NEXANS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42859323000389

• ACCORD DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES (T09224066659)
  Début : 06/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• ACCORD MAINTENANT A TITRE PROVISOIRE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES D’ANCIENNETE AU SEIN DE L'UES NEXANS FRANCE-NFTS (T09224065011)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RENVOYANT A L’ANCIENNE GRILLE DE CLASSIFICATION DE LA BRANCHE DE LA METALLURGIE AU SEIN DU GROUPE RESTREINT NEXANS EN FRANCE (T09224063907)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• l’Accord relatif à la reconnaissance de l’UES Nexans France NFTS (T09223061029)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) NEXANS FRANCE NFTS (T09223060842)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• l’accord relatif à l’adoption du vote électronique au sein de l’UES Nexans France NFTS (T09223060856)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• Accord relatif au périmètre des établissement distincts pour l’implantation des CSE de l’UES Nexans France NFTS (T09223060845)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord relatif à la méthode de négociation menée au niveau du Groupe Nexans en France (T09223042715)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein du Groupe restreint Nexans en France pour l’année 2023 (T09223038999)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance complémentaire au sein de Nexans France (T09223039006)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• Accord de groupe relatif au Handicap au sein des sociétés du Groupe Nexans en France (T09222037465)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• Accord d’entreprise relatif à la composition du CSE central ainsi que des CSE d’établissement de Nexans France (T09222036379)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS FRANCE

• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE NEXANS EN FRANCE (T09222033881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (T09222030649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU SOLDE EXCEDENTAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE FACE A L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE NEXANS FRANCE (T09221030068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATION MENEE AU NIVEAU DU GROUPE NEXANS EN FRANCE (T09221030066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et a l'exercice des mandats au sein de Nexans France (T09221029838)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE NEXANS FRANCE (T09221029317)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du solde excédentaire du Fonds de Solidarité face à l'Activité Partielle au sein des Etablissements de Nexans France (T09221023219)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux informations / consultations récurrentes du CSE (T09218005201)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement (T09218005171)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09218003421)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Risques Psychosociaux et Amélioration continue de la Qualité de Vie au Travail (T09218001677)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09218030987)
  Début : 28/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’UES NEXANS FRANCE-NFTS (T09224067580)
  Début : 06/09/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la composition du CSEC de l’UES Nexans France NFTS pour la mandature 2023-2027 (T09223061834)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES CONCERNES PAR UNE MESURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES NEXANS FRANCE-NFTS (T09225075595)
  Début : 07/10/2025 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T09224065007)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• AVENANT N°1 ACCORD D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE MODERNISATION DU SITE DE LENS IMPLIQUANT A TERME LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE COULEE (T09225072024)
  Début : 11/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE RESTREINT NEXANS EN FRANCE POUR L’ANNEE 2025 (T09225070066)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE MODERNISATION DU SITE DE LENS IMPLIQUANT A TERME LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE COULEE (T09224065024)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE RESTREINT NEXANS EN FRANCE POUR L’ANNEE 2024 (T09224063059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEXANS FRANCE DU 27 AVRIL 2018 (T09224063242)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/10/2024
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• Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la Pénibilité au travail du 27/04/2018 (T09221025643)
  Début : 21/05/2021 Fin : 21/05/2024
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• Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux blocs de négociations (T09218005203)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
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• AVENANT 2023 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIFA L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEXANS FRANCE DU 27 AVRIL 2018 (T09223042711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 2023 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail du 27 avril 2018 (T09223042714)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la composition du comité social et économique central de Nexans France du 10 septembre 2019 (T09222036378)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2023
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail du 27 avril 2018 (T09222034035)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans France du 27 avril 2018 (T09222034040)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de NEXANS FRANCE du 27 avril 2018 (T09221025642)
  Début : 21/05/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09218001522)
  Début : 07/06/2018 Fin : 06/06/2021
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• Prévention de la Pénibilité au Travail (T09218001676)
  Début : 27/04/2018 Fin : 26/04/2021
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• Avenant à l'Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220017060)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société NEXANS FRANCE 2020 (T09220015999)
  Début : 29/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NEXANS FRANCE 2020 (T09220016000)
  Début : 29/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• • L’accord d’entreprise relatif au maintien des cotisations au régime de Retraite Complémentaire des salariés concernés par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (T09219011574)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle du 10 Avril 2020 (T09220019240)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation et la réduction des mandats des membres des Comités d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres des CHSCT en (T09218005883)
  Début : 16/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION ET LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMI (A09218031111)
  Début : 06/02/2018 Fin : 20/03/2019
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