AVENANT À L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL 2025
Entre
la société MW FRANCE, représentée par X, Directeur Général,
d'une part, Et les Organisations Syndicales de salariés ci-après : L’
Organisation Syndicale C.G.T., représentée par X,
L’
Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par X,
L’
Organisation Syndicale F.O. représentée par X,
d'autre part.
PREAMBULE
Conformément à l’accord d’entreprise relatif à la durée effective et à l’organisation du travail pour l’année 2025, signé le 15 janvier 2025 ;
Compte tenu des périodes de fermeture communiquées par nos clients postérieurement à la conclusion dudit accord ;
Dans un souci permanent d’adaptation et d’alignement de l’organisation de l’entreprise aux exigences opérationnelles et aux besoins exprimés par nos clients ;
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ACCORD
Modification de l’article 5
L’article 5 de l’accord sur la durée effective et l’organisation du travail 2025 est modifié comme suit :
« ARTICLE 5 - CONGÉS PAYÉS
5.1. Organisation des congés d’été
La production sera arrêtée du samedi 02 août 2025 à 05h00 du matin au lundi 25 août 2025 à 05h00, soit 14 jours ouvrés.
Le redémarrage anticipé des équipements sera décidé en commission trimestrielle dédiée au Temps de Travail.
Au plus tard le 11 avril 2025, l'ensemble du Personnel devra transmettre ses dates de congés principaux souhaitées à son responsable hiérarchique.
Au-delà de cette date, les personnes qui n’auront pas communiqué leur date de congés seront automatiquement en congés sur la période de fermeture de l’usine.
[…] »
ARTICLE 2 : INFORMATION AU PERSONNEL
Le personnel sera informé des modifications apportées par le présent avenant dans un délai de 48 heures suivant sa signature, par voie d’affichage et de communication orale à l’initiative du corps encadrant, responsable du recueil des souhaits de congés. Le présent avenant sera disponible sur les réseaux informatiques de l’entreprise.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de LAON.
SIGNATAIRES
Fait à Tergnier, le 25 mars 2025
Pour la Direction X Directeur Général
Pour les organisations syndicales
X X X Délégué Syndical C.G.T Délégué Syndical C.F.D.T Délégué Syndical F.O.
