Il est rappelé que VEGA IM fait partie du périmètre de l’UES NWM par la conclusion d’un avenant à l’accord initial d’UES du 20 octobre 2009, signé le 11 avril 2013. Le CSE de l’UES NWM a été consulté le 17 mai et 18 juillet 2024 sur un projet visant au rapprochement des activités gestion NIM Solutions, BDU Réseaux, supports dédiées aux réseaux du groupe BPCE et à l'épargne salariale de NIMI de celles de VEGA IM et au transfert à VEGA IM de l'activité de gestion structurée Ostrum AM dédiée aux réseaux du Groupe BPCE et à l'épargne salariale. Les liens financiers, économiques et sociaux entre la société VEGA IM et notamment les entités Natixis IM, NIM International, Ostrum AM et NIM-Os – qui sont parties à l’UES NIM – seront donc particulièrement significatifs. C’est dans ces conditions que les Parties se sont rencontrées lors de quatre réunions de négociation les 3 juin, 14 juin, 28 juin et 10 juillet 2024 afin d’acter de la sortie de la société VEGA IM de l’UES NWM et de son intégration au sein de l’UES NIM.
Article 1 – Sortie de la société VEGA IM du périmètre de l’UES NWM
Les Parties conviennent expressément, par le présent avenant, que la société VEGA IM sortira du périmètre de l’UES NWM au 1er janvier 2025. Par conséquent, les Parties reconnaissent que le périmètre de l’UES NWM sera, à compter du 1er janvier 2025, modifié comme suit et qu’ainsi, l’UES NWM regroupera les différentes entités listées ci-après : -Natixis Wealth Management, - Teora, -1818 Immobilier.
Article 2 – Intégration de la société VEGA IM au sein de l’UES NIM
Suivant la sortie de la société VEGA IM du périmètre de l’UES NWM, les Parties conviennent expressément que la société VEGA IM intègrera, au 1er janvier 2025, le périmètre de l’UES NIM. Il sera acté de cette intégration par le biais de la conclusion d’un avenant à l’accord d’UES NIM du 13 octobre 2008 modifié.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er janvier 2025. Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’UES. Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’UES :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
2/3Il sera porté à la connaissance des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 26 juillet 2024 En format électronique de 3 pages
Pour les Sociétés de l’UES Natixis Wealth Management,
