ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 15, 17 et 19/01/2024
Etant donné la situation économique du Groupe Newen Studios en France :
Contexte de marché très tendu : baisse des budgets de diffuseurs linéaires, coupes budgétaires visant notamment la fiction, redéploiement des plateformes en Europe, grève WGA/SAG aux US impactant les studios européens.
Année 2023 difficile et en retrait par rapport à 2022 :
Visible dans la communication financière trimestrielle
Une baisse imputable aux activités françaises :
Newen France : Absence de PBLV/FTV, absence de nouvelle série « prémium » (vs. Liaison, marie Antoinette), décalages dans les commandes et livraisons pour FTV, arrêt de Salto, mais nombreux développements en cours pour les années suivantes
Blue Spirit : annulation de la commande Disney en début d’année, un marché de prestations paralysé par la grève US, un marché local complexe avec des financement de plus en plus compliqués, mais une image de studio très forte et encore confirmée avec Blue Eye Samurai
Newen Connect et TF1 Studio : bonne année pour la distribution
Newen n’a pas pu se désendetter en 2023, dans un contexte de taux d’intérêts particulièrement forts
Contexte de marché encore complexe en 2024, avec une reprise espérée plutôt en 2025
Perspectives plus solides pour les activités françaises :
Relance de Plus Belle la Vie sur TF1, audiences record pour nos 2 autres feuilletons
Livraison de Marie Antoinette pour Canal+
Quelques projets en livraison pour FTV
Démarrage de Blue Eye Samurai avec impacts espérés dès 2024 pour Blue Spirit
Line up de TF1 Studio recentré sur les comédies françaises
Mais de nombreuses hypothèses et incertitudes à confirmer :
L’arrêt annoncé du Magazine de la Santé et incertitude en ce qui concerne une nouvelle émission pour le service public
Impacts et effets de la grève des intermittents sur les budgets (et notamment les feuilletons quotidiens, mais également impacts autres séries)
Greenlights en production nécessaires côté fiction Newen France
Timing des nouveaux projets de prestation de Blue Spirit
La Direction et les Organisations syndicales se sont entendues sur les mesures suivantes :
Politique salariale
Enveloppe d’augmentation de 3% à répartir en augmentations individuelles ; Les augmentations individuelles décidées seront passées en mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Maintien d’une enveloppe de primes exceptionnelles au niveau de celles dépensées en 2023.
Par ailleurs, il a été convenu que s’il y a une
augmentation individuelle, celle-ci ne pourra être inférieure à 50 euros bruts mensuels.
Avantages sociaux additionnels
Congé maternité
Afin de se conformer aux obligations légales, les femmes en congé maternité au moment de la revue des rémunérations se verront attribuer une augmentation salariale à minima égale à l'enveloppe globale (3 %).
Congé paternité
Maintien du salaire pendant les 21 jours de congé paternité (même condition d’ancienneté que pour la maladie / maternité).
Salariés en situation de handicap ou proche aidant
Le
Chèque Emploi Service Universel (CESU), versé aux salariés en situation de handicap ou étant proche aidant pour les aider à financer des services à la personne, sera reconduit en mars 2024 en voyant sa valeur portée à 1000 € pris en charge par l’employeur à 100 % vs 50% en 2023.
Garde d’enfant
Le
Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour la garde d’enfant de moins de 3 ans, afin d’aider à financer des services à la personne, sera reconduit en 2024 en voyant sa valeur portée de 300 à 400 € (conditions d’éligibilité identiques : 3 mois d’ancienneté continue à temps plein).
Chèque Emploi Service
Les collaborateurs pourront bénéficier, d’ici la fin du premier semestre 2024, d’un
chèque emploi service d’une valeur de 200 € avec une prise en charge à 100 % par l’employeur (conditions d’éligibilité : 3 mois d’ancienneté continue à temps plein).
Tickets Restaurant
La prise en charge employeur des tickets restaurant passera de 6,5 € à 7,18 € en maintenant une valeur faciale à 12 € (54 % è 60 % de prise en charge par l’employeur), à compter du 1er février 2024.
Frais de transport
Chaque collaborateur aura la possibilité de bénéficier d’un des dispositifs suivants à compter du 1er février 2024 :
Bénéficier de la prise en charge, par l’entreprise, du
Passe Navigo passant de 65 % à 75 %.
D’un forfait de mobilité durable (FMD) :
Soit via une
formule mixte : prise en charge du Passe Navigo par l’entreprise passant de 55 % à 60 % et FMD passant de 140 € à 200 €.
Soit via une formule totale de FMD passant de 300 € à 400 € pour privilégier les modes de transports dits durables (vélo, trottinette électrique, co-voiturage).
Les modalités et critères d’attribution du FMD sont déterminés par l’employeur et portés à la connaissance des salariés par mail et dans l’onglet RH sur l’intranet.
Mutuelle
Les garanties 2023 proposées aux collaborateurs et leurs ayants droit seront maintenues en 2024.
Dialogue social
La Direction et les organisations syndicales se sont entendues pour négocier en 2024 :
un accord d’intéressement
un accord de participation
La Direction travaillera également à l’adhésion au Plan Epargne Groupe TF1. Si les ressources et le calendrier le permettent, des discussions seront entamées au sujet de la QVT (Qualité de Vie au Travail).
Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2, D. 2231-4 à D.2231-7 du Code du travail, une fois signé, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société Newen Studios, selon les modalités suivantes :
en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
en un exemplaire, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire sera également remis par la Direction aux autres parties signataires.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail et un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction de la société aux institutions représentatives du personnel ainsi qu’aux délégués syndicaux, conformément aux dispositions de l’article R.2262-2 du Code du travail
