ACCORD D’ENTREPRISE DE L’UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT
Entre les soussignées :
Natixis Wealth Management
Vega Investment Managers
Teora
1818 Immobilier
Composant ensemble l’UES Natixis Wealth Management (UES NWM), représentée par […] en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par […] en sa qualité de Délégué syndical de l’UES NWM,
D’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les parties ».
Article 1 – Titres Restaurant
Il est rappelé que le dispositif existant au sein de l’UES NWM est le suivant :
Attribution de titres restaurant d’une valeur faciale de 9 euros, dont 5,36 euros de part patronale et 3,64 euros de part salariale.
A compter du 1er mars 2022, ce dispositif est remplacé comme suit :
La valeur faciale du titre restaurant est portée à 9,20 euros dont 5,52 euros de part patronale et 3,68 euros de part salariale.
Article 2 – Revalorisation du budget des activités sociales et culturelles
Chaque année, l’UES NWM verse au CSE un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leur famille (budget ASC).
Le montant de ce budget était fixé à 1,17% calculé sur la base de la masse salariale constituée de l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Les parties ont convenu d’acter lors du prochain CSE le 15 février prochain la revalorisation à 1,2% du budget ASC à compter de l’année 2022. Le reliquat pour l’année 2022 sera versé d’ici la fin du premier trimestre 2022.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative signataire au sein de l’UES NWM.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions prévues à l’article L. 2232-29-1 du Code du travail, c’est-à-dire :
d’une part, en format papier au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent,
d’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DRIEETS pour instruction.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
