NATIXIS WEALTH MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30606335500094

• Accord relatif au dialogue social de l'UES Natixis Wealth Management (T07523052797)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS WEALTH MANAGEMENT

• Avenant à l'accord Compte Epargne Temps (T07522047477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé d'adaptation (T07522044857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS WEALTH MANAGEMENT

• Accord d'entreprise relatif aux mesures sociales (T07522039846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation en mode hybride des réunions du CSE et de ses commissions (T07521037841)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07521032455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520025471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES (T07519016261)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES DU 21 OCTOBRE 2015 (T07519016277)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE CHSCT ET DES DP DE L'UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT (T07519010291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519009590)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A07518029007)
  Début : 22/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (A07518029008)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL DE L'UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT POUR L'ANNEE 2019 (T07519009533)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PRIVEE 1818 (A07517028335)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/08/2019
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