DE LA SOCIETE NEOVIA LOGISTICS SERVICES FRANCE SAS
POUR L’ANNEE 2024
Entre
La Société Neovia Logistics Services France SAS, représentée par , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
le 31 janvier 2024
le 12 février 2024
le 22 février 2024
Au terme des réunions consacrées à la négociation, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent travaillant dans l’entreprise Neovia Logistics Services France SAS.
Article 2 : Politique de rémunération en 2024
Salaires d’embauche
Concernant les Hourlies et les Leadmen, les salaires sont ceux appliqués par la Convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires du transport ou le SMIC si celui-ci est supérieur :
Magasiniers (115 L) : 11.65€/heure, soit 1 766.92€
Magasiniers-caristes (125 L) : 11.65€/heure, soit 1 766.92€
Leadmen (157,5 L) : 13.27€/heure, soit 2 012.66€
Concernant les Weeklies et le Management, les salaires d’embauche sont définis selon une étude de marché pratiquée chaque année. Ils ne pourront en aucun être inférieurs aux salaires pratiqués par la Convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires du transport.
Grille d’augmentation
Suite aux négociations qui se sont tenues entre le Délégué Syndical et la Direction, il a été décidé que la grille d’augmentation au mérite serait la suivante, pour toutes les catégories de personnel permanent :
Les pourcentages de cette grille sont applicables au 1er mars 2024 pour les Magasiniers, Magasiniers-caristes et Leadmen et au 1er avril 2024 pour les Weeklies et le Management. Les salariés engagés après le 1er octobre 2023, n’ayant pas accompli de période d’intérim avant leur date d’embauche, ne percevront pas d’augmentation au mérite.
De plus, il est précisé, que les augmentations au mérite 2025, seront basées sur les notes suivantes :
Evaluation 2024
Exceptionnel 5 Excellent 4 Très Bon 3A Bon 3B Moyen 3C Doit s'améliorer 2 Insuffisant 1
Prime d’ancienneté
Salariés concernés : tous les permanents La grille des pourcentages d’attribution, par tranche d’ancienneté, sera la suivante :
Ancienneté
Taux
0 an 0.00% 1 an et 6 mois 1.20% 3 ans 2.20% 6 ans 3.20% 9 ans 4.20% 12 ans 5.20% 15 ans 6.20% 18 ans 7.20% 21 ans 8.20% 24 ans 9.20% 27 ans 10.20% 30 ans 11.20%
Cette prime d’ancienneté est calculée sur le salaire brut individuel à 100% (pour les salariés à temps partiel, elle est calculée sur leur salaire équivalent temps plein).
Gain Sharing
Salariés concernés : Magasiniers, Magasiniers-caristes, Leadmen et Weeklies
Il est calculé en fonction des résultats du trimestre comme suit :
Audits 6S :
La détermination du score trimestriel s’effectuera suite à la réalisation d’audits 6S par le Vice President, l’Operations Director, le General Manager, l’Operations Manager et/ou le NOS & Safety Coordinator : 4 audits par trimestrescore retenu : la meilleure note des 4 audits
Safety Waste Walk :
La détermination du score trimestriel s’effectuera suite à la réalisation de Safety Waste Walks par le Vice President, l’Operations Director, le General Manager, l’Operations Manager et/ou le NOS & Safety Coordinator : 3 audits par trimestrescore retenu : la moyenne des 3 audits
Le montant trimestriel du Gain Sharing est calculé au prorata temporis, à compter de la date d’embauche du salarié (plus l’impact de l’absentéisme individuel, sauf pour cause de maladie professionnelle, excepté les Leadmen,) jusqu’à la fin du trimestre. Les salariés quittant l’entreprise avant la fin du trimestre n’auront pas la prime. Le Gain Sharing sera versé sur les paies d’avril, juillet, octobre 2024 et janvier 2025.
Bonus présentéisme :
La part du Gain Sharing payable, perdue par les salariés ayant été absents sur le trimestre, sera redistribuée, à part égale, entre les salariés sans aucune absence sur le trimestre, qui auront été dans les effectifs le trimestre entier.
Prime Cariste
Salariés concernés : Magasiniers-caristes et Leadmen caristes
Elle est régie comme suit :
Pour les caristes possédant et utilisant les CACES 1 & 3, une prime mensuelle brute de 55€ (au prorata des heures travaillées).
Pour les caristes possédant et utilisant le CACES 5, une prime mensuelle brute de 60€ (au prorata des heures travaillées).
Rappel - La direction rappelle les règles d’attribution suivantes :
Les personnes touchant cette prime sont définies comme :
- possédant le CACES 1, 3 et/ou 5, - étant habilitées à conduire en interne, - conduisant un chariot de façon régulière.
La prime cariste sera suspendue pour les personnes qui échouent à l’examen de renouvellement de leur CACES et ce, jusqu’à l’obtention de leur nouveau permis CACES.
La prime sera suspendue lorsque le CACES est périmé et jusqu’à l’obtention du nouveau CACES.
Les personnes possédant un CACES 1, 3 ou 5 mais ayant leurs habilitations internes retirées et ne conduisant plus d’engin, n’auront pas de prime.
En cas de force majeure, une habilitation interne temporaire pourra être délivrée à l’initiative du General Manager. Dans ce cas la prime cariste sera calculée au prorata temporis.
Prime d’astreinte
Salariés concernés : tout salarié entrant dans le planning d’astreinte.
La prime hebdomadaire d’astreinte est maintenue à 100€ brut.
Prime panier
La prime panier est portée à 6€ net par jour travaillé, seulement si la pause repas est effective sur place. Les salariés à temps partiels, dont la période de travail est hors repas, ne peuvent y prétendre. Le télétravail n’est pas éligible à la prime panier. Cette prime est versée chaque mois sur le salaire selon la période de recueil des pointages.
Prime transport
Modalités de calcul de la prime transport (hors salariés ayant une voiture de fonction avec carte essence et salariés à domicile), comme suit :
pour les personnes dont la résidence principale (déclarée dans la paie) se trouve entre 0 km et 15 km : 1.05€ par jour travaillé,
pour les personnes dont la résidence principale (déclarée dans la paie) se trouve entre 16 km et 30 km : 1.35€ par jour travaillé,
pour les personnes dont la résidence principale (déclarée dans la paie) se trouve entre 31 km et plus : 1.85€ par jour travaillé.
Le montant total de cette prime ne peut toutefois pas excéder 400€/an (plafond augmenté provisoirement par le gouvernement pour les années 2022,2023 & 2024) afin de n’être soumise à aucune charge salariale et/ou patronale et de ne pas entrer dans l’assiette de calcul du net imposable. Si en 2025, cette règlementation devait être modifiée, les modalités en seraient modifiées d’autant.
Cette prime est versée chaque mois sur le salaire selon la période de recueil des pointages.
Forfait nettoyage vêtement
Le forfait nettoyage des vêtements de travail est maintenu à 0.23€ net par jour de travail effectif. Cette indemnité est versée chaque mois sur le salaire selon la période de recueil des pointages.
Indemnité kilométrique
L’indemnité kilométrique, lors des déplacements professionnels effectués avec la voiture personnelle, est de 0.50€ net/kilomètre parcouru.
Jours pour enfant malade
Maintien des jours pour enfant malade par salarié, comme suit :
1 jour maintenu à 100% par enfant malade de moins de 18 ans, avec certificat médical nominatif par enfant,
1 second jour maintenu à 50% par enfant malade de moins de 18 ans, avec certificat médical nominatif par enfant,
1 seul jour maintenu à 100% pour enfant hospitalisé de moins de 18 ans, avec certificat d’hospitalisation (quel que soit le nombre d’enfants).
CP d’ancienneté
Maintien des jours de congés d’ancienneté comme suit :
1 jour de congé ancienneté, pour tous les salariés ayant 10 ans de présence dans l’entreprise,
1 deuxième jour de congé ancienneté, pour tous les salariés dès 20 ans de présence dans l’entreprise,
1 troisième jour de congé ancienneté, pour tous les salariés dès 30 ans de présence dans l’entreprise.
Congés exceptionnels
Possibilité de poser 4 congés payés acquis en cas d’absence imprévue pour chaque année civile, soit 1 CP sans justificatif et 3 CP avec justificatif (déduits du compteur de CP annuels).
Prise RTT à la ½ journée
Possibilité de poser les RTT acquis, après déduction de celui pour la journée de solidarité, en ½ journée. Seuls les salariés ayant des horaires en journée (entre 8h00 et 18h00) sont éligibles, puisqu’il n’est pas possible d’obtenir de RDV administratifs ou médicaux, en dehors de leur temps de travail. Dans ce cas, la prime panier ne sera pas versée. La demande de RTT à la ½ journée s’effectuera par le biais de l’application Neovia et restera soumise à l’accord de l’entreprise.
Evènement familial déménagement
Maintien d’1 jour d’évènement familial pour déménagement par année civile et par salarié, avec justificatif à l’appui.
Plaque d’ancienneté + bon d’achat
Octroi d’un bon d’achat lors de la remise de la plaque d’ancienneté, selon les modalités suivantes :
Ancienneté
Bon d’achat
10 ans 100€ 15 ans 150€ 20 ans 200€ 25 ans 250€ 30 ans 300€
Maintien du salaire à 100% pour les Cadres en congé pathologique et maternité
Maintien à 100% du salaire des Cadres durant toute l’absence maternité, ainsi que pendant le congé pathologique.
Prime en cas de remplacement
Attribution d’une prime au salarié amené à remplacer un autre salarié, ayant d’autres attributions et un salaire plus élevé, pendant ses absences, sur l’ensemble de ses tâches. Cette prime correspondra à la différence entre le salaire du remplaçant et celui du salarié absent au prorata temporis de la durée du remplacement, sous réserve que le salaire du remplaçant n’excède pas celui du salarié remplacé.
Année civile sans AT
1 bon d’achat de 50€, pour tous les salariés faisant partie des effectifs sur toute l’année civile sans AT et ayant effectivement travaillé plus de 75% du temps durant cette même année, sera distribué en janvier de l’année suivante à condition de toujours faire partie des effectifs au 31 janvier.
Prime Export et Chargement containers
Postes « Exports » : octroi d’une prime mensuelle de 50€ brut pour tous les salariés ayant le libellé emploi « Magasinier exports » ou « Magasinier cariste exports », plus une prime de 5€ brut/jour effectivement passé sur le poste d’après-midi, quelles que soit le nombre d’heures passées sur l’après-midi.
Ces primes seront calculées en fonction des périodes de recueil de la paie. Attention, ce poste est en passe de disparaitre, suite aux réformes de plus en plus strictes sur la diminution de l’usage du papier. Dès que ce sera le cas, les primes « Exports » ne seront plus versées pour quiconque, de plein droit.
Poste « Chargement containers » : octroi d’une prime mensuelle de 50€ brut pour tous les salariés ayant le libellé emploi « Magasinier chargeur container », plus une prime de 10€ brut par container chargé.
Ces primes seront calculées en fonction des périodes de recueil de la paie.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an, il prendra effet le 1er mars 2024 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 28 février 2025. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.
Fait à Flévy, le 22 février 2024, en 3 exemplaires
Responsable Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFDT, représenté par le délégué syndical
