AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) DU 10 décembre 2021
Entre les soussignés :
L’établissement Naval Group d’Angoulême-Ruelle situé CS 81030 16600 RUELLE sur TOUVRE et représenté par la Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
Le syndicat CFDT,
Le syndicat CFE/CGC,
Le syndicat UNSA,
D'autre part
PREAMBULE
L’accord-cadre de l’UES Naval Group, relatif à la qualité de vie au travail, a été conclu le 22 juillet 2021. Une démarche de déclinaison locale de promotion de la QVT ayant ensuite été initiée, l’établissement Naval Group d’Angoulême-Ruelle a conclu un accord en date du 10 décembre 2021pour une durée de 3 ans, soit un terme au 10 décembre 2024.
Au terme de ces trois années d’application, l’ensemble des parties salue l’impact positif des dispositions de cet accord dans la qualité de vie au travail au quotidien des personnels.
Ainsi, la direction et les organisations syndicales aspirent à la construction d’un nouveau dispositif contractuel efficient en pérennisant des mesures définies par l’accord précité et en introduisant de nouvelles dispositions telles que la question relative à la charge de travail. Cette dernière thématique nécessitant un travail préalable de fond indispensable à la qualité de la négociation et compte tenu du temps requis nécessaire au regard de l’agenda social, les parties sont convenues de proroger l’accord cadre de l’UES dans toutes ses dispositions, afin de permettre de conduire ces négociations de manière à répondre au mieux aux aspirations des personnels et aux orientations de l’entreprise. C’est dans ces conditions qu’un avenant de prorogation dudit accord cadre du 22 juillet 2021 a été signé le 25 septembre 2024 par les quatre organisations syndicales représentatives. Par conséquent, l’accord d’établissement du 10 décembre 2021 étant une déclinaison opérationnelle au niveau local, les parties conviennent également de le proroger dans toutes ses dispositions afin de permettre de mener les négociations de façon satisfaisante et dans les meilleures conditions possibles.
Par conséquent, les parties ont convenu de réviser l’accord précité comme suit :
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
L’accord du 10 décembre 2021, initialement conclu pour une durée déterminée de 3 ans, est prorogé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 décembre 2026. L’ensemble des dispositions de l’accord précité continuent de s’appliquer jusqu’à cette date.
ARTICLE 2 : PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant est tenu à disposition du personnel sous forme dématérialisée sur l’espace dédié (Navista).
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Naval Group d’Angoulême-Ruelle. Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). La DREETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements. Un exemplaire de cet avenant de révision sera transmis à l’Inspection du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Ruelle sur Touvre le 11 octobre 2024 en 05 exemplaires originaux.
Pour Naval Group,
Directrice des Ressources Humaines de l’établissement Naval Group d’Angoulême-Ruelle,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
