MYLAN LABORATORIES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44374815700049

• Avenant n°1 à l'accord Compte Epargne Temps (T00126062843)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE MYLAN LABORATORIES SAS DU 31/03/2018 (T00125061392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" OBLIGATOIRE DE MYLAN LABORATORIES SAS DU 31/03/2018 (T00125061393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS

• Avenant n°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MYLAN LABORATORIES SAS (T00124060555)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS

• Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel (T00123060114)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T00121003995)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS

• Avenant n°5 à l'accord relatif aux modalités de recours au travail en équipes 3x8 de Mylan Laboratories (T00121003178)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE de Mylan Laboratories (T00121003180)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail de Mylan Laboratories (T00121003182)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA REVALORISATION ANNUELLE DES INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES DE TRANSPORT DE MYLAN LABORATORIES (T00121003121)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE MYLAN LABORATORIES (T00119001809)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MYLAN LABORATORIES SAS (T00119001811)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALIES D'EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN LABORATORIES (T00118000230)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00118000215)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN LABORATORIES SAS (T00118000218)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD portant sur les FRAI DE SANTE et GARANTIES COMPLEMENTAIRES (A00118003221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pre-electoral (T00123060115)
  Début : 26/09/2023 Fin : 25/09/2027
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• Accord Collectif Négociations Annuelles NAO 2025-2026 (T00126062710)
  Début : 30/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT n°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en œuvre des Astreintes (T00125062374)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024-2025 (T00125061581)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023-2024 (T00124060375)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°6bis A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AU TRAVAIL EN EQUIPES 3X8 DE MYLAN LABORATORIES (T00123060157)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°6 Accord relatif aux modalités de recours au travail en équipes 3x8 de Mylan Laboratories (T00123005989)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022-2023 (T00123005469)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021-2022 (T00122005001)
  Début : 12/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA REVALORISATION ANNUELLE DES INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES DE TRANSPORT DE MYLAN LABORATORIES (T00122004925)
  Début : 28/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021-2022 (T00122004163)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020-2021 (T00121003084)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE MYLAN LABORATORIES (T00119000969)
  Début : 09/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T00120002144)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD GPEC DE MYLAN LABORATORIES SAS (T00118000321)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES IRP DE MYLAN LABORATORIES SAS (T00119001807)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (T00119001810)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (T00119000968)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION DU CE MYLAN LABORATORIES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES (T00118000594)
  Début : 23/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00123005841)
  Début : 14/06/2023 Fin : 14/06/0026
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