Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES NIM :
-La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) -L’UGICT-CGT UES Natixis Investment Managers (CGT NIM) -L’Union Nationale des Syndicats Autonomes BPCE FILIALES (UNSA BPCE FILIALES) Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part
Ensemble ci-après dénommées « les parties ».
Avenant portant révision de l’article 32.1 de la convention d’entreprise UES NIM du 14 janvier 20081/3
PREAMBULE
Dans le cadre des réunions de négociation les 3 juin, 14 juin, 28 juin et 10 juillet 2024 afin d’acter notamment de l’intégration de VEGA IM à l’UES NIM au 1er janvier 2025, les parties sont convenues de faire évoluer les dispositions du statut collectif de l’UES NIM portant sur la durée du congé maternité supplémentaire. Dans ce contexte, les parties conviennent de modifier l’article 32.1 de la convention d’entreprise d’UES NIM du 14 janvier 2008, modifié par l’avenant n°1 du 31 décembre 2019.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 32.2 DE LA CONVENTION D’ENTREPRISE
L’article 32.1 de la convention d’entreprise du 14 janvier 2008 est modifié comme suit : Le personnel féminin bénéficie du congé de maternité légal. En cas de naissance simple, ce congé sera suivi immédiatement d’un congé supplémentaire de quarante-cinq jours calendaires pour les deux premiers enfants. Ce congé de maternité supplémentaire sera également accordé en cas de naissances multiples, quel que soit le rang de naissance des enfants nés de la grossesse multiple. Ce congé supplémentaire est de quarante-cinq calendaires quel que soit le nombre d’enfants nés de la grossesse multiple. Ce congé supplémentaire est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des congés payés. Ces dispositions seront également applicables aux collaboratrices des entités de l’UES NIM en congé maternité légal ou conventionnel au 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention d’entreprise du 14 janvier 2008 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
3.1 Prise d’effet et Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er janvier 2025.
3.2 Révision de l’avenant
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision, dans les conditions suivantes : - Chaque partie signataire ou adhérente peut à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent avenant, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties à l’accord, un document exposant les motifs de sa demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement. - Dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les parties ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’avenant. - En cas de signature d’un avenant de révision, et sous réserve de l’éventuel exercice d’un droit d’opposition recevable, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à Avenant portant révision de l’article 32.1 de la convention d’entreprise UES NIM du 14 janvier 20082/3
celles de l’avenant initial à la date expressément prévue ou à défaut à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L.2261-1 du Code du travail.
3.3 Publicité et Dépôt
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES. Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’UES :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés concomitamment à la procédure de dépôt. Fait à Paris, le 26 juillet 2024 En format électronique de 3 pages
Pour les sociétés de l’UES NIM :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES NIM :
Pour la CFDT : Pour la CGT NIM : Pour l’UNSA BPCE FILIALES :
Avenant portant révision de l’article 32.1 de la convention d’entreprise UES NIM du 14 janvier 20083/3
