Avenant Accord d’établissement relatif aux d’équipes de suppléances
– Etablissement de Pontarlier -
ENTRE
NESTLE France SAS, Etablissement de PONTARLIER, représenté par Monsieur Philippe LARROQUE, Directeur d’Usine
D’UNE PART,
ET :
Le syndicat C.F.D.T., organisation syndicale représentative dans l’établissement, représentée par Monsieur Christophe TRUYEN, Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommés ensemble les « parties »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
En préambule
L’usine Nestlé de Pontarlier conditionne, entres autres, des sticks de café instantané sous la marque « Nescafé » ainsi que des produits de la catégories « Dairy » sous la marque « Nesquik » ou « Cailler ».
Dernièrement, le site a su démontrer sa capacité à produire des sticks de café pour la marque Starbucks dont les volumes sont distribués dans le monde entier.
Dans ce contexte nous avons commencé à produire sous la marque « Starbucks », pour le marché Coréen, une nouvelle référence de stick café de 1.1 gramme.
D’autre part l’usine est également retenue pour la production des sticks, toujours pour Starbuks, mais dans la catégorie Dairy, pour la recette « Chocolat caramel beurre salé ». Les marchés receveurs sont dans les 5 zones géographiques composant Nestlé à travers le monde, dont les marchés Classiques Européens en tête.
La compétitivité de l’usine de Pontarlier repose sur sa capacité à produire les volumes et à les exporter permettant d’accroître ses parts de marché tant en France que dans les autres marchés européens et d’Asie. Pour cela, il est nécessaire d’utiliser pleinement les capacités des installations de l’usine 7 jours sur 7.
C’est dans ces conditions que les parties ont défini les modalités du recours aux équipes de suppléance permettant de répondre aux enjeux de production afin d’accroître le nombre d’équipes.
Il est précisé que le présent accord se substitue à toute autre disposition ayant le même objet et notamment les dispositions de l’accord dul’accord du 26 janvier 2012 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance à l’usine de Pontarlier.
Ces décisions commerciale et industrielle ont eu pour conséquence un accroissement constant des volumes de sticks qui sont prévus de dépasser 2000 tonnes annuel en 2022.
Pour réaliser notre ambition d’accroitre nos parts de marché dans les principaux pays européens et d’Asie, nous devons nous organiser pour utiliser pleinement nos capacités installées.
Cela nous amène à revoir le nombre d’équipes hebdomadaires nécessaires pour réaliser ces volumes en proposant une organisation en 7 jours afin d’ouvrir 21 équipes de conditionnement par semaines.
L’objet de ce document est de permettre, pour l’établissement de Pontarlier, l’organisation de l’engagement des lignes Toyos en 7 jours sur 7. La durée des périodes envisagées sera formalisée après consultation du CSE.
Article 1 :TEXTES MODIFIES
Le présent avenant modifie l’avenant du 26 Janvier 2012 relatif à l’« Accord d’établissement pour la mise en place d’équipes de suppléances à l’usine de Pontarlier ».
Article 12 :OBJETET
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel employé au sein de l’atelier Conditionnement Sticks - Nescafé :
MODALITES D’ORGANISATION
LLes équipes de suppléance sont constituées soit de salariés volontaires parmi le personnel permanent remplaçant l’équipe de semaine pendant les jours de repos collectifs (samedi et dimanche))., soit de salariés embauchés à cet effet. En cas de besoin l’effectif sera complété par du personnel intérimaire déjà formé.
La durée journalière de présence est fixée :
Soit à à 12h maximum soitc’est-à-dire 24 heures réparties sur deux jours.
Soit à 8h maximum c’est-à-dire 24heures réparties sur trois jours.
L’organisation en 7 jours par semaine sera définie de la façon suivante avec les 6ème et 7ème jour construits comme suit La répartition est la suivante :
Equipe A = Samedi 5h00 17h00 - Dimanche 5h00 17h00
Equipe B = Samedi 17h00 5h00 - Dimanche 17h00 5h00
Equipe A = Vendredi 5h00 13h00 – Samedi 5h00 13h00 – Dimanche 5h00 13h00
Equipe B = Vendredi 13h00 21h00 – Samedi 13h00 21h00 – Dimanche 13h 21h00 Equipe C = Vendredi 21h00 5h00 – Samedi 21h00 5h00 – Dimanche 21h00 5h00
Il est précisé que cette répartition pourra être revue après consultation du CSE au regard des nécessités de l’entreprise.
REMUNERATION
La rémunération est définie comme suit : les heures de présence en équipe de suppléance seront rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles de telle sorte que la rémunération soit équivalente à celle perçue pour 35 heures de travail lorsque la durée est de 24 heures sur 2 jours ou 3 jours.
Cette majoration tient compte de la contrainte générée par un travail du samedi et du dimanche, et ne fera donc pas l’objet de majorations spécifiques (en dehors des majorations pour heures de nuit lorsqu’il y en a)
Elle n’intègre pas les majorations pour jours fériés qui, s’ils sont travaillés dans le cadre des jours de suppléance, seront ajoutées à la rémunération des équipes de suppléance.
Chaque poste travaillé sur les horaires de nuit donne lieu au versement d’une prime de panier.
Temps de pause : chaque poste de travail comprend une pause non fractionnée de 40 minutes et des pauses de convenance de courte durée (2 x 15 minutes).
RETOUR EN SEMAINE
Le retour en semaine du personnel de l’équipe de suppléance est régi par la convention collective qui prévoit un droit de retour prioritaire sous réserve d’un poste similaire vacant en semaine.
Il pourra être demandé exceptionnellement à un collaborateur travaillant en équipe de suppléance de revenir en semaine pour des cas très précis validés par le chef de service et ce avec un délai de prévenance d’au moins 15 jours à l’avance, afin de faciliter l’organisation des effectifs. Il s’agira notamment de :
Sa propre formation
Réunion des représentants du personnel
Réunion d’information
Entretien annuel ou point avec son manager
Dans ce cas, sa rémunération correspondra aux heures effectuées au-delà de l’horaire réel effectué en équipe de suppléance, sera rémunéré en heures complémentaires et pourra déclencher un paiement en heures supplémentaires en cas de dépassement des seuils légaux en vigueur. Ce retour en semaine devra se situer dans le cadre des durées autorisées par la loi et par les accords en vigueur.
CONGES PAYES
Un week-end pris en congé payé par un salarié en équipe de suppléance équivaut à 5 jours ouvrés. Il est demandé aux personnes en équipe de suppléance souhaitant prendre des congés payés de faire leur demande par week-end complet, au moins 15 jours à l’avance, afin de faciliter l’organisation de leur remplacement.
FORMATION :
Le personnel travaillant dans ces équipes de suppléance bénéficie du plan de formation de l'entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes postes en semaine. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail des équipes de suppléance, le temps de formation est rémunéré en totalité au taux normal appliqué en semaine, sans majoration.
Article 23 : DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est établi pour une durée indéterminée. Toutefois, il est assorti d’une clause de revoyure : Une réunion lors d’un CSE pourra être tenue à la demande de chaque partie signataire, afin d’envisager toute modification qui découlerait de sa mise en place et la nécessité de conclure un avenant au présent accord.
Article 34 :REVISION
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes.
Toute demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Les parties devront alors engager de nouvelles négociations au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette lettre.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
L’avenant de révision se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il remplace.
Article 45 :DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, à la diligence de Nestlé France S.A.S, Etablissement de Pontarlier, auprès de la DIRECCTE du Doubs DREETS et au greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise et sera à mis à disposition à la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Pontarlier, le 11 octobre 2021
Pour Nestlé France S.A.SPour la C.F.D.T.
Monsieur Philippe LARROQUEMonsieur Christophe TRUYEN Directeur de l’UsineDélégué Syndical
