CAPA ENTREPRISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50532794000050

• Accord de compensation (T07525077895)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPA ENTREPRISE

• Accord frais de santé (T07525075535)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPA ENTREPRISE

• QVCT et égalité professionnelle (T07525076754)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise CAPA ENTREPRISE

• Accord Handicap (T07525076753)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAPA ENTREPRISE

• Accord temps de travail (T07525074982)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise CAPA ENTREPRISE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T07524072967)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire UES Newen Studios (T07524064027)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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