Afin d’assurer la bonne marche, la compétitivité et la pérennité de l’entreprise, d’améliorer les capacités de réaction aux demandes de la clientèle, et par voie de conséquence de maintenir l’emploi, les parties au présent accord décident de mettre en œuvre, au sein de l’établissement, un régime d’horaire réduit de fin de semaine.
Objet
Le présent accord relatif à l'aménagement du temps de travail le week-end de l'établissement de Jeumont est à durée déterminée et prendra fin le 31 Décembre 2027 en application des dispositions des articles L. 3132-16 et suivantes du Code du travail.
Compte tenu des charges potentielles de travail pour satisfaire aux besoins du marché et faire face aux commandes des clients, il pourra être nécessaire de faire fonctionner certains outils de production de l’atelier en cycle de week-end.
Modalités de mise en œuvre
Ces équipes pourront être mises en place sous préavis de 2 semaines. Elles pourront être arrêtées à tout moment sous préavis de 2 semaines. Les volontaires s’engagent pour une durée minimale de 4 semaines. Cette modification entrainera un avenant temporaire au contrat de travail.
Modalités d’application
Personnel concerné Personnel NEXANS (CDI/CDD) Personnel INTERIMAIRE si encadrement présent Volontaires en priorité Selon rotation si plus de volontaires que de besoins
Fonctions concernées Opérateurs de production Caristes Technicien de maintenance Superviseur/manager
Machines concernées Tous secteurs de l’atelier selon besoins .
Présence managériale et des équipes techniques
Jusqu’à 3 machines non continues en fonctionnement, la présence d’un manager et d’un technicien de maintenance n’est pas nécessaire et un système spécifique d’astreinte sera mis en place.
Un manager et un technicien de maintenance devront être présents dès lors qu’une machine en continu est en fonctionnement.
1 manager et 2 techniciens de maintenance devront être présents dès lors qu’au moins 2 machines en continu sont en fonctionnement.
Rotation Le cycle sera de 4 week-ends consécutifs. Une rotation de personnel pourra ainsi être mise en place à chaque changement de cycle de 4 semaines afin de répondre favorablement à l’ensemble des salariés volontaires. Le cycle maximum consécutif sera de 12 Semaines. Ceci constitue la modalité d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance.
Sécurité Les équipes seront composées obligatoirement d’au moins un salarié Sauveteur Secouriste du Travail. Une formation sécurité spécifique devra être réalisée avant le démarrage du cycle SD 2*12 (voir point VII.)
Moyens mis à disposition
Par équipe : 2 téléphones portables pouvant appeler les lignes extérieures
Par salarié : une montre « protection travailleur isolé » dite PTI en cas de non-présence de manager sur site. La montre PTI sera mise en relation directe avec le dispositif d’astreinte auquel les membres de l’encadrement sont assujettis de façon à permettre une intervention rapide en cas de signal d’alerte.
En outre, la liste des numéros à joindre en cas de besoin sera mise à disposition des salariés travaillant le week-end.
Horaires de travail
L’horaire de travail en équipe de week-end sera constitué de deux cycles alternant une semaine sur deux. L’horaire hebdomadaire de chacun des cycles sera 24 heures et composé de deux postes de 12 heures. L’horaire en équipe de suppléance est donc également appelé « équipe 2*12 ».
Cycle 1 Samedi de 6h00 à 18h00 Dimanche de 6h00 à 18h00
Cycle 2 Samedi de 18h00 à 06h00 Dimanche de 18h00 à 06h00
Ces horaires pourraient être adaptés en fonction de nouvelles contraintes qui s’imposeraient à l’entreprise ou l’établissement :
Augmentation ou diminution de l’activité
Raccourcissement des délais de livraison
Changement d’heure : Le salarié effectuera ses 12 heures de poste en cas de changement d’heure
Pour commencer un cycle de week-end, lorsque que le salarié travaillait précédemment en semaine, celui-ci :
cessera son cycle 3x8 le mardi précédant le premier week-end (après sa journée de travail)
reprendra son cycle 3x8 le jeudi qui suit son dernier week-end
Des heures supplémentaires peuvent être effectuées en semaine sur base du volontariat ; le mardi, mercredi ou jeudi.
En cas de formation organisée par la société, la présence est obligatoire sur la journée de formation qui sera programmée un mardi, mercredi ou jeudi.
Rémunération
Pour les heures accomplies en fin de semaine,
Maintien du salaire de base de 35h malgré une moyenne horaire hebdomadaire de 24h
Primes de panier de jour et de nuit accordées pour les jours effectivement travaillés
Prime de casse-croûte accordée pour les jours effectivement travaillés
Prime de poste mensuelle de 45% prorata temporis, dont le calcul est le suivant : taux horaire x moyenne mensuelle cycle SD (104h) x 45%
Majoration du taux conventionnel de 100% pour les heures travaillées un jour férié sur les mêmes bases présentées dans l’accord temps de travail.
Un jour férié tombant la semaine sera récupéré au prorata du temps de présence soit 8h pour un week-end complet
Une prime pour horaire inférieur à la durée légale de travail d’un montant de 33€ sera versée par période de 4 semaines en cycle SD 2*12
Ces éléments de rémunération ne s’appliqueront pas lorsque les salariés travaillant en fin de semaine seront amenés, durant une semaine complète, à remplacer les salariés partis collectivement en congé.
Congés
Lorsqu’un cycle SD 2*12 est mis en place, le salarié qui est volontaire ne pourra pas prendre de congés le samedi et dimanche pendant toute la durée du cycle défini dans son avenant de travail.
Seules les absences pour cas de force majeure générant des congés pour évènements familiaux seront accordées.
Le droit à congés payés sera maintenu dans son intégralité durant la période du cycle SD 2*12 (congés légaux et congés d’ancienneté).
Le droit à RTT sera neutralisé pendant la période du cycle SD 2*12, la moyenne horaire hebdomadaire étant inférieure à 35h.
Afin de permettre aux collaborateurs de poser leur congés/ RTT, les cycles consécutifs en horaire de week-end seront limités à 12 semaines.
Formation
Les salariés affectés aux horaires réduits de fin de semaine bénéficient, en matière de formation et d’adaptation au poste, des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine. Cela concerne par exemple toutes les formations notamment obligatoires organisées par le service RH et inscrite au plan de formation annuel (recyclage, formation initiale..). Le temps passé en formation équivaut à du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
Le personnel de week-end devra être formé aux règles de sécurité avant le démarrage du cycle SD 2*12 (fonctionnement PTI, accès loge, ouverture portail, conduite à tenir en cas d’accident…).
Le personnel de week-end devra être vu en entretien de ré-accueil par le manager à la fin de son cycle et lors de son retour en 3x8.
Astreinte encadrement/process et technique
En cas d’absence de manager et de technicien de maintenance sur site en cycle SD 2*12, chaque week-end se tiennent : .
une astreinte encadrement/process
En plus des missions confiées habituellement à l’astreinte encadrement et définies dans l’accord d’astreintes 2018, cet encadrant devra être en capacité de répondre aux problématiques process, logistique, sécurité, qualité, RH et de remplir les permis feu en cas de besoin.
Les postes concernés par cette astreinte sont les suivants :
Responsable industriel
Responsable HSE
Responsable Supply chain
Responsable de production
Responsable qualité
Manager de proximité
Techniciens méthodes
Coordinateur qualité
Superviseurs de production (dans le cas ou celui-ci n’a pas effectué d’heures supplémentaires le vendredi ou le samedi)
Afin de permettre une meilleure liaison entre les équipes de week-end et les équipes de semaine, l’astreinte encadrement/process devra assurer un contact avec les salariés et venir sur site au minimum 1 heure avec présence obligatoire le samedi entre 17h30 et 18h30.
Le manager ou l’astreinte encadrement sera en charge de la communication générale à transmettre aux salariés qui, du fait de leur présence en SD, n’auront pas accès aux informations transmises durant la semaine (flash sécurité, communications RH, changements d’organisation ou de process, travaux….). Un point leur sera fait le vendredi avec les informations à partager. Un formulaire de retour d’astreinte sera à remplir et à envoyer dès la fin de l’astreinte au responsable industriel et à la direction des ressources humaines.
une astreinte maintenance
Cette astreinte maintenance remplacera l’astreinte technique en vigueur définie dans l’accord d’astreintes 2018. Cette astreinte devra intervenir en cas d’alarme technique/alarme incendie et de problèmes machines/pannes. Elle sera effectuée en priorité par des techniciens de maintenance curative mais les techniciens de maintenance préventive ou les managers maintenance pourront également être concernés. Les prioritaires seront les salariés postés de l’après-midi la semaine concernée. Si la panne nécessite une intervention lourde de plus de 2h, il n’y aura pas d’intervention du technicien de maintenance. Il faudra alors prévenir l’astreinte encadrement/process et prévoir une production sur autre machine en fonction de la polyvalence de l’équipe et des besoins.
Les astreintes encadrement/process et maintenance seront rémunérées 200€ par week-end.
En cas d’intervention et de venue sur site le dimanche de la part de l’astreinte technique, le travail du lundi matin sera neutralisé.
Les autres modalités de ces astreintes seront régies par notre accord astreinte 2018 en vigueur notamment en ce qui concerne les interventions. Etant considérée comme temps de travail effectif, la durée de l’intervention sera rémunérée au taux normal du salarié concerné auquel il sera appliqué la majoration suivante :
Intervention un samedi entre 6h et 22h : taux légal de déclenchement des Heures Supplémentaires (25% puis 50% au-delà de 43h/semaine).
Intervention samedi de nuit (entre 22h et 6h) : 70%
Intervention du dimanche (entre 6h et 22h) : 60 %
Intervention du dimanche de nuit (entre 22h et 6h) : 100%
Intervention un jour férié : 100%
S’entend par taux normal, le taux horaire incluant les primes utilisé pour le paiement des heures supplémentaires. Ces différents taux incluent la majoration pour heures supplémentaires.
L’intervention démarre au moment de l’appel reçu par le salarié et prend fin à son retour au domicile.
Le transport (nombre de km aller-retour domicile-travail) en cas d’intervention sera indemnisé aux frais réels sur note de frais selon les taux et barèmes en vigueur.
Il ne sera pas nécessaire de programmer des astreintes pour les membres de l’encadrement ou de l’encadrement/process si un manager est présent sur toute la durée du week-end. Il n’y aura pas lieu de programmer des astreintes technique ou maintenance si un technicien de maintenance est présent sur toute la durée du week-end.
Date d’application
Cet accord s’applique à dater de la signature et ce jusqu’au 31 Décembre 2027. Les effets du présent accord cesseront à l’expiration de la période d’application à durée déterminée.
Cet avenant n’est applicable que dans le cadre d’une organisation de travail concomitante de l’atelier en 3*8.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires et sera déposé auprès de la DREETS de Valenciennes et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe conformément aux dispositions applicables. Il sera soumis pour information au CSSCT et au CSE. La dénonciation à l’initiative de l’une des parties signataires devra être notifiée à chacune des autres parties signataires ainsi qu’à la DREETS de Valenciennes. Il entre en vigueur à la date de signature et sera communiqué par voie d’affichage ou par mail aux salariés.
