicale C.G.T., représentée par XXX et
L’
Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par XXX,
d'autre part.
PREAMBULE
Afin de préciser la date d’effet de l’accord sur la prime de vacances signé le 03/05/2023, les parties se sont rencontrées et ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’article 5
L’article 5 est modifié de la façon suivante :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain de son dépôt, soit à compter du 04 mai 2023. »
Article 2 – Durée et effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain de son dépôt.
Article 3 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de LAON.
Article 4 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 5 – Information
La communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage et disponible sur le réseau informatique de l’entreprise dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DDETS.
