Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’unité économique et sociale STUDIO TF1 2025-2027
Entre les soussignés :
La société Studio TF1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505 327 940, dont le siège social est situé 123 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS, représentée par, en sa qualité de Directeur RH France,
Dûment mandaté par les autres sociétés du groupe Studio TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent accord.
Ci-après désignées « la société », « l’UES Studio TF1 » ou « Studio TF1 »
Article liminaire - Agrément par l’autorité administrative PAGEREF _Toc191636762 \h 6 Article 1 – Définition du handicap au travail PAGEREF _Toc191636763 \h 6 Article 2 – Les bénéficiaires de l’accord PAGEREF _Toc191636764 \h 6 Article 3 – Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc191636765 \h 7 Article 5 – Spécificité de l’UES Studio TF1 PAGEREF _Toc191636766 \h 7 Article 6 - Principe de mutualisation des fonds et gestion du budget PAGEREF _Toc191636767 \h 8 Article 6-1 - Principe de mutualisation des fonds PAGEREF _Toc191636768 \h 8 Article 6-2 - Budget prévisionnel de l’accord PAGEREF _Toc191636769 \h 8
CHAPITRE 2 – LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS PAGEREF _Toc191636770 \h 9
Article 1 – Objectifs et engagements PAGEREF _Toc191636771 \h 9 Article 2 – Favoriser le recrutement de collaborateurs handicapés PAGEREF _Toc191636772 \h 9 Article 2-1 – L’adaptation des offres d’emploi PAGEREF _Toc191636773 \h 9 Article 2-2 – Collaboration avec les partenaires institutionnels PAGEREF _Toc191636774 \h 10 Article 2-3 – Collaboration avec les partenaires spécialisés PAGEREF _Toc191636775 \h 10 Article 2-4 : le recours à l’alternance et aux stages PAGEREF _Toc191636776 \h 10
CHAPITRE 3 – MAINTENIR DANS L’EMPLOI PAGEREF _Toc191636777 \h 12
Article 1 – Identifier les besoins et prévenir PAGEREF _Toc191636778 \h 12 Article 1-1 - Entretien personnalisé et diagnostic des besoins PAGEREF _Toc191636779 \h 12 Article 1-2 – Prévenir les évolutions de postes et/ou du handicap PAGEREF _Toc191636780 \h 12 Article 2 – Aménager les postes et les conditions de travail PAGEREF _Toc191636781 \h 12 Article 2-1 – Les aménagements organisationnels PAGEREF _Toc191636782 \h 12 Article 2-2 – L’accompagnement médical et psychologique PAGEREF _Toc191636783 \h 13 Article 2-3 – Accompagner le retour à l’emploi PAGEREF _Toc191636784 \h 13
CHAPITRE 4 : LES AIDES HUMAINES ET FINANCIÈRES PAGEREF _Toc191636785 \h 14
CHAPITRE 5 – LES AIDES SPÉCIFIQUES POUR ACCOMPAGNER LE HANDICAP PAGEREF _Toc191636786 \h 16
CHAPITRE 6 – FORMER PAGEREF _Toc191636787 \h 17
Article 1 – Former les acteurs opérationnels de l’accord PAGEREF _Toc191636788 \h 17 Article 2 – Former l’équipe de Direction PAGEREF _Toc191636789 \h 17 Article 3 – Former les managers PAGEREF _Toc191636790 \h 17 Article 4 – Former les équipes de recrutement PAGEREF _Toc191636791 \h 17 Article 5 – Former les équipes de la direction des affaires générales PAGEREF _Toc191636792 \h 18 Article 6 – La formation dématérialisée PAGEREF _Toc191636793 \h 18 Article 6 – La formation et le développement des compétences des collaborateurs BOETH PAGEREF _Toc191636794 \h 18
CHAPITRE 7 – INFORMER ET SENSIBILISER PAGEREF _Toc191636795 \h 19
Article 1 – Informer PAGEREF _Toc191636796 \h 19 Article 1-1 – Communiquer sur l’accord PAGEREF _Toc191636797 \h 19 Article 1-2 – Communiquer sur le handicap au travail PAGEREF _Toc191636798 \h 19 Article 1-3 – Informer et accompagner les collaborateurs PAGEREF _Toc191636799 \h 19 Article 2 – Sensibiliser PAGEREF _Toc191636800 \h 20
CHAPITRE 8 – FAVORISER ET DÉVELOPPER LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE SPÉCIALISÉE PAGEREF _Toc191636801 \h 21
CHAPITRE 9 : STRUCTURE DE L’ACCORD ET PILOTAGE PAGEREF _Toc191636802 \h 22
Article 1 – La Mission Handicap centrale de l’UES Studio TF1 PAGEREF _Toc191636803 \h 22 Article 2 – Les référents handicap opérationnels PAGEREF _Toc191636804 \h 23 Article 3 – Les « Handi-ambassadeurs » PAGEREF _Toc191636805 \h 23 Article 4 – La Commission de Suivi PAGEREF _Toc191636806 \h 24 Article 5 – CODIVIN PAGEREF _Toc191636807 \h 24
CHAPITRE 10 : GESTION DU BUDGET DE L’ACCORD PAGEREF _Toc191636808 \h 25
Article 1 – Budget de l’accord PAGEREF _Toc191636809 \h 25 Article 2 -Engagement et ventilation des dépenses PAGEREF _Toc191636810 \h 25 Article 3 – Durée et mise en œuvre de l’accord PAGEREF _Toc191636811 \h 26 Article 3-1 – Durée et agrément de l’accord PAGEREF _Toc191636812 \h 26 Article 3-2 – Révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc191636813 \h 26 Article 3-3 – Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc191636814 \h 27
Préambule Le présent accord en faveur de l’emploi de personnes handicapées s’inscrit dans le cadre de la réglementation sociale, issue de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances » et de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
Fidèles à nos valeurs, l’accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés caractérise la volonté de l’UES STUDIO TF1 d’aller encore plus loin en faveur de la diversité et de lutter contre toute forme de discrimination.
Convaincue que la vie en entreprise implique la valorisation des compétences, des savoir-être mais aussi des différences, l’UES s’investit ouvertement en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Les parties rappellent l’importance que l’UES apporte à la lutte contre toute forme de discrimination. Ainsi, une vigilance particulière sera portée à toute sorte de discrimination liée aux situations de handicap de nos collaborateurs.
Le programme général des actions, prévu par le présent accord, est le résultat des enseignements tirés à la suite du déploiement d’une enquête réalisée auprès des collaborateurs des sociétés composant l’UES sur la perception et la prise en compte du handicap en leur seins.
Nous avons fait un état des lieux établi en réalisant une enquête auprès de nos collaborateurs sur le handicap afin :
D’interroger les différents interlocuteurs dans l’entreprise (partenaires sociaux, managers, travailleurs handicapés, collaborateurs…) et recueillir leur vision sur le sujet.
D’analyser nos forces et nos faiblesses, et d’être conseillés sur le plan d’actions à mettre en place sur le sujet.
Il en est ressorti que
75% des collaborateurs permanents et intermittents interrogés au sein de l’UES STUDIO TF1 estiment ne pas avoir été sensibilisés ou pas assez au handicap qu’il soit visible ou invisible.
78% des collaborateurs interrogés estiment ne pas avoir connaissance d’un dispositif de communication sur le handicap ou de soutien en faveur des situations de handicap.
51% des collaborateurs interrogés ignorent les dispositifs de reconnaissance administrative de la qualité de travailleur handicapé.
Toutefois, seuls
30% des collaborateurs interrogés pensent que le handicap est un frein au recrutement au sein des sociétés de l’UES.
Dans le cadre d’une démarche des sociétés de l’UES pour la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC), les parties souhaitent insister et s’engager dans une politique volontariste et pérenne sur l’emploi des travailleurs handicapés en son sein.
La volonté partagée des signataires de l’accord est de contribuer à l’accueil, à l’insertion, à la formation et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap en tenant compte des contraintes propres aux activités développées par les sociétés de l’UES dans les métiers de l’audiovisuel.
Il est apparu qu’un accord agréé en faveur des travailleurs handicapés s’imposait pour les raisons suivantes :
Inscrire le handicap dans notre politique RH,
Favoriser l’embauche de travailleurs handicapés,
Maintenir dans l’emploi ses collaborateurs en situation de handicap,
Placer tous les acteurs de l’entreprise dans une logique d’engagement en matière de handicap,
Libérer des moyens financiers importants intégralement dédiés à la politique d’emploi des travailleurs handicapés,
Développer le partenariat avec les entreprises des secteurs protégé et adapté ainsi que les travailleurs indépendants handicapés (TIH),
Soutenir les collaborateurs aidants.
Pour ce faire, la période de référence du présent accord est de 3 ans soit de 2025 à 2027. CHAPITRE 1 – DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
Article liminaire - Agrément par l’autorité administrative
Le présent accord est soumis à l’agrément de l’autorité administrative compétente. En cas de refus par celle-ci, il sera réputé nul et non avenu.
Cet accord exonère, en principe, le groupe de toute contribution financière à l’URSSAF pendant toute sa durée de validité.
Le montant du budget est révisé chaque année sur la base du montant de la contribution qui aurait dû être versée l’année précédente. Les montants prévus mais pas dépensés au titre d’une année peuvent être reportés sur l’année suivante. Cependant, si à l’issue de la période de validité de l’accord, le budget n’a pas été dépensé à hauteur de la contribution théoriquement due, le solde sera reversé à l’URSSAF.
Dans le courant de la troisième année, et au plus tard trois mois avant la fin de la période d’application, la Direction et les organisations syndicales se réuniront dans le cadre d’une réunion ad hoc pour examiner le bilan de la mise en œuvre de cet accord, étudier les conséquences de la fin de l’homologation sur le financement des actions en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi et d’en anticiper les effets. Article 1 – Définition du handicap au travail
L’article L5213-1 du code du Travail définit le handicap ainsi : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions d’ordre physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
On distingue 6 types de handicap : le handicap moteur, le handicap visuel, le handicap auditif, le handicap psychique, la déficience intellectuelle et les maladies invalidantes (qui peuvent être temporaires ou définitives).
Article 2 – Les bénéficiaires de l’accord
Le présent accord s’applique à tout salarié visé par les dispositions de l’Article L5212-13 du code du travail.
Ces bénéficiaires sont précisés par l’article L.5212-13 du Code du travail. Il s’agit :
Des travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) mentionnée à l’article L. 146-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
Des titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain ;
Des bénéficiaires mentionnés à l’article L.241-2 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
Des bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code ;
Des titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la Loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Des titulaires de la carte d’invalidité attribuée dans les conditions définies à l’article L.241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Ces personnes sont désignées comme les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (BOETH).
Article 3 – Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble de toutes les sociétés qui constituent l’UES Studio TF1 et bénéficient aux collaborateurs reconnus travailleurs handicapés au sens des dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dont la liste est rappelée à l’article 2 du chapitre 1. Les salariés ayant entamé les démarches de première demande ou de renouvellement de leur RQTH* (*Glossaire en Annexes) bénéficient également des dispositions de l’accord sous réserve de présenter le justificatif de cette démarche.
L’ensemble des collaborateurs bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (cf. Chapitre 1, Article 2) seront désignés comme « collaborateurs BOETH » dans l’ensemble du présent accord et bénéficieront donc des mesures exposées ci-après.
L’Unité Économique et Sociale (UES) Studio TF1 a été créée le 5 septembre 2023 par un accord collectif relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale « Studio TF1 » déposé à cette même date. L’existence de l’UES Studio TF1 va permettre la mise en place d’accords d’entreprise sur divers sujets. Outre le présent accord, l’UES STUDIO TF1 travaille à la mise en place d’un accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Article 5 – Spécificité de l’UES Studio TF1
Au 31 décembre 2023, l’UES comptait un total de 1 176 équivalents temps plein (ETP), incluant à la fois des collaborateurs permanents et intermittents. Parmi eux, 407 ETP étaient permanents et 769 ETP étaient intermittents. La proportion de collaborateurs intermittents représentait 65%.
L’année suivante, au 31 décembre 2024, sur un effectif moyen annuel consolidé de 1 362
collaborateurs, la part d’intermittents était de 67%, soit 889 ETP Intermittents.
Pour l’UES Studio TF1, le recours aux intermittents est essentiel. Cependant, ces collaborateurs représentent une population fluctuante. Leur nombre varie d’une année à l’autre en fonction des commandes de programmes passées par les clients, tels que les chaînes de télévision ou les plateformes de streaming. Cette instabilité entraîne une volatilité de l’effectif moyen annuel de l’UES.
De plus, ces intermittents, souvent sous contrat avec plusieurs employeurs, sont difficiles à mobiliser. Leurs contrats peuvent aller de quelques heures ou une journée à plusieurs mois, notamment pour les émissions et feuilletons quotidiens. Par essence, il s'agit d'une population précaire.
Dans ce contexte, atteindre et fidéliser ces collaborateurs intermittents constitue un défi majeur. Leur engagement et leur disponibilité sont des enjeux cruciaux pour assurer la continuité et la qualité des productions.
Article 6 - Principe de mutualisation des fonds et gestion du budget
Article 6-1 - Principe de mutualisation des fonds
Le principe de mutualisation s’applique aux sociétés assujetties ou non à l’obligation d’emploi. Il permet de mutualiser l’ensemble des actions réalisées et les résultats s’apprécient donc au niveau de l’UES Studio TF1 et non par société.
Article 6-2 - Budget prévisionnel de l’accord Afin de permettre le déploiement du présent accord durant les trois années de sa validité, les parties signataires ont convenu d’un budget prévisionnel annuel, qui est au moins égal au montant de la contribution AGEFIPH* qui aurait été payée en l’absence d’accord.
Il est rappelé que le montant de la contribution annuelle (budget réel) n’est connu qu’au 1er mars de l’année suivante et est calculé en fonction du taux d’emploi atteint au 31 décembre de l’année de référence. Plus le taux d’emploi est élevé, plus la contribution baisse.
Pour garantir une enveloppe dédiée au financement des compensations quel que soit le taux d’emploi et la variation de la contribution, le groupe s’engage malgré tout à garantir un budget minimum moyen de 1 250€ par an et par collaborateur BOETH.
Il est aussi rappelé qu’à la fin de la durée de l’accord, si le montant des contributions cumulées n’a pas été dépensé par la MAH, le reliquat sera reversé à l’URSSAF.
Le financement des actions précisées dans les articles suivants se réalise dans la limite du budget disponible et est étudié, au cas par cas, par la Mission Handicap.
Par ailleurs, afin de conserver la souplesse nécessaire à la mise en œuvre des dispositifs prévus dans cet accord, la ventilation entre les différents postes de dépenses pourra être adaptée d’une année à l’autre pendant la durée du présent accord, dans les limites fixées par la règlementation en vigueur.
CHAPITRE 2 – LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Les parties rappellent l’importance du principe de non-discrimination à l’embauche, et conviennent qu’il est primordial de mener une politique proactive et structurée pour identifier, recruter et intégrer des talents en situation de handicap. Cette politique s’articule autour de partenariats spécialisés (associations, partenaires du handicap, écoles, cabinets spécialisés etc.) et d’outils adaptés (jobboards spécialisés…). Cette politique s’accompagne également d’actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs en situation de recruter. À travers ces actions, les parties signataires visent à promouvoir une culture d'entreprise inclusive et engagée, où le handicap n'est plus considéré comme un sujet à part.
Article 1 – Objectifs et engagements Au 31 décembre 2023, l’UES Studio TF1 comptait un total de 1 176 collaborateurs, avec un taux d’emploi direct de travailleurs handicapés de 0,6%, soit 7 collaborateurs en équivalent temps plein.
Au 31 décembre 2024, l’effectif total était de 1 362 collaborateurs, portant le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés à 1 %, soit 14 collaborateurs en équivalent temps plein.
L’augmentation du nombre de collaborateurs BOETH au sein de l’UES Studio TF1 est le résultat d’une démarche de sensibilisation menée auprès des équipes. Ces actions ont permis l’embauche de 8 collaborateurs reconnus comme travailleurs handicapés.
Prévision du nombre total d’embauches de personnes en situation de handicap
2025
2026
2027
TOTAL
CDI
0,1% 0,2% 0,2%
0,5% soit 6 collaborateurs
CDD/CDDU/Journaliste
/Pigiste
0,2% 0,2% 0,25%
0,65% soit 9 collaborateurs
Apprentissage/Stage
0,2% 0,2% 0,25%
0,65% soit 9 collaborateurs
TOTAL
0,5% soit 6 collaborateurs
0,6% soit 8 collaborateurs
0,7% soit 10 collaborateurs
1,8% soit 24 collaborateurs
Article 2 – Favoriser le recrutement de collaborateurs handicapés Article 2-1 – L’adaptation des offres d’emploi
Les fiches de poste seront adaptées pour prendre en compte les situations potentielles de handicap dans les métiers,
Les offres d’emploi seront publiées sur des plateformes spécialisées (par exemple : le site de l’AGEFIPH* dédié à l’emploi et autres…)
La rédaction des offres d’emploi sera travaillée de façon inclusive. L’ouverture des postes proposées sera explicitée. Par exemple, en utilisant la formule « À compétences égales, nous privilégions les candidatures bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés »
Une adresse email sera créée et dédiée au recrutement de nos futurs talents permanents et intermittents. L’adresse mail sera mentionnée dans chacune de nos offres d’emploi publiées sur les plateformes spécialisées. En interne, un onglet « handicap et santé » sera créé dans l’intranet accessible à l’ensemble des collaborateurs.
Article 2-2 – Collaboration avec les partenaires institutionnels
Les partenaires institutionnels seront sollicités pour le sourcing des candidats en situation de handicap (par exemple : Cap Emploi, France Travail, les missions locales…).
Des partenariats spécifiques avec France Travail seront étudiés puis mis en place.
Les associations locales et nationales spécialisées dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées seront recensées puis contactées pour évaluer les possibilités de collaborations.
Nous poursuivrons notre participation annuelle au DuoDay pour présenter nos métiers et susciter des vocations parmi les candidats qui nous permettront de les embaucher en stage, alternance, CDD ou CDI.
Nous allons poster, sur des sites d’emplois spécialisés nos annonces d’emploi (auprès de l’AGEFIPH par exemple). Nous ferons, éventuellement, appel à un prestataire pour nous accompagner dans cette démarche.
Les référents handicap sont d’ores et déjà inscrits au Réseau de Référent Handicap (RRH) animé par l’AGEFIPH.
Article 2-3 – Collaboration avec les partenaires spécialisés
Dans un premier temps, il sera demandé aux cabinets de recrutement et aux agences d’intérim avec lesquels nous travaillons de proposer en priorité des candidats reconnus en situation de handicap.
Un sourcing des cabinets spécialisés sera effectué pour permettre des collaborations sur le recrutement de travailleurs handicapés. Ce sourcing privilégiera les prestataires capables de développer l’approche directe de candidats BOETH.
La participation à des événements en ligne dédiés au recrutement de travailleurs handicapés sera organisée chaque année pendant la durée de l’accord.
Nous recenserons les événements liés à l’emploi des personnes handicapées, notamment pendant la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, comme les forums et nous inscrirons systématiquement pour affirmer notre présence.
Un inventaire des EATT (Entreprises Adaptées de Travail Temporaire) sera effectué pour attirer et intégrer de nouveaux collaborateurs BOETH.
Les sociétés de l’UES Studio TF1 se rapprocheront des Entreprises Adaptées proposant des CDD Tremplin afin de permettre à leurs salariés de découvrir le secteur de l'audiovisuel.
Article 2-4 : le recours à l’alternance et aux stages
Une attention particulière sera portée au recrutement d'alternants et de stagiaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH). Dans cette perspective, l'entreprise s'engage à promouvoir les contrats d'apprentissage et de professionnalisation afin de permettre aux personnes en situation de handicap d'acquérir une expérience professionnelle au sein de l'entreprise, avec pour objectif leur recrutement en CDI ou CDD.
Un sourcing des écoles et des universités disposant d’une Mission Handicap sera réalisé afin d’établir des partenariats et des déplacements seront prévus dans ces établissements pour présenter nos métiers. Par ailleurs, des taxes d'apprentissage seront versées à ces établissements pour soutenir leurs initiatives en faveur des personnes en situation de handicap.
Pour les alternants et les stagiaires BOETH, un pré-bilan en cours de parcours puis un bilan en fin de parcours sera réalisé pour identifier d’éventuelles embauches au sein des sociétés de l’UES. Préalablement à l’embauche, des formations de développement des compétences seront proposées pour adapter le niveau des candidats à nos besoins.
Une communication sera adressée à l’ensemble des managers de l’UES et des Directeurs de Production pour les sensibiliser à l’embauche d’alternants en situation de handicap en leur rappelant qu’il n’y a pas de limite d’âge et que les entreprises bénéficient d’aides de France Travail à hauteur de 6 000 € maximum.
L’UES Studio TF1 s’engage à adhérer à des associations spécialisées en vue d’accompagner des stagiaires et alternants, comme par exemple ARPEJEH.
Les signataires s’engagent à poursuivre des collaborations avec des organismes de formation (exemple : JARIS) pour former des personnes en situation de handicap aux métiers de l’audiovisuel.
CHAPITRE 3 – MAINTENIR DANS L’EMPLOI Les parties signataires de l’UES STUDIO TF1 placent le maintien dans l’emploi des collaborateurs BOETH au même titre que le recrutement. Il s’agit non seulement de répondre aux obligations légales, mais surtout d’assurer la pérennité des parcours professionnels, en s’adaptant aux besoins spécifiques de chaque collaborateur.
Article 1 – Identifier les besoins et prévenir Article 1-1 - Entretien personnalisé et diagnostic des besoins
Lors de la reconnaissance d’un handicap ou d’une évolution des besoins, un premier entretien sera organisé entre le collaborateur, son manager et le référent handicap.
Une fois l'impact du handicap sur le travail identifié, la deuxième étape consistera à organiser un entretien avec la Médecine du Travail. Cet entretien aura pour objectif d'obtenir des préconisations d'aménagements à mettre en place afin de compenser la situation de handicap du collaborateur sur son poste de travail.
Une étude du poste et des aménagements préconisés sera réalisée.
L’UES Studio TF1 mobilisera les moyens humains et financiers pour mettre en place les aménagements préconisés dans la mesure du possible.
Article 1-2 – Prévenir les évolutions de postes et/ou du handicap
Les managers seront sensibilisés selon les besoins à repérer les signaux d’alerte (par exemple : absentéisme répété ou inhabituel, baisse de performance liée à des contraintes physiques et psychologiques…).
Des actions de prévention seront menées (par exemple : évaluations ergonomiques des postes et des conditions de travail).
En cas d’évolution du handicap du collaborateur, ce dernier et/ou le manager informera le référent handicap pour un accompagnement adapté.
Les référents handicap établiront un tableau récapitulatif de l’ensemble des collaborateurs BOETH de l’UES Studio TF1 et alerteront les collaborateurs 6 mois avant la fin de la validité de leur RQTH pour anticiper le renouvellement.
Après demande des éléments auprès des services concernés, une analyse des arrêts de travail annuellement supérieurs à 3 mois fractionnés ou non sera effectuée par les référents handicap centraux pour alerter sur de potentielles situations de handicap. Ils ventileront ensuite les dossiers auprès des référents handicap locaux qui recevront les collaborateurs concernés et leur expliqueront les démarches de reconnaissance administrative du handicap. Les collaborateurs intéressés seront ensuite dirigés vers les référents handicap centraux ou le prestataire externe qui s’occupera de les accompagner dans le montage du dossier.
Article 2 – Aménager les postes et les conditions de travail Article 2-1 – Les aménagements organisationnels
Si le poste occupé par un collaborateur handicapé engendre chez lui des difficultés d’organisation, il pourra être étudié avec le manager, le référent handicap et la Médecine du travail, un aménagement des horaires de travail si cela ne perturbe par la bonne marche du service.
Dans le cas où le handicap d’un collaborateur est spécifique et demande des aménagements particuliers, le manager et le référent handicap pourront étudier la possibilité de mettre en place un aménagement sur mesure (par exemple : un collaborateur souffrant d’agoraphobie pourra voir ses horaires aménagés de façon à éviter les heures de pointe dans les transports ou dans les conditions de circulation). Ces aménagements devront validés par le manager opérationnel, le référent handicap et la Médecine du travail
Les collaborateurs BOETH bénéficieront de 3 jours fractionnables maximum par an pour soins médicaux et/ou afin de se rendre à des rendez-vous médicaux liés à leur handicap sur présentation de justificatif.
Les collaborateurs en cours de démarche de reconnaissance RQTH, bénéficieront de deux demi-journées rémunérées pour tout rendez-vous médical relatif à la constitution du dossier RQTH (notamment le remplissage du certificat médical intégré au dossier par le médecin traitant ou un spécialiste) sur présentation de justificatif.
Comme pour l’ensemble des salariés de l’UES et dans le cadre de métiers télétravaillables, le télétravail sera autorisé. Les collaborateurs BOETH bénéficieront d’un jour minimum (ou plus si le médecin du travail le préconise) supplémentaire par semaine, après avoir échangé à ce sujet avec leurs managers. Ces derniers apprécieront la faisabilité notamment sur l’organisation du travail de leurs équipes et devront valider l’organisation avec les collaborateurs BOETH et le référent handicap.
Article 2-2 – L’accompagnement médical et psychologique
Les collaborateurs en situation de handicap sont généralement plus vulnérables que les collaborateurs valides.
Les parties signataires s’accordent sur le fait qu’il est nécessaire de soutenir l’ensemble des collaborateurs tout au long de leur parcours au sein de l’entreprise.
Les collaborateurs bénéficieront de visites médicales à la demande qui permettront de suivre l’évolution de leur état de santé. Le médecin du travail pourra ainsi identifier des potentielles RQTH en guise de prévention et les conseiller d’entreprendre une démarche de reconnaissance.
Il est convenu que les collaborateurs BOETH et/ou identifiés par les managers comme potentiels futurs BOETH bénéficieront d’un accompagnement psychologique individualisé sur mesure par un psychologue libéral (contractualisation). Ce soutien appuyé sera particulièrement destiné aux collaborateurs intermittents.
Article 2-3 – Accompagner le retour à l’emploi
Au retour d’une absence de longue durée (3 mois ou plus), un entretien professionnel entre le collaborateur, son manager, son référent Ressources Humaines et la Médecine du Travail sera systématiquement proposé. Au cours de cet entretien, le collaborateur concerné sera sensibilisé par le référent ressources humaines sur la RQTH et ses avantages pour l’aménagement de son poste à son retour. S’il le souhaite, le collaborateur concerné pourra se faire accompagner d’un représentant du personnel.
Deux semaines avant sa reprise, le référent Ressources Humaines devra solliciter la Médecine du Travail pour une visite de pré-reprise. Au cours de cette visite, le médecin du travail examinera le collaborateur et échangera avec lui. Il pourra ensuite préconiser des aménagements et des adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement ou des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle du collaborateur.
CHAPITRE 4 : LES AIDES HUMAINES ET FINANCIÈRES Les partenaires signataires décident de partir sur les bases des aides AGEFIPH existantes à ce jour en abondant les montants. Les aides ci-dessous seront accordées en sus des aides d’autres organismes comme la CPAM, les MDPH et autres.
Les aides reposent sur le principe de mieux-être au travail et entrent aussi dans le cadre de l’accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) de l’UES Studio TF1.
Ces aides concernent les personnes mentionnées à l’article 2 du chapitre 1 ainsi que les collaborateurs ayant entamé une démarche de reconnaissance administrative (avec un numéro de dossier fourni par la MDPH).
Aide compensation du handicap
Afin de mettre les collaborateurs en situation de handicap dans les meilleures dispositions pour accomplir leurs missions et ainsi rétablir l’égalité des chances entre tous, l’entreprise met en place des compensations matérielles ou organisationnelles, conformément à la loi dans la limite du raisonnable, afin de rétablir l’égalité des chances.
Le médecin du travail, aidé si besoin de spécialistes (ergonome, psychologue…) donne les préconisations de compensations matérielles (siège ergonomique, agrandisseur, souris ergonomique, logiciel d’adaptation, convention de transport, participation au financement de prothèse auditive, adaptation du véhicule…) ou organisationnelles (aménagement de pause, télétravail, soins sur site…).
Aide télétravail
Cette aide maximale équivalente au double du montant forfait télétravail par collaborateur est destinée à l’adaptation matérielle du poste de télétravail. Pour cela, le collaborateur devra soumettre deux devis à la Mission Handicap, qui décidera de leur acception et du montant alloué. Une fois le devis validé par la Mission Handicap, le collaborateur disposera d’une durée d’un mois pour tester et se familiariser avec le matériel afin de s’assurer de son adéquation avec sa situation. La facture sera ensuite transmise à la Mission Handicap pour s’acquitter de son règlement.
Aide au transport lié au handicap
Les collaborateurs BOETH dans l’impossibilité d’utiliser les transports en commun pourront solliciter des aides aux déplacements auprès de la Mission Handicap. Cette aide peut aussi s’appliquer à l’aménagement du véhicule personnel du collaborateur.
Les frais liés aux déplacements domicile/lieu de travail peuvent être pris en charge en tout ou partie dans le cadre d’une convention de transport avec des sociétés spécialisées sur proposition du médecin du travail et validation de la Mission Handicap. Cette aide sera réévaluée à la hausse ou à la baisse annuellement pendant la durée de l’accord selon les besoins et de l’encours budgétaire.
Un budget transport de 150 € par an sera alloué aux bénéficiaires de cet accord ayant au moins 3 mois d’ancienneté pour leur permettre de faire des trajets en taxi ou VTC lorsqu’ils en ont besoin. Le remboursement de leurs courses s’effectuera sur l’outil des notes de frais.
Dans le cadre de l’aménagement du véhicule personnel du collaborateur BOETH et pour prétendre à l’aide au transport lié au handicap, il devra soumettre deux devis à la Mission Handicap. Selon l’encours du budget consacré à l’aide précitée et dans le cadre du budget global du maintien dans l’emploi, la mission Handicap statuera sur la prise en charge complète ou partielle de l’aménagement. La facture sera transmise à la mission Handicap pour s’acquitter de son règlement.
La Mission Handicap prendra en charge le restant à charge de l’abonnement transport commun pour ses déplacements domicile travail. Le collaborateur BOETH devra fournir un justificatif de règlement de son abonnement de transport en commun (mensuel ou annuel), une attestation sur l’honneur, ainsi que tous les justificatifs des aides dont il pourrait bénéficier à la Mission Handicap.
CHAPITRE 5 – LES AIDES SPÉCIFIQUES POUR ACCOMPAGNER LE HANDICAP
Dans une démarche de soutien renforcé aux collaborateurs BOETH et aux proches aidants, les partenaires signataires ont choisi de mettre en place des dispositifs complémentaires favorisant leur bien-être et leur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Chèques CESU* Handicap
Actuellement, les collaborateurs BOETH ou ayant à leur charge une personne handicapée et/ou proche aidants bénéficient des Chèques Emploi Service Universel « CESU Handicap ».
Dans leur engagement pour l’emploi des personnes en situation de handicap, les parties signataires actent de renégocier le montant du « CESU Handicap » chaque année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). Le financement des « CESU Handicap » sera à la charge de l’entreprise à 100%.
Don de jours
L’UES Studio TF1 met en place l’utilisation du don de jours conformément au processus détaillé dans l’accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Ce dispositif permet aux salariés qui le souhaitent de faire don d'une partie de leurs jours de repos non pris, afin de soutenir un collègue BOETH ou un aidant familial d'une personne en situation de handicap. Les modalités de mise en œuvre, d’éligibilité et de gestion de ces dons sont précisées dans l’accord QVCT en vigueur.
Congé spécifique pour les collaboratrices atteintes d’endométriose
Les collaboratrices atteintes d’endométriose et qui sont engagées dans une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou titulaires d’une RQTH au titre de cette pathologie, bénéficient de 12 jours de congés supplémentaires sur l’année. Le financement des congés spécifiques sera à la charge de l’entreprise à 100%.
CHAPITRE 6 – FORMER
Pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap et favoriser leur épanouissement au sein de l’UES Studio TF1, les partenaires s’engagent à déployer des actions de formation et de sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs permanents et intermittents. Ces actions auront pour ambition de développer une culture inclusive, de former l’ensemble des équipes sur les bonnes pratiques de recrutement et d’accompagnement et de démystifier le handicap au travail.
Toutes les strates de l’UES doivent être conscientes de l’engagement dans une politique handicap pérenne et installée. Chaque niveau de responsabilité doit ainsi être formé depuis la Direction Générale jusqu’aux managers.
Article 1 – Former les acteurs opérationnels de l’accord
L’ensemble des acteurs de l’accord (référents handicap centraux, référents handicap opérationnels, membres de la commission de suivi, représentants du personnel) seront formés de façon continue sur le handicap au travail et sur les mesures de l’accord présumé agréé pendant sa durée.
Chaque acteur recevra une formation complémentaire sur son rôle au sein de l’organisation mise en place par la structure de l’accord.
Article 2 – Former l’équipe de Direction
Les membres du Comité Exécutif seront formés au cadre légal et aux objectifs et moyens mis en place par l’accord.
Les membres du Comité Exécutif recevront une formation spécifique sur les enjeux de l’accord présumé agréé ; notamment le budget alloué, les obligations vis-à-vis de l’autorité administrative et le contenu de l’accord.
Article 3 – Former les managers
La stratégie sera d’intensifier les actions de sensibilisation à destination des managers, déjà mises en place en 2024. Outre le rappel du cadre légal et des obligations de l’employeur, ces ateliers ont pour objectif d’appréhender les situations de handicap dans leurs équipes permanentes et intermittentes.
Pour aller plus en avant, des modules spécifiques seront mis en place pour travailler sur des cas pratiques.
Des formations seront également dispensées auprès des managers sur la façon d’aborder le sujet du handicap en entretien de recrutement et les possibilités d’aménagements de postes.
Article 4 – Former les équipes de recrutement
L’ensemble des collaborateurs qui sont en position de recruter sera formée aux spécificités du recrutement de travailleurs en situation de handicap.
Les équipes de production (directeurs et chargés de production) suivront un module d’aide au recrutement de collaborateurs handicapés intermittents.
Article 5 – Former les équipes de la direction des affaires générales
La Direction des affaires générales et les collaborateurs effectuant les achats au sein de chaque implantation géographique (Paris, Sète, Saint-Laurent-d’Aigouze, Marseille) seront formés aux spécificités du recours aux secteurs protégé et adapté.
Article 6 – La formation dématérialisée
Un E-learning sur la santé & le handicap en entreprise sera créé et mis à disposition des collaborateurs sur l’intranet. Il sera obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs de l’UES. Cela entrera dans le parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs.
L’employeur devra mobiliser du temps pour qu’ils puissent s’acquitter de cette démarche.
Les collaborateurs pourront, à tout moment, bénéficier d’une étude de cas correspondant à des situations qu’ils peuvent rencontrer dans leur travail. Par exemple, si un manager décèle une situation potentielle de handicap dans son travail, il pourra demander des conseils à la Mission Handicap.
Article 6 – La formation et le développement des compétences des collaborateurs BOETH
L’UES Studio TF1 accompagnera les collaborateurs ayant une reconnaissance dans le cadre d’une mobilité (interne et/ou géographique), d’une évolution de carrière et/ou d’une prise de poste.
CHAPITRE 7 – INFORMER ET SENSIBILISER L’UES Studio TF1, s’engage à informer et sensibiliser ses collaborateurs permanents et intermittents sur le handicap et la santé au travail pendant toute la durée de l’accord.
Article 1 – Informer Article 1-1 – Communiquer sur l’accord
Une action de communication, après la négociation de l’accord et de son agrément par la DRIEETS se fera par voie électronique auprès de tous les collaborateurs permanents et non permanents. Un article sera également publié sur l’intranet avec le lien vers l’accord.
Chaque nouveau collaborateur recevra une brochure d’information ainsi qu’un résumé de l’accord.
Les managers recevront des communications spécifiques de réalisation des objectifs fixés dans l’accord.
Les coordonnées des référents handicap seront systématiquement intégrées dans toutes les communications internes de l’entreprise à destination des collaborateurs.
Article 1-2 – Communiquer sur le handicap au travail
Une plaquette d’information sur la RQTH sera élaborée et mise à disposition sur l’intranet, ainsi que dans les espaces communs et stratégiques à forte affluence.
Des formats de communication supplémentaires seront utilisés pour sensibiliser sur la santé et le handicap au travail.
Un espace dédié au handicap sera mis en place sur l'intranet. Diverses informations relatives au handicap au travail y seront diffusées. Cet espace sera accessible à l’ensemble des collaborateurs permanents.
Les informations diffusées sur l’intranet seront envoyées par mail, et si le format le permet, imprimées et mis à disposition des collaborateurs sur les lieux stratégiques de passage.
La Médecine du Travail sera associée et impliquée dans le déploiement de l’accord.
L’UES Studio TF1 participera chaque année à la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) par le biais de participation à des forums et en accueillant des tables rondes dédiées au handicap.
L’UES Studio TF1 renouvellera annuellement sa participation au DuoDay et des communications seront mises en place pour inciter davantage de collaborateurs à participer à l’événement.
Article 1-3 – Informer et accompagner les collaborateurs
Des actions de sensibilisation seront menées auprès des collaborateurs pour les informer de la démarche RQTH.
Un accompagnement sera proposé à l’ensemble des collaborateurs pour leur permettre d’obtenir leur reconnaissance handicap.
Une fois le numéro de dossier reçu par le collaborateur en cours de démarche RQTH, il sera dirigé vers le référent handicap qui organisera un rendez-vous avec la Médecine du Travail. Ce dernier préconisera les aménagements à mettre en place et pris en charge dans le cadre de l’accord.
Le référent handicap veillera à la bonne marche des aménagements et des conditions de travail du collaborateur concerné.
Article 2 – Sensibiliser
Des événements de sensibilisation au handicap seront menés pendant toute la durée de l’accord.
Sur la base du volontariat, nous allons mettre en place des « Handi-Ambassadeurs », des collaborateurs reconnus travailleurs handicapés qui pourront témoigner de leur expérience et partager leur vécu du handicap au sein de l’entreprise.
Les programmes produits par l’UES Studio TF1 mettent parfois en lumière des personnages en situation de handicap, nous nous engageons à continuer de valoriser ce type de récit.
CHAPITRE 8 – FAVORISER ET DÉVELOPPER LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE SPÉCIALISÉE Le recours à la sous-traitance dédiée en ESAT, EA et TIH constitue un levier pour l’insertion sociale des personnes en situation de handicap souvent éloignées de l’emploi et avec des handicaps lourds en milieu ordinaire.
Les parties signataires s’accordent sur le recours à la sous-traitance dédiée car il s’inscrit dans l’engagement de l’UES Studio TF1 auprès de l’emploi des travailleurs handicapés sous toutes ses formes.
L’UES Studio TF1 étudiera les possibilités de recours :
Aux Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour des contrats de prestations de service,
Aux Entreprises Adaptées (EA) pour des contrats de prestations de service et pour des conventions de mise à disposition,
Aux Travailleurs Indépendants Handicapés pour des contrats de prestation de service.
Pour ce faire, les actions suivantes seront mises en œuvre :
Étude sur les activités générant un taux important de main d’œuvre handicapée pour déplacer intégralement ou partiellement des actions actuellement menées avec des prestataires du monde ordinaire.
Une entreprise des secteurs protégés et adaptés et/ou au minimum un TIH (Travailleur Indépendant Handicapé) devra obligatoirement être présent dans tous les appels d’offres, lorsque cela sera possible.
Les référents handicap locaux réaliseront un inventaire des entreprises du milieu protégé et adapté agissant dans leur périmètre géographique de proximité et proposant des activités susceptibles de les intéresser.
Pour faciliter ce travail, une adhésion à des organismes spécialisés sera aussi envisagée pour avoir accès à une base de données.
L’UES Studio TF1 s’engage à avoir recours au secteur protégé pour un montant représentant environ 35 817 € de chiffre d’affaires sur la durée de l’accord.
CHAPITRE 9 : STRUCTURE DE L’ACCORD ET PILOTAGE Conformément aux dispositions de l’Instruction 2021/11 de la DGEFP du 7 janvier 2021 « pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés », le présent accord prévoit les modalités de suivi de la politique négociée en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Il est rappelé que les instances de représentation du personnel bénéficient d’informations régulières concernant le sujet du handicap, en particulier lors des réunions de CSE et/ou du CSSCT.
Étant filiale de TF1 mais non soumise à l’accord pour l’emploi des travailleurs handicapés de TF1, la Mission Handicap de l’UES Studio TF1 pourra ponctuellement bénéficier du savoir-faire de la Mission Action Handicap de TF1 à titre bénévole pour la mise en place des actions. Chaque acteur bénéficiera d’une formation dédiée différente selon les missions attribuées.
Article 1 – La Mission Handicap centrale de l’UES Studio TF1 La Mission Handicap composée de 3 référents handicap centraux intervient au niveau de l’UES. Elle est chargée de suivre et développer la politique d’emploi des personnes handicapées à partir des actions prévues dans le présent accord.
Rattachée au DRH de l’UES qui siège au Comité de Direction, elle assure un rôle de déploiement opérationnel de la politique d’emploi et intervient sur les missions suivantes :
Consolider au niveau de l’UES les résultats obtenus par les sociétés dans le cadre du bilan annuel (recrutement, maintien dans l’emploi…),
Élaborer le rapport d’activité qui portera notamment sur le bilan annuel de l’année écoulée, comprenant obligatoirement une comparaison entre les objectifs fixés et les résultats obtenus
Apprécier l’atteinte des objectifs fixés et définir les actions correctives à déployer,
Définir l’orientation stratégique de la politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées,
Centraliser les informations administratives (DOETH, listes nominatives, etc.),
Animer et coordonner l’accord, tant en interne qu’en externe,
Déployer les actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés prévue dans le cadre de l’accord groupe,
Informer et communiquer sur l’accord, ses dispositions, le cadre légal et le contexte de l’emploi des personnes handicapées,
Orienter et conseiller les salariés et les différentes parties prenantes à l’accord,
Identifier les réseaux et prestataires externes mobilisables,
Assurer le reporting auprès de la Direction Ressources Humaines de l’UES.
Interlocuteur privilégié des sociétés de l’UES, la Mission Handicap centrale de l’UES s’appuie sur les référents handicap opérationnels pour relayer les informations relatives au présent accord et mettre en place les actions prévues.
La Mission Handicap de l’UES est supervisée par le DRH de l’UES afin de mener à bien l’ensemble des actions prévues dans le cadre du présent accord.
Les deux référents handicap sur le site d’île de France et Angoulême et le référent sur les sites dans le sud de la France prévoient chacun de consacrer 30% de leur temps de travail à cette mission. Compte-tenu de leur charge de travail sur leurs fonctions « principales », ils seront accompagnés par un prestataire extérieur pour son expertise dans le domaine.
Article 2 – Les référents handicap opérationnels Chaque zone géographique étant vaste, notamment la région Sud avec un référent handicap couvrant Marseille, Sète et Saint-Laurent d’Aigouze, le référent handicap local sera soutenu par des relais au sein de chaque site. Ces relais sont les référents handicap opérationnels.
Pour la région Île de France et Angoulême, un référent handicap opérationnel sera nommé par site (Paris, Boulogne, Montigny le Bretonneux, Angoulême).
Un appel à volontariat sera diffusé à l’ensemble des collaborateurs pour présenter la mission de référent handicap opérationnel et ses attendus.
Le référent handicap local recevra les candidats volontaires et leur expliquera leur rôle.
Afin de renforcer la professionnalisation des référents handicap opérationnels, des formations en présentiel ou distanciel pourront être organisées sur les thématiques liées à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Les missions du référent handicap opérationnel seront les suivantes :
Mettre en place les actions mises en place sur chaque site,
Promouvoir l’accord et ses budgets,
Animer ou coanimer les actions de sensibilisation auprès des collaborateurs sur les différents sites,
Informer les collaborateurs qu'en cas de besoin, des actions de soutien spécifiques pourront être mises en place pour les assister.
Chaque référent handicap opérationnel prévoit aussi de consacrer un jour par mois à cette fonction.
Article 3 – Les « Handi-ambassadeurs » Un appel à volontariat sera diffusé à l’ensemble des collaborateurs reconnus handicapés de l’UES Studio TF1.
Le référent handicap recevra les candidats volontaires pour leur expliquer le rôle d’« handi-ambassadeur ».
Des collaborateurs volontaires reconnus travailleurs handicapés auront pour mission essentielle de combattre les idées reçues et de démystifier le handicap auprès de leurs collègues.
Article 4 – La Commission de Suivi Compte-tenu de l’effectif global de l’UES, de ses implantations géographiques et de la répartition de ses effectifs permanents et intermittents, la Commission de Suivi sera constituée des référents handicap, deux représentants par organisation syndicales signataires de l’accord, du Directeur des Ressources Humaines, qui représentera la Direction Générale.
La Commission de Suivi a pour mission de :
Suivre le bilan annuel des actions réalisées et des dépenses engagées en fonction des grands axes du programme d’actions décrits dans le présent accord,
Valider les rapports d’activités sur le sujet,
Échanger sur les dossiers de prise en charge validés ou non validés par la Mission Handicap
La Commission de Suivi se réunira annuellement à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines qui établira l’ordre du jour en tenant compte des propositions transmises par les participants.
Par ailleurs, si la majorité des délégués syndicaux de l’UES demandent de façon motivée la tenue d’une réunion supplémentaire, la commission pourra se réunir de manière exceptionnelle.
Article 5 – CODIVIN
Le Comité Diversité et Inclusion (ci-après "CODIVIN") a pour mission de définir et clarifier les notions de diversité et d’inclusion au sein de Newen Studios. Cette initiative vise à garantir que chaque collaborateur soit pleinement conscient des valeurs de diversité et d’inclusion, et comprenne leur portée afin de créer un environnement respectueux, valorisant et intégrateur.
Le CODIVIN structurera son action autour des axes stratégiques suivants : politique des ressources humaines, contenus et mentorat, handicap et santé, lutte contre le sexisme et le harcèlement, parité, mixité et inclusion des personnes LGBT+, et diversité.
La Mission Handicap de l’UES Studio TF1 s'engage à présenter les informations partagées en Commission de Suivi lors des réunions de ce comité.
CHAPITRE 10 : GESTION DU BUDGET DE L’ACCORD Article 1 – Budget de l’accord
Le budget global prévisionnel alloué pour le financement des actions prévues par cet accord est calculé sur l’ensemble des effectifs moyens annuels permanents et intermittents au 31 décembre 2024 en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la durée de l’accord.
Concernant la période triennale de 2025-2026-2027, le budget prévisionnel est estimé aux conditions du 1er janvier 2025 ; n’étant plus soumis aux mesures transitoires mises en place pour la période de 2020 à 2024 par le décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 « fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ».
Les parties signataires ont acté que le budget sera calculé et ajusté tous les mois de mai sur la durée de l’accord une fois que les DOETH de l’UES auront été transmises sur les DSN des sociétés de l’UES. Le budget prévisionnel est calculé sur le principe de la mutualisation et sera au moins égal au montant de la contribution globale qu’aurait dû régler l’UES chaque année en tant qu’entité unique.
Le budget global prévisionnel intègre les sociétés de l’UES non assujetties à la contribution en raison de leur effectif inférieur à moins de 20 salariés et/ou en période de neutralisation conformément à la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 « relative à la croissance et à la transformation des entreprises ». Le budget prévisionnel alloué est de ce fait plus important que la somme des contributions des sociétés assujetties à la contribution et démontre l’engagement des parties pour une politique handicap pérenne et volontariste.
La somme des lignes budgétaires dédiées au pilotage (cf. Chapitre 9) et à la communication et sensibilisation (Cf. Chapitre 7) ne pourra pas excéder 25% du budget prévisionnel global du présent accord.
Les autres sommes affectées par ligne budgétaire sont données à titre indicatif, et fixent les priorités pour les trois années à venir. Il sera toutefois possible d’opérer des arbitrages entre les lignes générales, sans remettre en cause l’équilibre général du présent accord après avoir pris conseil auprès de la DRIEETS.
A la fin de l’accord, les sommes éventuellement non utilisées seront reversées à l’URSSAF. En cas de nouvel accord signé avec les partenaires sociaux, et après acceptation de la DRIEETS, les sommes éventuellement non utilisées pourront être reportées sur le budget de l’accord suivant.
L’entrée en vigueur de cet accord et son application sont subordonnées à l’obtention de l’agrément de la DRIEETS.
Article 2 -Engagement et ventilation des dépenses Les sommes provisionnées pour une action précise et non dépensées en totalité seront reportées sur une autre ligne du budget de l’année en cours ou sur le budget de l’exercice suivant par décision de la Direction après consultation de la Commission de Suivi.
La répartition budgétaire des différents axes de l’accord pourra être modifiée d’une année sur l’autre pour tenir compte des problématiques, priorités et réalités des sociétés de l’UES, après avis de la DRIEETS.
Article 3 – Durée et mise en œuvre de l’accord Article 3-1 – Durée et agrément de l’accord Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 (trois) ans à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin au 31 décembre 2027.
Il entrera en vigueur sous la condition de la délivrance de l’agrément prévu à l’Article R5212-15 du Code du Travail par l’autorité administrative compétente. Dans l’attente de cet agrément, l’accord commencera néanmoins à s’appliquer. En cas de refus de l’agrément, l’accord sera réputé nul et non avenu et les sommes dépensées seront valorisées sur les contributions AGEFIPH des sociétés de l’UES au titre de l’année 2025.
Article 3-2 – Révision et dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter les formalismes légalement prévus.
Les parties signataires ont la faculté de réviser le présent accord dans les conditions légales prévues à l’article L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Un avenant sera alors signé par les parties.
Six mois au plus tard avant l’échéance du présent accord, les parties signataires se réuniront pour réexaminer son contenu et décider des suites à lui réserver.
Toute organisation syndicale de salariés représentative et non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 du Code du Travail.
Article 3-3 – Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord sera déposé par le représentant de l’UES selon les dispositions de l’arrêté du 13 juin 2024 « modifiant l’arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande d’agrément d’accords en faveur des travailleurs handicapés ».
Il sera, dans un premier temps, déposé sur la plateforme « Teleaccord qui délivrera un numéro d’accord.
Dans un second temps, les éléments précis de l’accord seront déposés dans le cadre de la démarche « AGAPE’TH ».
Fait à Paris, le 22 avril 2025
Pour la société :
, en sa qualité de Directeur RH France
Pour les organisation syndicales représentatives :
−le syndicat FO représenté par
−le syndicat CFTC représenté par,
−le syndicat CFDT représenté par
ANNEXES ANNEXE 1 : PERIMETRE DE L’UES
UES STUDIO TF1
RAISON SOCIALE
ADRESSE SIEGE SOCIAL
SIRET
ADRESSE ETABLISSEMENT SECONDAIRE
SIRET
17 JUIN DEV & PARTICIPATIONS 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 80970826600055 205 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU92130 ISSY-LES-MOULINEAUX123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 8097082660006380970826600030 17 JUIN FICTION 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 53284809000033 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 53284809000025 17 JUIN MEDIA 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 41971961200055 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 41971961200048 AD ASTRA 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 92910089900012
ADICTIV 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 90133885500017 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 9013388550002590133885500033 AMSTO 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 91838852100018 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 91838852100026 AUX SINGULIERS 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 92181086700017 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 9218108670002592181086700033 BARJAC PRODUCTION 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 79848441600036 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 7984844160004479848441600028 BOXEUR 7 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 81233964600034 124 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 81233964600026 BLUE SPIRIT 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 47864906400068
BLUE SPIRIT STUDIO 18 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 16000 ANGOULEME 49128442800076 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 49128442800068 BLUE SPIRIT LAB 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 80829696600043 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 80829696600027 BLUE SPIRIT PRODUCTIONS 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 49137180300041
123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 51949562600045 CAPA DRAMA 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 39238690000030 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 3923869000005539238690000048 CAPA ENTREPRISES 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 37869579500047 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 37869579500039 CAPA PICTURES 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 53465284700037 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 53465284700029 CAPA PRESSE 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 35164742500047 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 35164742500039 CAPA PROD 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 39133806800045 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 39133806800037 CAPA STUDIO 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 82436424400031 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 82436424400023 COSTUMES ET DECO 278 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 34200 SETE 79318634700035 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 79318634700043 CIBY 2000 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 37793821200067 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 37793821200059 CINETWORK 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 90804743400018 3 PONT DU MAS COULET, 34000 SETE123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 9080474340004290804743400026 DAI DAI FILMS 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 81490571700033 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 81490571700025 DIGITAL BANANA STUDIO 13 PASSAGE SAINT-SEBASTIEN,75011 PARIS 49895642400036
EDITIONS MUSICALES BOXEUR DE LUNE 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 379 353 287 00053 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 37935328700061 EXPLORER 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 53448512300036 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 53448512300028 FELICITA 352 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS 92274257200014 123 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS 92274257200022 FELICITA FILMS 352 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS 84457028300029 123 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS 84457028300037 FLANAGAN PROD 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 91398919000016 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 9139891900003291398919000024 ITC PROD 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 88002771900017 LE CHÂTEAU, 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE 88002771900025 LEONIS 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 50928334700037 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 5092833470004550928334700029 MARYSOL 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 91808755200017 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 91808755200025 TP2L RPDO 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 93427509000017 POLE MEDIAS BELLE DE MAI 37 RUE GUIBAL 13003 MARSEILLE 93427509000033 STUDIO TF1 DISTRIBUTION 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 35145216400087 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 3514521640009535145216400079 STUDIO TF1 FRANCE 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 67980290000051 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 67980290000069 STUDIO TF1 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 50532794000050 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 50532794000043 PARTITA FILMS 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 91067695600014 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 9106769560003091067695600022 PLUS BELLE PROD POLE MEDIA LA BELLE DE MAI 37 RUE GUIBAL, 13003 MARSEILLE 90851605700019 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARISPOLE MEDIA LA BELLE DE MAI 37 RUE GUIBAL, 13003 MARSEILLE 9085160570003590851605700027 STUDIOS DE MARSEILLE POLE MEDIA LA BELLE DE MAI 37 RUE GUIBAL, 13003 MARSEILLE 45237443200022 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 45237443200030 STUDIOS DE SETE 278 AV DU MARECHAL JUIN, 34200 SETE 82464548500015 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXLE CHÂTEAU, 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE 8246454850002382464548500031 STUDIO POST & PROD 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 80393736600059 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARISPOLE MEDIA LA BELLE DE MAI 37 RUE GUIBAL, 13003 MARSEILLE278 AV DU MARECHAL JUIN, 34200 SETE88B AV DU GENERAL LECLERC, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 80393736600075803937366000348039373660004280393736600067 TEL SETE 278 AV DU MARECHAL JUIN, 34200 SETE 81286917000025 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 812869170000418128691700006681286917000058 TELECIP 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 79843484100036 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 7984348410002879843484100044 STUDIO TF1 CINEMA 14 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 38187973300107 123 BOULEVARD DE GRENELLE, 75015 PARIS 38187973300099 Conformément à l’accord de reconnaissance de l’UES « Studio TF1 » du 5 septembre 2023, toute nouvelle société, filiale du groupe Studio TF1 qu’il s’agisse d’une création, d’une acquisition ou d'une fusion, détenue majoritairement, fera partie du périmètre de l’UES sans qu’il soit nécessaire de réviser l’accord. Dans ce cadre, le présent accord deviendra automatiquement applicable à toute nouvelle société entrant dans le périmètre.
Conformément à l’accord de reconnaissance de l’UES « Studio TF1 » du 5 septembre 2023, toute nouvelle société, filiale du groupe Studio TF1 qu’il s’agisse d’une création, d’une acquisition ou d'une fusion, détenue majoritairement, fera partie du périmètre de l’UES sans qu’il soit nécessaire de réviser l’accord. Dans ce cadre, le présent accord deviendra automatiquement applicable à toute nouvelle société entrant dans le périmètre.
ANNEXE 2 : TAUX D'EMPLOI BOETH
Société
Permanents au 31/12/2024
Moyenne mensuelle des ETP intermittents
Total
Effectif Moyen Annuel BOETH
Taux d'emploi BOETH
17 JUIN MEDIA 40 43 83 3 4% 17 JUIN FICTION 1 0 1 0 0% ABRAFILMS 0 0 0 0 0% BARJAC PRODUCTION 2 27 29 0 0% CAPA DRAMA 1 1 2 0 0% CAPA ENTREPRISES 19 8 27 0 0% CAPA PICTURES 7 0 7 0 0% CAPA PRESSE 23 16 39 1 3% CAPA PROD 14 29 43 0 0% ITC PROD 10 188 198 1 1% LEONIS 1 0 1 0 0% NEWEN STUDIOS 89 0 89 1,5 2% NEWEN CONNECT 60 0 60 1 2% STUDIOS DE MARSEILLE 3 15 18 0 0% STUDIOS DE SETE 7 14 21 0 0% STUDIOS POST & PROD 11 31 42 3 7% TEL SETE 24 198 222 2 1% TELECIP 2 6 8 0 0% NEWEN FRANCE 71 0 71 0 0% TF1 STUDIO 25 0 25 0 0% ADICTIV 0 0 0 0 0% CINETWORK 5 0 5 0 0% PARTITA FILMS 1 0 1 0 0% FLANAGAN PROD 1 0 1 0 0% MARYSOL 1 4 5 1,5 19% AUX SINGULIERS 1 0 1 0 0% BLUE SPIRIT 4 0 4 0 0% BLUE SPIRIT PRODUCTIONS 11 14 25 0 0% BLUE SPIRIT STUDIO 12 69 81 0 0% BLUE SPIRIT LAB 13 0 13 0 0% DAI DAI FILMS 1 1 2 0 0% PLUS BELLE PROD MARSEILLE 5 149 154 0 0% FELICITA FILMS 3 0 3 0 0% COSTUMES ET DECO 0 39 39 0 0% AMSTO 0 28 28 0 0% BOXEUR 7 0 1 1 0 0% AD ASTRA 1 7 8 0 0% PLUS BELLE PROD 4 0 4 0 0%
Total
473
889
1362
14
1%
ANNEXE 3 : BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ACCORD 2025-2026-2027
2025
2026
2027
Plan d’embauche des travailleurs handicapés
100 208 € 35% 100 208 € 35% 100 208 € 35%
Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
71 577 € 25% 71 577 € 25% 71 577 € 25%
Formation
28 630 € 10% 28 630 € 10% 28 630 € 10%
Développement de la sous-traitance
14 315 € 5% 14 315 € 5% 14 315 € 5%
Information et sensibilisation
42 946 € 15% 42 946 € 15% 42 946 € 15%
Pilotage et suivi
28 630 € 10% 28 630 € 10% 28 630 € 10%
Total
286 306 €
100%
286 306 €
100%
286 306 €
100%
Cette estimation ne tient pas compte de l’évolution smic horaire. Ce budget est une estimation et peut être amené à évoluer. La commission de suivi sera informé de l’évolution de ce budget chaque année.
ANNEXE 4 : INDICATEURS DE SUIVI
TITRE
INDICATEUR DE SUIVI
CHAPITRE 2
Le recrutement des travailleurs handicapés
Nombre de recrutements BOETH et hors BOETH par an réalisés en CDI, en CDD, en alternance et en stage
CHAPITRE 3
Maintenir dans l’emploi
Nombre de demandes et nombre de prises en charge des aides techniques accordées par an
Montant des aides techniques accordées par an
Nombre de jours de télétravail dont bénéficient les personnes RQTH
Nombre de personnes RQTH ayant quitté l’entreprise et les motifs
Nombre d’accompagnements médicaux et psychologiques auprès du service de santé au travail
CHAPITRES 4 & 5
Les aides humaines pour les travailleurs handicapés et les aides spécifiques pour accompagner le handicap
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’aides spécifiques par an
Nombre de collaborateurs RQTH ayant bénéficié d’aides par an (montants totaux, moyennes)
Montant des aides allouées en € par an par aides
CHAPITRE 6
Formation
% de collaborateurs RQTH et non RQTH ayant bénéficié d’une formation par an
Nombre d’heures de formation dispensées aux collaborateurs RQTH et non RQTH par an
Nombre de mobilités internes de collaborateurs RQTH par an
Nombre de promotions de collaborateurs RQTH par an
Nombre d’acteurs de l’accord formés
Nombre de personnel de la Direction Générale formé
Nombre de managers formés
Nombre de recruteurs formés
Nombre d’acheteurs formés
Nombre de représentants du personnel formés
CHAPITRE 7
Informer et sensibiliser
Nombre d’évènements de sensibilisation organisés par an
Nombre de sessions de sensibilisation « tables ouvertes »
Nombre de collaborateurs accompagnés
Nombre de démarches RQTH entamées
Nombre de démarches RQTH abouties
CHAPITRE 8
Recours à la sous-traitance ESAT/EA/TIH
Montant des mises à disposition en € par an
Achat de prestations en € par an (coût de la main d’œuvre uniquement)
Nombre de prestataires EA/ESAT/TIH par an, par secteur d’activité
ANNEXE 5 : GLOSSAIRE
AGEFIPH : Association nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées
BOETH : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés
CESU : Chèques Emploi Service Universel
DRIEETS : Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Ile de France)
EA : Entreprise Adaptées
EATT : Entreprise Adaptée de Travail Temporaire
ESAT : Etablissement ou Service d’Aide par le Travail
ETP : Equivalent Temps Plein
LSF : Langue Française des Signes
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
QVT : Qualité de Vie au Travail
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
TIH : Travailleur Indépendant Handicapé
UES : Unité Économique et Sociale
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
