ACCORD D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE MODERNISATION DU SITE DE LENS IMPLIQUANT A TERME LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE COULEE
Application de l'accord Début : 04/04/2024 Fin : 31/05/2025
La Société XXX, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro XXX, dont le siège social est situé XXX ;
La Société XXX, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro XXX, dont le siège social est situé XXX ;
Représentée par XXX, agissant en qualité de DRH Société XXX pour l’UES
(Ci-après dénommées ensemble «
l’UES »)
D’une part,
et Les Délégués Syndicaux Centraux mandatés par chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES :
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Objet du projet ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
L’articulation du projet ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Modalités et principes directeurs de la procédure de consultation sur le projet ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Processus d’information-consultation relatif au projet de XXX de Lens – Phase 1
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au terme du recueil d’avis du CSE Central de XXX et du CSE de l’établissement de Lens, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tout effet.
Article 6.1. Révision de l’accord
Le présent accord, pendant la durée de son application, pourra faire l’objet d’une révision, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Toute demande de révision faite par l’une des Parties devra être adressée par lettre recommandé avec avis de réception aux autres Parties et préciser les dispositions dont la révision est demandée ainsi que les motifs et le contenu de la révision envisagée. Au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un avenant. Les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Article 6.3. Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité. Au vu de la confidentialité du présent projet, les partie conviennent que la publication sur la base de donnée publique des accords d’entreprise ne concernera pas les stipulations suivantes :
Les termes suivants du titre de l’accord : « XXX »
Le sommaire
Le préambule ;
Les articles 1 à 5 inclus.
Fait à Courbevoie le 3 avril 2024, En 6 exemplaires
Pour l’UES, XXX
Pour la CFDT, XXX
Pour la CFE-CGC, XXX Pour la CGT, XXX Pour FO, XXX
