Avenant n°3 à l’Accord relatif au Télétravail Entre,
, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de Président, dûment habilité
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de à savoir :
La représentée par
D’autre part,
PRÉAMBULE
L’accord d’entreprise relatif au Télétravail répondant à une attente et des aspirations exprimées par certains salariés notamment afin de :
mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle,
limiter leurs temps de trajet pour se rendre sur le lieu de réalisation de leurs missions.
Un accord d’entreprise relatif au Télétravail a été conclu le 1er juillet 2021 avec une prise d’effet à partir du 1er septembre 2021, entre et l’organisation syndicale représentative de salariés, le syndicat , représenté , délégué syndical.
Conclu pour une durée déterminée expirant à l’issue d’une période d’un (1) an, des avenants de renouvellement pour une durée équivalente ont été conclus en 2022 et 2023 portant ainsi la fin de l’accord et de son dernier avenant au 31 août 2024.
Par ailleurs, la réalisation de la fusion de dans est prévue le 30 septembre 2024.
Il a donc été convenu ce qui suit :
OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif au télétravail du 1er juin 2021 et son avenant du 21 juin 2023.
Afin de permettre aux salariés de l’entreprise de continuer à recourir au dispositif de Télétravail, les parties signataires du présent avenant sont convenues de renouveler dans toutes ses dispositions l’avenant signé le 21 juin 2023, se terminant le 31 août 2024, pour une durée déterminée du 1er au 30 septembre 2024 et au plus tard à la date de la fusion de dans .
INFORMATION DES SALARIÉS
Le personnel est informé de cet avenant par voie d'affichage dans l’Entreprise et sur l’Intranet de l’Entreprise.
DurÉe et RÉvision de l’accord
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er septembre 2024 pour se terminer le 30 septembre 2024 et au plus tard à la date de la fusion de dans .
En cas de modifications législatives ayant un impact sur le présent avenant, les Parties s’engagent à se réunir dans les meilleurs délais pour examiner les aménagements à prendre en compte.
DÉpôt de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent avenant est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
un dépôt de l’avenant dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires sera réalisé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces visées à l’article D2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire sera également envoyé à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) pour enregistrement et conservation.
