La Société Neovia Logistics Services France SAS, représentée par , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , Délégué Syndical,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement d’une équipe de suppléance pour les jours fériés au sein de l’entreprise Neovia Logistics.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer aux salariés de la société Neovia Logistics qui se porteraient volontaires pour l’équipe de suppléance, constituée spécifiquement pour assurer la continuité du service durant les jours fériés.
Article 3 – Composition de l’équipe de suppléance
La participation à l’équipe de suppléance repose prioritairement sur le volontariat. Les salariés permanents et intérimaires de l’entreprise Neovia Logistics peuvent se porter volontaires pour faire partie de l’équipe de suppléance des jours fériés. La sélection se fera sur la base des compétences requises et de la disponibilité des volontaires.
Si le nombre de volontaires doit dépasser le nombre de personnes requises pour le bon fonctionnement de l’équipe de suppléance, des choix seront opérés par la Direction de l’entreprise, afin de répartir les compétences en vue de garantir la meilleure efficacité et productivité. Le surplus de volontaires sera retenu pour constituer une « réserve de personnel » susceptible d’intégrer l’équipe de suppléance en cas d’absence ou de départ.
Le volontariat devra être exprimé via la Neovia App/ou par écrit, à l’attention des Ressources Humaines de l’entreprise.
Article 4 – Conditions de travail pendant les jours fériés
Le nombre de jours fériés travaillés et leur date seront présentés chaque année au CSE lors de la première réunion de l’année. Les salariés en seront informés par la Neovia App et les Responsables d’Equipe.
Les salariés affectés à l’équipe de suppléance travailleront selon un planning établi à l’avance et communiqué au moins 15 jours avant la date du jour férié concerné. Les horaires de travail respecteront les dispositions légales en matière de temps de travail et de repos.
Article 5 – Rémunération et compensations
Conformément à l’article L.3132-19 du Code du travail, la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 100%, par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.
En complément, si le jour férié travaillé tombe un jour où le salarié ne travaille habituellement pas, une journée de repos compensateur lui sera accordée. Ce jour de repos compensateur devra être pris dans un délai de 14 jours suivant le jour férié concerné.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024.
Article 7 – Suivi de l’accord
Afin d’assurer le suivi du présent accord, il est prévu que la Direction et le CSE se réunissent lorsqu’il sera nécessaire d’apporter des ajustements.
Article 8 - Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L.2261-7-1 du Code du travail.
Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter les indications des dispositions dont la révision est demandée, d'une part, et les propositions de remplacement, d'autre part ;
Dans un délai maximum de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties ci-dessus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte ;
Plus de 12 mois après la signature du présent accord.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Article 9 - Dénonciation
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation prend effet à l’issue du préavis de 3 mois.
Pendant la durée du préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 10 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil des prud'hommes de Metz.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
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Fait à Flévy, le 18 septembre 2024, en 3 exemplaires
Pour l’Entreprise, représentée par , Responsable Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFDT, représenté par le délégué syndical
