Avenant a l’Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la société Nexans France
2020
Entre :
La société Nexans France S.A.S.U au capital de 130 000 000 Euros, dont le siège social est situé au 4 allée de l’Arche – 92 400 Courbevoie Cedex, représentée par ………………………. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président de la société.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Le syndicat FO, représenté par ………………………………………. - Le syndicat CFDT, représenté par …………………………………… - Le syndicat CFE-CGC, représenté par ……………………………… - Le syndicat CGT, représenté par …………………………………….
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction de Nexans France et les organisations syndicales ont conclu le 21 janvier 2020 un accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la société Nexans France.
Les parties se sont réunies le 25 février pour conclure le présent avenant afin de préciser le versement de la prime en cas de suspension du contrat de travail.
Article 1 :
L’article 3 de l’accord « Modalités de calcul de la prime » est complété comme suit : La phrase « Pour les salariés dont le contrat de travail a été suspendu pendant l’année 2019 (à l’exception des congés au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, des congés d’éducation parentale, pour la maladie d’un enfant et de présence parentale), le montant de la prime sera versé au prorata temporis du temps de présence. » est remplacée par :
Pour les salariés dont le contrat de travail a été suspendu plus d’un mois consécutif en 2019 (à l’exception des congés au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, des congés d’éducation parentale, pour la maladie d’un enfant et de présence parentale) et, pour quelques motifs que ce soient, le montant de la prime sera versé au prorata temporis.
La régularisation suite à cette nouvelle disposition sera faite, pour les salariés concernés par une suspension du contrat de travail en 2019 inférieure à un mois, sur la paie de mars 2020.
Article 2. Date d’entrée en vigueur et durée d’application du présent accord
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Les parties conviennent que le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, pour l’année 2020, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Il cessera automatiquement à l’expiration de cette date et ne pourra en aucun cas continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 3. Dépôt du présent avenant
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires. Le présent avenant est transmis aux organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, il sera déposé par le représentant de la société :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
en un exemplaire original sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
Le présent avenant sera affiché sur les tableaux réservés à l’information des salariés et consultable sur l’intranet de la société.
