La Direction de la société NEOLIA représentée par son Directeur Général et la Directrice Ressources Humaines,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de Néolia au jour de la signature des présentes :
l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de sa déléguée syndicale
l’organisation syndicale FO prise en la personne de sa déléguée syndicale
d’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire tenue dans le cadre des articles L. 2242-1 1°, L.2242-15, L. 2242-1 2° et L.2242-17 du Code du travail et après discussions et négociations entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales (3 réunions les 15 décembre 2023, 23 janvier et 1er février 2024) il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1er : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel inscrit à l’effectif de la société NEOLIA au 1er janvier 2024 (et présent à l’effectif Néolia au 31/12/2023).
Article 2 : Augmentation générale des salaires
Les salaires mensuels bruts effectifs seront revalorisés à compter du 1er janvier 2024 de
Cette augmentation portera sur les salaires de base, hors commissions et prime ou part variable, en vigueur au 31 décembre 2023.
Article 3 : Augmentations individuelles
Une enveloppe globale pouvant aller jusqu’à
0.3 % de la masse salariale brute sera affectée aux augmentations individuelles de salaire (reconnaissance particulière du travail du salarié).
La Direction Générale a décidé de dissocier
les promotions des augmentations individuelles : elles concerneront les évolutions dans le cadre de la mobilité interne.
Cette enveloppe globale sera répartie par Direction et service.
Ces augmentations (AG et AI) correspondent à une évolution de 3.23
% de la masse salariale globale hors ancienneté.
Ces augmentations (AG et AI) seront effectives sur le salaire de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 4 : Prime exceptionnelle « records » 2023
La Direction s’engage à mettre en place une prime exceptionnelle « records 2023 » d’un montant de 100 € bruts à l’ensemble des salariés présents au 31/12/2023, et encore au sein de l’entreprise au 1/02/2024, afin de les récompenser pour les résultats d’activité exceptionnels obtenus dans un contexte complexe. Celle-ci sera versée sur les salaires de février 2024.
Article 5 : Prévoyance
La Direction s’engage à étudier et harmoniser les garanties prévoyance des non-cadres sur celles des cadres. Cette harmonisation impliquera une augmentation du taux de cotisations salariales et patronales.
Article 6 : Primes de remplacement
La Direction s’engage à poursuivre la mise en place des primes exceptionnelles liées à la compensation d’une absence d’un salarié absent de longue durée, si le salarié absent n’a pas pu être remplacé et que les collègues ont réalisé le travail et atteint les objectifs durant ce remplacement.
Article 8 : Jour de solidarité / jour de fin d’année / hasards de calendrier / RTT imposés…
Des discussions sur ces thèmes seront engagées en cours d’année.
Fermetures d'entreprise 2024Dans le cadre du positionnement des jours de RTT à l’initiative de l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, l’entreprise sera fermée les quatre jours suivants :
Vendredi 10 mai
Vendredi 16 août
Mardi 24 et 31 décembre
4 jours devront être posés pour ces journées : congés payés, d'ancienneté ou RTT.
Article 9 : Prise en charge des titres de transports
La Direction s’engage à prendre, à titre exceptionnel pour l’année 2024, les coûts liés aux abonnements transport collectifs à hauteur de 75%.
Article 10 : Les autres thèmes ouverts lors des NAO
Les parties ont convenu de ne pas poursuivre de négociation sur les différents thèmes proposés.
Article 11 : Publicité de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Doubs via la plateforme en ligne TéléAccords
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard
