à L’ACCORD DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MYLAN LABORATORIES SAS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société :Mylan Laboratories SAS
Société par Action Simplifiée au capital de 14 738 545 euros Inscrite au Registre du Commerce de Bourg en Bresse sous le n° B 443 748 157
dont le siège social est situé Route de Belleville – 01400 Chatillon/Chalaronne
Représentée par :Madame X, en sa qualité de Directeur des Relations Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales suivantes :
CFDT, Représentée par Monsieur Y, en qualité de Délégué syndical
CGT, Représentée par Monsieur Z, en qualité de Délégué syndical
D'autre part,
Préambule
Au regard des besoins de production identifiés pour répondre aux demandes de ses clients, la Société a besoin de modifier l’article 2 de l’Accord du 27/02/2012 de la façon suivante :
Article 1er. Modification de l’article 2 de l’accord collectif du 27/02/2012 – « Horaires et temps de Travail »
Le premier paragraphe de l’article 2 est modifié et sera désormais rédigé comme suit :
Ces équipes pourront être composées à titre indicatif de plusieurs compétences : opérateurs UP1/UP2, Technicien de maintenance UP4 (ou demande d’intervention d’une société extérieure), Superviseur ou Responsable d’Equipe de Production, Opérateur UP3. L’encadrant assurera des tâches opérationnelles selon la charge de travail. Les équipes intérimaires seront maintenues ou recrutées selon les besoins.
Article 2. Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 18/09/2026 pour une durée de 15 mois et prendra fin de plein droit le 31/12/2027.
Article 3. Dénonciation - Révision
Le présent avenant pourra être révisé ou modifié dans les mêmes conditions que celles prévues par l’article 7 de l’accord initial conclu le 27 février 2012.
Article 4. Dépôt -
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires
Le présent accord fera l'objet des publicités suivantes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire en sera déposé aux Greffes du Conseil des Prud’hommes de Bourg en Bresse ;
Un exemplaire sera déposé, de façon dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure dédiée https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les supports réservés à l’information du personnel, et sera également mis à disposition sur le réseau accessible à tous les salariés.
Fait à Chatillon/Chalaronne, le 17/09/2026 en 4 exemplaires originaux.
