Un Avenant n°3 à l’Accord relatif à l’évolution de la durée et de l’organisation du temps de travail des équipes postées (production & maintenance) et des services logistique et qualité du 21 novembre 2022 (T02722003541)
Application de l'accord Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
à l’Accord relatif à l’évolution de la durée et de l’organisation du temps de travail des équipes postées (production & maintenance) et des services logistique et qualité
du 21 novembre 2022
Etablissement de Montfort sur Risle de la Société Nestlé Purina Petcare Fr
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement de Monfort sur Risle de la Société NESTLE PURINA PETCARE FR, société par actions simplifiée, situé Route Départementale 7 – 27290 Montfort sur Risle, représenté par, agissant en qualité de Directrice d’Usine, dûment habilitée aux effets des présentes,
ci-après dénommé « l’établissement de Montfort sur Risle »
d’une part
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement de Montfort sur Risle
C.G.T., représentée par Monsieur, Délégué Syndical ;
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : PREAMBULE
Le cycle du personnel du service Logistique prévu à l’accord initial du 21 novembre 2022 doit évoluer afin de permettre une plus grande plage horaire pour gérer les « Chargements » des produits finis en intégrant le samedi dans un nouveau cycle.
Un complément du cycle « Chargement » au service Logistique nécessite donc la modification de l’article 4.1 : de l’accord relatif à l’évolution de la durée et de l’organisation du temps de travail des équipes postées (production & maintenance) et des services logistique et qualité du 21 novembre 2022, modifié par un avenant en date du 1er Septembre 2025 (avenant n°2).
C’est dans ce contexte, que les Parties ont engagé une négociation, au terme de laquelle elles sont convenues de conclure le présent avenant (n°3) à l’accord du 21 novembre 2022.
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Par «
Chargement », on entend l’entièreté des activités Logistique (Expéditions, Préparations, Retourneur, etc. …)
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1 DE L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2022
L’article 4.1 de l’accord collectif en date du 21 novembre 2022 est modifié comme suit : « ARTICLE 4 – Organisation du temps de travail des services Logistique et qualité 4.1 Organisation des opérations de « Chargement »
Accord de 2022 :
Le temps de travail des équipes « Chargements » est le suivant,
soit 34.25h pour l’organisation 3x7
et 34.50h pour l’organisation 2x7.
La semaine du matin s’étend du lundi au samedi matin.
Les horaires des Caristes expédition en 3*7 sont les suivants – pour le cycle nommé « C3 »:
Semaine du matin (M) s’entend
du lundi au jeudi de 06h00 à 13h00
et le vendredi de06h00 à 12h15
Semaine d’après-midi (A) s’entend
du lundi au jeudi de13h00 à 20h00
et le vendredi de12h15 à 18h30
Semaine de nuit (N) s’entend
du lundi au jeudi de 20h00 à 03h00
et le vendredi de 18h30 à 00h45
et le samedi de 06h00 à 13h00 sur la base du volontariat
Les horaires des Caristes expédition en 2*7 sont les suivants - pour le cycle nommé « C2 »:
Semaine du matin (M) s’entend
du lundi au jeudi de 07h00 à 14h00
et le vendredi de 07h00 à 13h30
Semaine d’après-midi (A) s’entend
du lundi au jeudi de 14h00 à 21h00
et le vendredi de 13h30 à 20h00 le vendredi
et le samedi de 07h00 à 14h00 sur la base du volontariat
Il est également entendu qu’en cas de forte activité nécessitant de procéder à des activités de « Chargement » le samedi après-midi, jusqu’à 18h, cellesci seront assurées sur la base du volontariat ou à du personnel temporaire sur la plage horaire 13h-20h.
Avenant 2026 (avenant n°3):
Le temps de travail des équipes « Chargements » demeurent inchangé,
soit 34.25h pour l’organisation 3x7
et 34.50h pour l’organisation 2x7
Par contre un nouveau cycle additionnel, « ABC », en organisation 3x7, est mis en place :
- La semaine du matin s’étend du mardi au samedi matin. - La semaine en journée s’étend du mardi au samedi matin. - La semaine en après-midi s’étend dulundi au vendredi.
Ce nouveau cycle est créé afin de pouvoir gérer les « Chargements » de produits finis sur une période plus large incluant le samedi matin pour le personnel titulaire du cycle ABC
Les horaires Caristes « Chargements », pour le nouveau cycle ABC en 3*7 (34.50h) sont les suivants :
Semaine de jour (J) s’entend
du mardi au jeudi de 09h00 à 16h00
et le vendredi de 09h00 à 15h30
et le samedi de 06h00 à 13h00.
Semaine du matin (M) s’entend
du mardi au jeudi de07h00 à 14h00
et le vendredi de07h00 à 13h30
et le samedi de 06h00 à 13h00.
Semaine d’après-midi (A) s’entend
du lundi au jeudi de 14h00 à 21h00
et le vendredi de13h30 à 20h00
Cycle « C2 » chargement 3x7 sur 3 semaines
S1
L M 7 M M 7 M M 7 J M 7 V M 6,25 S M (volontariat) 7 D R
S2
L N 7 M N 7 M N 7 J N 7 V N 6,25 S R
D R
S3
L AM 7 M AM 7 M AM 7 J AM 7 V AM 6,25 S Volontariat possible
D R
Cycle « ABC » chargement 3x7 sur 3 semaines
S1
L Volontariat possible
M M 7 M M 7 J M 7 V M 6,30 S M 7 D R
S2
L Volontariat possible
M J 7 M J 7 J J 7 V J 6,30 S M 7 D R
S3
L AM 7 M AM 7 M AM 7 J AM 7 V AM 6,30 S R
D R
Afin de garantir le bon fonctionnement des activités de « Chargement » du Samedi matin, en fonction des besoins, il pourra être fait appel au volontariat, en plus des 2 postes permanent du Cycle ABC (cycle Matin et Jour).
Pour les 2 Permanents du cycle ABC (cycle Matin et Jour), leur cycle est du Mardi au Samedi. Cependant, s’il y a besoin d’activité, et avec accord du Manager, possibilité de travailler le Lundi de leur semaine Matin et Jour, sur volontariat et donc en Heures Supplémentaires. Dans ce cas une semaine du Lundi au Samedi.
Les effectifs de Caristes « Chargement » postés seront renforcés de ressources temporaires en cas d’absences (maladies ; congés).
Il est à noter qu’en l’absence d’encadrement logistique lors des postes de nuit et de samedi, le personnel du dépôt est placé sous la responsabilité des coordinateurs de production.
ARTICLE 2 – ARTICLES DE L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2022 RESTANT INCHANGES
Les dispositions des autres articles de l’accord collectif du 21 novembre 2022 modifié par un avenant en date du 22 mars 2024, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est établi pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er Avril 2026.
ARTICLE 4 – SUIVI DE L’AVENANT
Le suivi de la mise en œuvre des dispositions du présent accord est confié au Comité Social et Economique de l’établissement de Monfort sur Risle. Ce suivi s’effectuera lors des réunions ordinaires du CSE.
ARTICLE 5 – REVISION DE L’AVENANT
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues. L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.
ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT & DE PUBLICITE
La Direction de NESTLE PURINA PETCARE Frnotifiera sans délai, par courrier recommandé avec avis de réception ou par mail avec accusé de réception, le présent accord à l’organisation syndicale représentative.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 et du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Monfort sur Risle, le 01/03/2026
Pour Nestlé Purina Petcare Fr
Etablissement de Monfort sur Risle Pour l’organisation syndicale
