ACCORD DE L’ÉTABLISSEMENT NAVAL GROUP LORIENT RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
L’établissement Naval Group Lorient Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
Le syndicat
CFDT,
Le syndicat
UNSA,
Le syndicat
CGT,
Le syndicat
CFE-CGC,
Ci-après désignées les parties, il a été décidé et arrêté ce qui suit :
TABLE DES MATIÈRES
TOC \f \h \z \t "Chapitre Accord;1;Article Accord QVT;2;Sous-Article Accord;3" Préambule PAGEREF _Toc76740312 \h 3 Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord et objet de l’accord PAGEREF _Toc76740313 \h 4 Chapitre 2 : Favoriser les bonnes relations au sein de l’environnement PAGEREF _Toc76740314 \h 4 Article 2.1 Faire preuve de qualité relationnelle PAGEREF _Toc76740315 \h 4 Article 2.2 Renforcer la convivialité PAGEREF _Toc76740316 \h 5 Chapitre 3 : Donner du sens au travail PAGEREF _Toc76740317 \h 5 Article 3.1 Mettre du sens à l’action au quotidien PAGEREF _Toc76740318 \h 5 Article 3.2 Favoriser la coopératioN……………………………………………………………………………………..6 Chapitre 4 : Veiller à la bonne adéquation missions / moyens / capacité PAGEREF _Toc76740319 \h 6 Article 4.1 Gérer et aborder sereinement le travail PAGEREF _Toc76740320 \h 6 Article 4.2 Garantir le droit à la déconnexion PAGEREF _Toc76740321 \h 7 Chapitre 5 : Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation des missions PAGEREF _Toc76740322 \h 7 Article 5.1 Aménager les espaces de travail et de pause8 Chapitre 6 : Mieux concilier vie professionnelle et vie privée PAGEREF _Toc76740325 \h 8 Article 6.1 Evoluer au sein d’une organisation du travail agile et aménager l’organisation du temps de travail PAGEREF _Toc76740326 \h 8 Article 6.2 Faciliter le quotidien des collaborateurs9 Article 6.2.1 Parentalité9 Article 6.2.2 Bien-être des personnels PAGEREF _Toc76740329 \h 9 Article 6.2.3 Démarche verte pour les trajets domicile – travail PAGEREF _Toc76740330 \h 10 Chapitre 7 : Démarche solidaire et citoyenne PAGEREF _Toc76740331 \h 11 CHAPITRE 8 : BUDGET PAGEREF _Toc76740331 \h 11 Chapitre 9 : Dispositions finales PAGEREF _Toc76740332 \h 12 Article 9.1 Commission QVT PAGEREF _Toc76740333 \h 12 Article 9.2 Durée, Publicité et Révision de l’accord PAGEREF _Toc76740334 \h 12 Article 9.2.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc76740335 \h 12 Article 9.2.2 Publicité de l’accord PAGEREF _Toc76740336 \h 13 Article 9.2.3 Révision de l’accord PAGEREF _Toc76740337 \h 13 Article 9.3 Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc76740338 \h 13
Préambule
L’accord-cadre Qualité de Vie au Travail (QVT) de l’UES Naval Group a été conclu le 22 juillet 2021 et promeut une démarche de qualité de vie au travail. L’UES est attachée au bien-être et à l’épanouissement des personnels afin que ceux-ci servent la performance sociale et économique de l’entreprise. L’ensemble de ces valeurs vise à améliorer la motivation des personnels et l’attractivité de l’entreprise.
Le présent accord s’inscrit dans une démarche de déclinaison locale de l’accord-cadre QVT de l’UES Naval Group.
Plusieurs réunions de négociation locale se sont tenues depuis le 7 septembre 2021 et le 8 novembre 2021 avec les Organisations Syndicales représentatives de l’établissement. Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord.
Une réunion de cadrage a été organisée en date du 7 septembre 2021 pour partager sur les attendus de la négociation s’inscrivant dans la continuité des travaux de la Feuille de Route QVT engagée fin 2020 avec les partenaires sociaux.
Il a été convenu entre les parties que les enquêtes réalisées auprès des personnels du site ainsi que les travaux des Groupes de Travail constituent des données d’entrée aux discussions relatives à la qualité de vie au travail :
Sondage concernant la restauration collective réalisé en novembre 2020
Sondage mobilité réalisé en juin 2021
Bilan de la feuille de route QVT à la date du 20 septembre 2021
La direction d’établissement et les organisations syndicales signataires conviennent de :
Favoriser le participatif, le collectif par un management responsable
Optimiser l’organisation du travail
Concilier la vie personnelle et la vie professionnelle
S’engager dans une démarche solidaire et citoyenne
Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord et objet de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement de
Lorient.
Il s’articule autour :
des actions QVT déjà en cours au sein de l’établissement de
Lorient
des engagements pris dans l’accord-cadre QVT de l’UES Naval Group
Le présent accord a pour objet de décliner localement la politique QVT et de mettre en œuvre des mesures complémentaires tenant compte des spécificités locales.
Chapitre 2 : Favoriser les bonnes relations au sein de l’environnement de travail
Article 2.1 Faire preuve de qualité relationnelle
Tous les personnels s’engagent à véhiculer les éléments basiques de savoir-vivre en collectif au sein de l’établissement. Ces principes constituent les premiers signes de reconnaissance des personnels.
Pour favoriser les bonnes relations au sein de la communauté de travail par tous les acteurs, une charte sera réalisée et déclinée sur les principes de qualité relationnelle au travail et du bien vivre ensemble pour garantir une meilleure appropriation de tous. Réalisé sur le premier semestre 2022, cette charte sera déclinée et partagée annuellement lors de la semaine de la QVT.
Ces actions doivent être ancrées dans les pratiques managériales et les pratiques de chacun au quotidien.
Lorsqu’un évènement exceptionnel ayant un impact psychologique intervient au sein du collectif, l’opportunité est donnée au manager de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre à chacune et chacun d'apporter une réponse adaptée à cet évènement. Dans tous les cas, le manager devra s’attacher à établir un diagnostic de la situation en amont pour s’appuyer, si besoin, sur les personnes ressources adaptées. Un guide pour les situations d’urgences ou problématiques pour les managers sera réalisé en lien avec les personnes ressources sous forme de boîte à outils pour aider à mieux réagir.
Article 2.2 Renforcer la convivialité
Afin de renforcer la cohésion entre les personnels, un budget annuel est mis en place par la Direction dans la limite de 25 euros par personne et par an pour réaliser au moins une action de cohésion d'équipe. Ce moment collectif est initié par les managers en concertation avec leur équipe qui contribue à l’organisation.
Chapitre 3 : Donner du sens au travail
Article 3.1 Mettre du sens à l’action au quotidien
L'engagement des personnels repose en grande partie sur le sens donné à leurs missions quotidiennes. Pour cela, plusieurs actions sont déployées autour des thèmes suivants :
la fierté de travailler à la conception et à la construction de produits de haute technologie,
la fierté de travailler au sein d'un site industriel de tout premier plan,
la fierté de nos réalisations notamment au profit de la Marine nationale,
la célébration des succès,
les nombreuses possibilités de développement professionnel qu'offrent tous les sites et tous les métiers du groupe,
la valorisation des initiatives terrain et des actions de simplification,
la reconnaissance des savoir-faire et la transmission du savoir.
Les parties conviennent pour y répondre de mettre en œuvre les actions suivantes :
les grands jalons des programmes (exemples : découpe de la première tôle, mise sur cale du premier bloc, mise à flot, première sortie à la mer, livraison) sont célébrés autour d'événements associant les personnels concernés,
une "journée des familles" est organisée a minima tous les 3 ans pour permettre aux personnels de faire découvrir à leurs familles leur environnement de travail, le site et les produits,
des trophées organisés une fois par an récompensent plusieurs équipes pour les meilleures initiatives terrain,
des événements liés à l'acquisition de l'expérience et à la transmission des savoirs sont organisés à l'occasion de la remise des médailles du travail et pour l'accueil des promotions d'alternants notamment les personnels en CQPM (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie),
Au moins 2 visites par an sont organisées sur une journée sur les sites du Grand Ouest (Brest et/ou Nantes/Indret) afin de faire découvrir prioritairement aux nouveaux arrivants mais aussi aux personnels identifiés par ailleurs, les produits en service et les autres métiers du groupe.
A chaque arrivée d'un équipage d'armement de la Marine nationale, des visites croisées (exemples : visite des ateliers et de la forme par l'équipage, visite du navire par les personnels) sont organisées a minima pour les personnels qui n'ont pas l'occasion de monter à bord dans leur travail (à quai ou en mer).
Organiser des visites ou des évènements sur des ½ journée pour permettre la découverte des activités et des métiers de manière dynamique.
Les parties conviennent également de l’importance d’expliquer et de communiquer régulièrement sur les rôles des représentants du personnel et des instances représentatives afin de permettre à chacun de mesurer l’importance du dialogue social et ce qui en découle pour l’intérêt collectif. Cela doit notamment avoir lieu, lors de la journée des nouveaux arrivants, lors de la communication autour du déploiement d’accords, pour les élections professionnelles ou encore lors d’actions conjointes.
Article 3.2 Favoriser la coopération
Les parties conviennent que les groupes d’expressions et d’expérimentation constituent un levier pour favoriser l’expression des personnels. C’est pourquoi chaque année du dispositif, un rappel sera fait auprès des managers pour l’ancrer dans le fonctionnement des équipes et des pratiques managériales.
Chapitre 4 : Veiller à la bonne adéquation missions / moyens / capacité
Article 4.1 Gérer et aborder sereinement le travail
Le bon équilibre entre la charge de travail et les moyens dont dispose chaque personnel notamment en matière de temps de travail constitue un facteur déterminant à la qualité de vie au travail. Le manager garantit un suivi régulier de la charge de travail de chacun des personnels de son équipe que ce soit lors de l’entretien annuel ou de rituels d’équipes ou de points individuels. Le manager et/ou le partenaire RH sont sollicités si une problématique liée à la charge de travail est identifiée.
Gérer et aborder sereinement son travail signifie que les équipes doivent optimiser l’organisation de leur travail au quotidien. - La Direction s’engage à diffuser et afficher dans toutes les salles de réunion du site la charte groupe des bonnes pratiques de gestion des réunions. Cette charte pourra être complétée si besoin des spécificités de l’établissement. La démarche sera également étendue à l’organisation des réunions en distanciel. - Chaque manager s'engage à présenter en Management Visuel de Proximité MVP le planning des horaires pratiqués les semaines à venir lorsque l’équipe est amenée à pratiquer des horaires en dehors de l’horaire variable afin de donner des prévisions aux personnels (a minima sur 2 semaines). - Chaque manager s’engage à être à l'écoute de son équipe pour prendre en compte, en tant que de besoin, dans l’organisation du travail, le degré de fatigue (heures supplémentaires ou horaires postés) - Chaque manager s’engage à garantir une équité de traitement entre les équipes dans les critères de mise en œuvre d'horaires atypiques au sein des entités et le respect des préavis dans les changements d'organisation du travail.
- La Direction s’engage à maintenir le dispositif de suivi des sorties tardives.
Article 4.2 Garantir le droit à la déconnexion
Une sensibilisation à l’organisation du temps de travail pour les managers avec des rappels périodiques, est faite par les partenaires RH et référentes locales CSPN.
Un suivi régulier des différents compteurs de gestion des temps est réalisé par le management pour veiller au respect des temps de travail et conduire les actions adaptées.
Les parties conviennent que le guide qui va être réalisé au niveau de l’UES tel que prévu à l’article 2.3.2 de l’accord-cadre QVT sera déployé et mis en visibilité annuellement lors d’un évènement QVT au sein de l’établissement.
Chapitre 5 : Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation des missions
Les parties conviennent que la qualité de vie au travail fait partie intégrante des critères à prendre en compte dans tout projet d’investissement ou d’évolution d’organisation au même titre que la sécurité, la santé et les conditions de travail.
Article 5.1 Aménager les espaces de travail et de pause
Une part annuelle du budget d’investissement de l’établissement sera dédiée à l’amélioration des parties communes : espaces collectifs dédiés au temps de pause, espaces de travail. Un état des lieux des besoins permettra de présenter à la commission annuellement les investissements envisagés ainsi que les priorisations réalisées.
Les parties conviennent de reconduire l’expérimentation menée en 2021 pour l’allocation d’un budget « Faciliter le travail au quotidien » à la main des Responsables d’équipe en production en concertation avec leurs équipes (2AP, AEF, EC, SC magasins, GS Soutien de production et Maintenance Industrielle, QCP Equipes de contrôles). Ce budget de 2000 euros peut être mutualisé en fonction des besoins pour une partie ou en totalité à l’initiative des managers concernés. Ce budget doit permettre l’achat de matériel/aménagement d’un montant inférieur ou égal à 3000 euros (hors investissement) pour les motifs non exhaustifs suivants :
Proximité, urgence et réactivité : petits matériels….(hors matériel référencé au magasin).
5S et améliorations diverses : peinture, petits mobiliers, petites réparations/améliorations de zone de travail, zone de pause….
Le suivi de ces dépenses sera intégré aux informations communiquées lors des réunions de la commission QVT.
Chapitre 6 : Mieux concilier vie professionnelle et vie privée
Article 6.1 Evoluer au sein d’une organisation du travail agile et aménager l’organisation du temps de travail
Toutes les demandes exceptionnelles d’aménagement d’horaires définis à l’article 3.1.1 de l’accord-cadre QVT signé le 22 juillet 2021 feront l’objet d’une analyse et d’une instruction par le manager et le Partenaire RH en lien avec les Relations sociales dans le cadre de l’exercice de responsabilités extra-professionnelles ou de contraintes organisationnelles exceptionnelles. Une réponse motivée sera apportée à chaque demande.
La Direction confirme maintenir le dispositif d’alerte sur les postes informatiques qui s’affiche automatiquement à 18H30 sur les postes connectés sur site. La possibilité de l’étendre aux télétravailleurs du site Lorient va être étudiée avec les équipes de la DDSI.
Les parties conviennent de privilégier chaque fois que possible des échanges directs (terrain, téléphone, réunion de travail…) plutôt que le recours à la messagerie pour favoriser la bonne compréhension des parties et les échanges interpersonnels. Il appartient à chaque collectif de définir en fonction de ses besoins les blocs temps dédiés à l’efficacité du fonctionnement collectif et les faire connaître à ses parties prenantes.
Les parties conviennent également de l’importance de prendre un temps d’échange dédié à la conciliation vie privée et vie professionnelle lors des entretiens.
Article 6.2 Faciliter le quotidien des collaborateurs
Article 6.2.1 Informations et gestion quotidienne des personnels
Afin d’améliorer l’accès à l’information des personnels, des actions vont se poursuivre pour faciliter et fluidifier la diffusion. Il est important de veiller à cibler les bons messages, la bonne information et les bons canaux de communication associés. Lors de la première réunion de la Commission QVT, les actions envisagées, engagées seront présentées avec un délai de mise en œuvre.
Au-delà de l’engagement sur l’information et la communication pour améliorer la performance au global, des actions pour faciliter la mise en relation seront conduites :
Organiser au moins 1 fois par an la venue de l’équipe du CSPN de Lorient pour un évènement collectif de partage d’informations et des rencontres sur des dossiers individuels spécifiques en compléments des contacts directs au quotidien avec les référentes locales RH.
Mettre à disposition et communiquer largement sur les solutions de modes de garde sur le territoire (Relais assistantes maternelles, crèches…) et lien vers des plateformes dédiées à la garde d’enfants pour favoriser la mise en relation.
Article 6.2.2 Bien-être des personnels
Le bien être est un élément central de la qualité de vie au travail. Naval Group souhaite soutenir toutes les initiatives de prévention qui viseront à sensibiliser ses personnels à cette notion et qui les encourageront à s’y investir. Des actions spécifiques de sensibilisation et de prévention ayant notamment un impact sur la santé au travail pourront être conduites avec les équipes HSE et le Service de santé au travail.
Naval Group encourage l’ensemble des personnels à pratiquer une activité sportive régulière et rappelle que ce type de pratique permet de diminuer les troubles musculosquelettiques (TMS).Dans le cadre de la promotion de l’activité sportive, les modalités pour l’attribution de vestiaire notamment pour les personnels tertiaire feront l’objet d’une communication.
Une expérimentation est actuellement en cours autour de l’éveil et le renforcement musculaire au sein de différents collectifs de travail de 2AP et EC dans des zones identifiées rive gauche (5 créneaux en production) et pour les personnels tertiaires de Choiseul en rive droite (1 créneau). A l’issue de l’expérimentation, un REX sera réalisé pour identifier les actions à conduire ou les facteurs clés de succès pour la pérenniser. Cette expérimentation est sous le pilotage de l’ergonome du site.
Naval Group Lorient met à disposition du CSE une salle (« salle des nouveaux arrivants » au bâtiment Choiseul) pour les activités sportives et culturelles déclinées auprès des personnels pendant la pause méridienne.
La Direction s’engage à lancer un sondage afin d’identifier et de prioriser les offres de services relevant d’une conciergerie d’entreprise que les personnels souhaiteraient voir se développer et qui pourraient être mis en place en relation avec le CSE. Ces services ont pour objectif de faciliter le quotidien des personnels pour renforcer leur qualité de vie au travail et mieux faire face aux contraintes du quotidien.
Dans l’optique de faciliter le quotidien des personnels, la Direction organisera chaque année un forum sur site faisant intervenir des acteurs extérieurs du logement et des transports.
L’ouverture d’un restaurant en rive gauche en juin 2021 est un élément important de la feuille de route QVT pour augmenter l’offre de restauration sur le site. Un étage supplémentaire a été commandé pour augmenter la capacité d’accueil. La restauration est un élément important de la Qualité de Vie au travail pour laquelle les parties conviennent de poursuivre les discussions et actions d’amélioration avec l’association du « Restaurant Le Scorff » et les élus. Ces actions doivent permettre d’améliorer l’attractivité de la restauration sur site au travers notamment de la qualité, du prix des repas et de l’environnement.
Article 6.2.3 Démarche verte pour les trajets domicile – travail
En 2021 dans le cadre travaux de la feuille de route QVT avec les partenaires sociaux, l’accès au site de l’établissement a été autorisé aux trottinettes avec le déploiement de consignes et informations associées. Il a été convenu entre les parties que les résultats du sondage de juin 2021 constituent des données d’entrée afin de conduire différentes actions pour poursuivre celles engagées cette année. L’analyse détaillée des données et des propositions mèneront à l’élaboration d’un plan d’actions complémentaires visant notamment à améliorer :
La communication et la mise en relation pour développer le covoiturage
Les conditions/solutions de stationnement des 2 roues et des voitures
La mise en place de nouvelles bornes de recharges (2*4 bornes) en rive gauche et en rive droite pour les voitures électriques et le mode opératoire associé pour l’utilisation.
Les aménagements cyclables notamment avec la mise en place d’un accès cycliste à la porte de la Chapelle.
L’Organisation d’un forum mobilité pour promouvoir leurs offres de service auprès des personnels de Naval Group et développer le recours au transport collectif.
Par ailleurs, le dispositif de mise à disposition de vélo classique et de vélo à assistance électrique est maintenu pour les personnels de Naval Group Lorient. Suite à l’état des lieux présenté lors de la négociation de l’accord, il a été convenu de remplacer les vélos non utilisés à date (15) pour un même montant par des vélos à assistance électrique (5).
Les résultats du sondage feront également l’objet d’échanges avec l’hôpital (GHBS) et la base Fusco qui ont également réalisé ce sondage. Cela permettra de pouvoir avoir des actions communes et ciblées grâce aux informations collectées :
Les contacts avec les collectivités territoriales pour les zones considérées comme inconfortables, insécurisées ou dangereuses lors des trajets domicile-travail.
Les actions communes vers les acteurs de transports sur les horaires, la fréquence ou encore les places disponibles dans les transports pour y mettre son vélo.
La recherche de solutions alternatives pour faciliter l’accès aux modes de transport « doux » ou amener du service comme la mise en place d’une gare de vélo à proximité de l’accès du site par Choiseul.
Chapitre 7 : Démarche solidaire et citoyenne
Des actions pourront être déployées sous forme d’expérimentation pour soutenir des démarches associatives et citoyennes en lien avec les valeurs incarnées par Naval Group en s’appuyant sur nos métiers, nos compétences (partage de projets, parrainage, apprentissage, mécénat de compétences).
Par ailleurs et afin de promouvoir l’engagement et l’action des personnels dans le milieu associatif, une journée des associations dans lesquelles des personnels de Naval Group sont engagés pourra être organisée en relation avec le CSE.
Chapitre 8 : Budget
Le budget alloué dans le cadre de cet accord est défini au niveau national. Pour Lorient, ce budget est de 70 000 euros par an pour les années 2021 et 2022. Ce budget sera révisé annuellement pour la période de l’accord. Ce budget permet de réaliser des actions/dépenses complémentaires à des dispositifs déjà existants qui sont inclus dans les budgets de fonctionnement ou d’investissement de l’établissement.
Chapitre 9 : Dispositions finales
Article 9.1 Commission QVT
Les parties signataires conviennent de la mise en place d’une commission QVT qui se réunit
2 fois par an afin d’analyser les conditions de mise en œuvre du présent accord dont les dépenses et prévisions budgétaires ainsi que l’avancement des actions. Les 2 réunions de la Commission QVT seront intégrées dans le calendrier social de l’établissement et seront organisées selon l’ordre du jour défini en annexe :
1ère réunion au premier trimestre pour le bilan de l’année précédente ainsi que les objectifs de l’année à venir et la priorisation/planification des actions ; 2ème réunion au troisième trimestre avec un avancement des actions, le suivi et les remontées des différents dispositifs ainsi que les propositions/demandes pour l’année suivante.
La commission est composée de
2 représentants par organisation syndicale signataire et des représentants de la direction.
Article 9.2 Durée, Publicité et Révision de l’accord
Article 9.2.1 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans débutant à compter de sa date de dépôt. Cet accord d’établissement complète l’accord-cadre portant sur la Qualité de Vie au travail du
22 juillet 2021 sur un certain nombre de points.
Article 9.2.2 Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition des personnels sous forme dématérialisée
Article 9.2.3 Révision de l’accord
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du Code du travail.
A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).
La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Article 9.3 Dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-5-1 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’une publicité sur la base de données dans une version ne comportant ni les noms ni prénoms des négociateurs et signataires.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Les formalités de dépôt auprès de la DREETS sont effectuées dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du travail.
La DREETS dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à
Lorient, le 17 novembre 2021
Pour Naval Group, Le Directeur de l’établissement de LORIENT
Pour les Organisations syndicales représentatives, Le syndicat
CFDT,Le syndicat UNSA,
Le syndicat
CGT,Le syndicat CFE-CGC,
ANNEXE 1 Réunion semestrielle de la Commission QVT de l’établissement de Lorient
La commission QVT de l’établissement de Lorient se réunira 2 fois par an. Ces réunions seront intégrées au calendrier social de l’établissement.
La direction s’engage indépendamment des 2 réunions semestrielles à réunir la Commission QVT entre la signature de l’accord et avant la fin de l’année 2021.
Cette annexe précise les ordres du jour type à titre indicatif :
1ère réunion de la Commission QVT au premier trimestre année N
Bilan de l’année N-1 dont utilisation du budget dédié du chapitre 8 de l’accord, les expérimentations/actions conduites
Objectifs de l’année N avec priorisation et planification des actions
Proposition de contenu pour la semaine de la QVT
2ème réunion de la Commission QVT au troisième trimestre année N
Avancement des actions décidées pour l’année
Suivi et remontées des différents dispositifs
Propositions des parties prenantes pour l’année N+1 notamment sur l’utilisation du budget prévisionnel dédié du chapitre 8
