Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES au sein de X DU 27 AVRIL 2018
Entre :
La société Nexans France, S.A.S.U, au capital de 130.000.000 Euros, dont le Siège Social est situé 4 allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE, représentée par X agissant en qualité de DRH de Nexans France,
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives représentées par leurs délégués syndicaux centraux dans l'entreprise :
Le syndicat C.F.D.T., représenté par X,
Le syndicat C.G.T., représenté par X,
Le syndicat C.F.E-C.G.C., représenté X,
Le syndicat F.O., représenté par X,
D’autre part.
Préambule
Le présent avenant est conclu afin de permettre la poursuite de l’application de l’accord collectif d’entreprise du 27 avril 2018 pendant la durée de la négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord collectif de groupe portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes . Prorogation de l’application de l’accord L’accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de Nexans France est prorogé jusqu’au 31 octobre 2024 dans des conditions identiques à l’accord initial. Dépôt légal et publicité de l’accord Le présent accord est établi en six exemplaires. À l'issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la direction notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
En application des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :
dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l'accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l'enregistrement ;
dans une version électronique de l'accord déposé en format DOCX, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non visibles), et uniquement ces mentions. Le nom de la société continuera à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales et le lieu et la date de signature.
Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise et tenu à la disposition des salariés.
Fait à Courbevoie, le 7 février 2024 en six exemplaires Pour la société Nexans France X
Pour la CFDT,X Pour la CFE-CGCX Pour la CGTXPour FOX
