Accord d'entreprise NEPHROCARE GARD
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE ET L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANTS SIGNE LE 05/12/2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société NEPHROCARE GARD
Le 19/11/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR
MISE EN ŒUVRE ET L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
La société NEPHROCARE GARD, société par actions simplifiée ayant son siège social 460 rue Yves Sigal à Nîmes (30900), représentée par, en qualité de, dûment mandatée aux fins des présentes.
D’une part,
etles Organisations Syndicales :
La CFDT : représentée par
La CGT : représentée par
D’autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et des négociations sur la qualité de vie au travail prévue par l’article L. 2242-17 du code du travail, les parties aux présentes se sont réunies les 1er octobre, 16 octobre, 5 novembre et 19 novembre 2020 afin de négocier les termes du présent avenant.Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre des années 2021 et 2022.
Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs et de toute autre pratique en vigueur (engagements unilatéraux et usages) dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.
Cela ayant été exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
Champ d'application
Montant du Titre Restaurant
Valeur individuelle du titre-restaurant à compter du 1er janvier 2021
Le coût du titre restaurant sera pris en charge à hauteur de 60 % par l'employeur (soit 3€) et 40 % pour le salarié (soit 2€).
Les prises en charge sont retenues directement sur le salaire et apparaîtront dans une rubrique intitulée «ticket restaurant » sur le bulletin de salaire.
Valeur individuelle du titre-restaurant à compter du 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, la valeur individuelle de chaque titre-restaurant passera de 5 euros à 5,20 euros.
Le coût du titre restaurant sera pris en charge à hauteur de 60 % par l'employeur (soit 3,12€) et 40 % pour le salarié (soit 2,08€).
Les prises en charge sont retenues directement sur le salaire et apparaîtront dans une rubrique intitulée «ticket restaurant » sur le bulletin de salaire.
Entrée en vigueur
L'entrée en vigueur de l'avenant est fixée à la date du 1er janvier 2021.
A l’initiative des signataires, il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par les articles L.2261-7, L.2261-8 et L.2261-9 du Code du travail
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Notification et publicité
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait en 4 exemplaires originaux,
A Nîmes, le 19 novembre 2020La Direction
Les Organisations Syndicales
Pour le syndicat CFDT,
Pour le syndicat CGT ,
Mise à jour : 2020-12-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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