AVENANT N°1 ACCORD D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE MODERNISATION DU SITE DE LENS IMPLIQUANT A TERME LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE COULEE
Application de l'accord Début : 11/04/2025 Fin : 31/12/2025
AVENANT N°1 Accord D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE MODERNISATION DU SITE DE LENS IMPLIQUANT A TERME LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE COULEE
L’UES Nexans France / NFTS composée de :
La Société NEXANS France, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 428 593 230, dont le siège social est situé 4 allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE ;
La Société NEXANS FINANCIAL AND TRADING SERVICES, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 484 840 574, dont le siège social est situé 4 allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE ;
Représentée par _________________, agissant en qualité de Responsable des relations sociales France
(Ci-après dénommées ensemble «
l’UES »)
D’une part,
et Les Délégués Syndicaux Centraux mandatés par chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES :
ARTICLE 1.MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ACCORD COLLECTIF DU 3 AVRIL 2024 PAGEREF _Toc191998354 \h Erreur ! Signet non défini.
Modalités de recueil de l’avis du CSE de l’établissement de Lens PAGEREF _Toc191998355 \h 4
Modalités de recueil de l’avis du CSE Central de l’UES PAGEREF _Toc191998356 \h 4
ARTICLE 2.
ENTRÉE EN VIGUEUR, RÉVISION ET DURÉE DU PRÉSENT AVENANT PAGEREF _Toc191998357 \h 4
ARTICLE 3.FORMALITÉS DE DÉPOT ET DE PUBLICITÉ PAGEREF _Toc191998358 \h 5
PRÉAMBULE
Un accord collectif a été signé le 3 avril 2024 ayant pour objectif de fixer les modalités du processus de concertation, notamment sur l’organisation des procédures d’information et consultation, et des moyens associés des instances représentatives du personnel dans le projet de modernisation du site de Lens.
La Direction a proposé d’ajuster à la marge les dates mentionnées initialement dans l’accord du 3 avril 2024. Les Parties se sont rencontrées le 26 février 2025.
MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ACCORD COLLECTIF DU 3 AVRIL 2024
Les Parties mentionnent ci-après les articles de l’accord du 3 avril 2024 lorsqu’ils sont modifiés. Toutes les autres dispositions dudit accord demeurent inchangées.
L’ARTICULATION DU PROJET
La réalisation du projet dans son intégralité s’effectuera au plus tard au premier trimestre 2026 (date prévisionnelle du 1er janvier 2026). »
[Le reste de l’article 1 est sans changement]
MODALITES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUR LE PROJET
3.2. Processus d’information continue relatif au projet opérationnel – Phase 2
En complément des processus intermédiaires de consultation pouvant être engagé selon la nature de l’étape intermédiaire concernée, les Parties conviennent que la réunion du CSE d’établissement de Lens portant spécifiquement sur la phase 2 relative aux modalités d’aménagement de la partie « pôle chaud » de l’atelier de Lens s’effectuera au plus tard le 30 juin 2025.
Les Parties entendent préciser que l’information continue sur l’état d’avancement du projet constituera une base de référence essentielle pour éclairer l’avis des membres du CSE d’établissement de Lens.
En complément, les Parties entendent rappeler que le Comité Social et Economique Central est consulté uniquement sur les questions qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les pouvoirs des chefs d’établissement conformément à l’article L2316-1 du code du travail.
3.3. Processus d’information-consultation relatif au projet de filialisation de l’activité coulée du site de Lens et ses conséquences sociales – Phase 3
Le 3.3 relatif au processus d’information-consultation relatif au projet de filialisation de l’activité Coulée du site de Lens et ses conséquences sociales est modifié comme suit :
Modalités de recueil de l’avis du CSE de l’établissement de Lens
Les Parties conviennent que le recueil de l’avis du CSE de l’établissement de Lens fera l’objet d’une réunion spécifique qui se tiendra au plus tard le 31 octobre 2025.
Modalités de recueil de l’avis du CSE Central de l’UES
Les Parties conviennent que le recueil de l’avis du CSE Central fera l’objet d’une réunion spécifique qui se tiendra au plus tard le 15 novembre 2025.
ENTRÉE EN VIGUEUR, RÉVISION ET DURÉE DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
Il est conclu pour la durée déterminée prévue par l’accord du 3 avril 2024, à l’issue de laquelle il cessera de plein droit de produire tout effet.
Les modalités de révision de cet avenant sont celles prévues par l’accord du 3 avril 2024.
Les dispositions du présent avenant de révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
FORMALITÉS DE DÉPOT ET DE PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité.
Fait à Courbevoie le 04 mars 2025, En 6 exemplaires
Pour l’UES, _________________
Pour la CFDT, _________________
Pour la CFE-CGC, _________________ Pour la CGT, _________________ Pour FO, _________________
