La société NGE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 017 232 Euros, dont le siège social est à ST PRIEST (69800) – 29 Rue des Tâches, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 348 099 987, représentée légalement par Monsieur **********, en qualité de Président.
Et,
Pour les Organisations syndicales,
Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,
Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société NGE FONDATIONS et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Priest les 02 mars, 25 juin et 03 juillet 2020.
Au terme de ces trois rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
TITRE 1 – MESURES SALARIALES
1 – Personnel Ouvrier
*************************
2 –Personnel Employe
*************************
3 –Personnel TAM & Cadre
*************************
II – ACCESSOIRES DE RÉMUNÉRATION
1. Ticket Restaurant :
*************************
2. Prime de nuit :
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TITRE 3 – DEPÔT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en quatre exemplaires originaux, A Saint-Priest, le 10 juillet 2020
