Accord d'entreprise NEOFORM INDUSTRIES

PV CLOTURE NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

10 accords de la société NEOFORM INDUSTRIES

Le 17/01/2024



PROCES VERBAL de clôture de la
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

xx

Et
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  • Thèmes de la NAO 2023 :


La Direction a ouvert les négociations le 17/03/2023 sur les thèmes de négociation obligatoires :
  • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail
  • Gestion des emplois et des parcours professionnels

La Direction a indiqué qu’elle souhaitait travailler les thèmes suivants :
  • Les salaires effectifs ;
  • La renégociation de la mutuelle et prévoyance avec potentiellement la hausse de la prise en charge patronale des coûts;
  • Le montant de l’indemnité de Grand Déplacement (chantiers)
  • Retour au versement de la Prime dite de 13ème mois conformément à la Convention Collective (moitié en décembre et moitié en juin)
  • Organisation du travail : Polyvalence (productivité), Thématique du télétravail (problématique du cadre juridique), Forfait jours (finalisation de la sécurisation)
  • Accord d’intéressement



La Délégation syndicale a indiqué qu’elle souhaitait travailler sur ces mêmes thèmes, ainsi que les suivants :

  • Les salaires effectifs ;
  • Récompenser les formateurs
  • Le CET
  • Renégocier les chèques vacances pour 2024
  • Egalité F/H salaires
  • GPEC et évolutions de carrières
  • Jours de congés supplémentaires au-delà d’une ancienneté de 15 ans ;
  • La réduction de l’ancienneté nécessaire pour le versement du ½ 13ème mois ;
  • La révision des 3 jours de carence pour arrêt maladie pour les agents de production 
  • La mise en place d'un compte épargne temps ;
  • La réévaluation à la hausse de la prise en charge patronale des coûts de mutuelle ;
  • La mise en place d’un accord télétravail ;


  • Les thèmes ayant abouti à un accord sont :

  • Les salaires effectifs :


Augmentations individuelles au 1er mai 2023 : augmentation moyenne de 4% (de 0% à 6% en complément des évolutions de salaires déjà réalisées par l’évolution des minimas de la CCN depuis les dernières augmentations individuelles en mai 2022).

  • La mise en place des chèques vacances pour l’année 2023

  • Pour les salariés non cadres :

Participation du salarié de 150€, prélevée sur le bulletin de paie pendant 5 mois (30€ par mois de janvier à mai 2023). Abondement du CSE de 150€

Distribution des chèques vacances en juillet 2023 : valeur totale 300€

  • Pour les salariés cadres :

Participation du salarié de 270€, prélevée sur le bulletin de paie pendant 5 mois (54€ par mois de janvier à mai 2023). Abondement du CSE de 30€

Distribution des chèques vacances en juillet 2023 : valeur totale 300€

L’entreprise versera au CSE en juin 2023 une dotation supplémentaire exceptionnelle au titre des œuvres sociales.


  • La mise en place du Compte Epargne Temps.

Les accords de temps de travail, forfait jours et épargne salariale feront à cette occasion l’objet d’une révision afin d’intégrer les possibilités offertes par le CET. La mise en place n’ayant pu être réalisée sur 2023, elle est reportée en 2024.
  • Le Forfait Grand Déplacement :


Réévaluation de 85€ à

92€ en Province et de 105€ à 108€ pour Région Parisienne


  • Avenant à l’Accord d’intéressement 2021-2023 :


Signature d’un avenant modifiant les seuils de Résultat d’Exploitation cibles pour les trimestres 2, 3 et 4 de 2023.


  • Concernant les autres thèmes ayant retenu l’attention :


Une étude a été lancée sur les pratiques, besoins et problématiques du télétravail par le service RH. Positionnement à clarifier en 2024.

Le projet mutuelle et prévoyance pour les cadres et non cadres est finalisé et en place pour janvier 2024 : évolution des garanties mutuelle et prévoyance par catégorie, cotisation unique famille pour les cadres.

Un nouvel accord d’intéressement pour 2024-2025-2026 doit être rediscuté en début d’année 2024.




Fait à Cholet le 17 janvier 2024




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Mise à jour : 2024-07-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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