NGE FONDATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34809998700029

• Avenant n°1 à l'accord collectif portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T06926061833)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NGE FONDATIONS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T06923061366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NGE FONDATIONS

• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de SAINT-LARY-SOULAN (65) Sur le chantier du barrage de l’Oule (T06923026744)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROJET ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923025671)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06922020346)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921016035)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920011944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06919005475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES COMPOSANT L'UES DACQUIN ET LES SOCIETES COMPOSANT L'UES GTS (A06919015055)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T06926072638)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06924062770)
  Début : 04/04/2024 Fin : 04/04/2029
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la ligne SNCF 640000 du nord de Toulouse (31) à Saint Jory (31) (T06926071433)
  Début : 22/02/2026 Fin : 27/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTÉS Sur la ligne SNCF 640000 du nord de Toulouse (31) à Saint Jory (31) (T06924065373)
  Début : 01/01/2025 Fin : 27/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la ligne SNCF 640000 du nord de Toulouse (31) à Saint Jory (31) (T06924062437)
  Début : 28/04/2024 Fin : 27/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la Commune de Villiers-le-Bel (95) Chantier Gare SNCF (T06926061619)
  Début : 06/09/2026 Fin : 29/11/2026
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTÉS Sur la Commune de Melun (77) Sur le chantier SNCF de la gare de Melun (T06925070587)
  Début : 25/01/2026 Fin : 26/04/2026
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la Commune de Melun (77) Sur le chantier SNCF de la gare de Melun (T06925068118)
  Début : 29/06/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur le chantier de la Gare de Villenave d’Ornon (T06925070449)
  Début : 08/11/2025 Fin : 11/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la Commune de Culoz (01) Sur le chantier de la passerelle SNCF (T06924065135)
  Début : 20/10/2024 Fin : 17/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de St Valéry en Caux (76) (T06923060093)
  Début : 29/08/2023 Fin : 02/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de SAINT-LARY-SOULAN (65) Sur le chantier du barrage de l’Oule (T06923026744)
  Début : 04/09/2023 Fin : 13/10/2023
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• accord colectif pour les travaux réalisés sur la commune de LE BLANC MESNIL (T06922023077)
  Début : 10/11/2022 Fin : 13/11/2022
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