La société NEPHROCARE GARD, société par actions simplifiée ayant son siège social 460 rue Yves Sigal à Nîmes (30900), représentée par, en qualité de, dûment mandatée aux fins des présentes.
D’une part,
etles Organisations Syndicales :
La CFDT : représentée par
La CGT : représentée par
D’autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et des négociations sur la qualité de vie au travail prévue par l’article L. 2242-17 du code du travail, les parties aux présentes se sont réunies les 1er octobre, 16 octobre, 5 novembre et 19 novembre 2020 afin de négocier les termes du présent avenant.
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre des années 2021 et 2022.
Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs et de toute autre pratique en vigueur (engagements unilatéraux et usages) dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.
Cela ayant été exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent avenant s’applique à la Société NephroCare Gard et à son Comité Social et Économique. Il concerne l’ensemble des salariés de la société.
LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Les parties ont souhaité favoriser le développement des actions sociales et culturelles en faveur des salariés.
En conséquence :
A compter du 1er janvier 2021, le budget annuel des activités sociales et culturelles est fixé à 1,3% de la masse salariale brute de la société NephroCare Gard.
A compter du 1er janvier 2022, le budget annuel des activités sociales et culturelles est fixé à 1,4% de la masse salariale brute de la société NephroCare Gard.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
A l’initiative des signataires, il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par les articles L.2261-7, L.2261-8 et L.2261-9 du Code du travail.
DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 –PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent avenant sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui se charge de le transmettre à la DIRECCTE d’Occitanie et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
